Le 3 juillet 2023, un communiqué signé par le capitaine Ibrahim Traoré , le président de la transition, a marqué un tournant majeur dans le secteur immobilier du Burkina Faso. Le décret signé vient promulguer une nouvelle loi portant promotion immobilière, une loi qui est venue remplacer celle de 2008 et qui a été votée le 20 juin 2023 par l'assemblée nationale.
La nouvelle loi a redéfini le concept de promotion immobilière. Elle a notamment exclu les promoteurs immobiliers privés des opérations d'urbanisme, en particulier le lotissement ou la restructuration. Par ailleurs, la vente de parcelles est dorénavant interdite.
Un consensus autour du nouveau projet de loi
Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a bénéficié d'un soutien unanime, avec 70 députés votants de l'Assemblée législative de Transition. Au terme de 7 heures d'échanges intenses avec le ministre en charge de l'urbanisme, Mikaïlou SIDIBÉ et ses collaborateurs ont adopté le texte.
Comprenant 108 articles, le projet a été l'objet d'un examen détaillé. Les députés ont veillé à prendre en compte les amendements et recommandations des commissions différentes. Suite à l'adoption de la loi, le président de l'Assemblée législative de Transition du Burkina Faso, Ousmane BOUGMA , a exprimé sa gratitude envers les membres du gouvernement et a félicité les députés pour leur sens élevé de la nation.
Les innovations majeures de la nouvelle loi
La nouvelle loi introduite plusieurs innovations majeures. Elle restreint l'activité de promotion immobilière aux seules personnes morales. Aussi elle limite l'activité uniquement aux zones urbaines aménagées. Aussi restreint la superficie de promotion à 5 hectares au maximum, et interdit de vendre des parcelles nues.
M. BOUGMA a affirmé son engagement à surveiller de près l'application de cette loi. Par ailleurs il a invité ses successeurs à veiller à sa bonne application pour éviter toute dérive future.
Conséquences imputables sur le secteur immobilier
Elle est perçue comme une avancée majeure dans la restructuration du secteur immobilier au Burkina Faso. Elle devrait réduire le nombre de promoteurs immobiliers indépendants, tout en favorisant une approche plus centralisée et réglementée de l'urbanisation. Les conséquences à long terme de cette loi sur le marché immobilier restent à voir. Mais elle a indubitablement posé les bases d'un nouveau paysage immobilier au Burkina Faso.
