Enquête parlementaire sur les titres miniers: début des auditions le 1er juillet 2016

La commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières va commencer ses auditions ce 1er juillet, selon ce communiqué. Objectif –et entre autres- évaluer la traçabilité du flux de titres miniers délivrés, examiner la légalité des activités menées dans le secteur, estimer le manque à gagner de l’Etat et des collectivités dans le recouvrement des taxes et formuler des recommandations.




«La Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières a pour mission d’investiguer sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières sur la période de 2005 à 2015.

Dès le 1er juillet 2016, elle débutera les auditions des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux (sociétés minières, sociétés civiles). Installée officiellement le 14 juin 2016 par le président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo, elle a déjà procédé adopté son plan d’action accompagne d’un chronogramme des auditions et de sorties sur le terrain.

La commission a également procédé au recrutement de 02 experts en fiscalité minière et en responsabilité sociale des entreprises et environnement, par appel à candidature publique, pour l’accompagner dans son travail. La commission présidée par le député Ousséni Tamboura, compte 10 membres issues des groupes parlementaires qui compose l’Assemblée nationale. Elle lance un appel à toute personne désirant apporter un témoignage de le faire à son siège à l’Assemblée nationale.

Les contributions sont également attendues à la boite mail suivante : cepmine@assembleenationale.bf.

Au terme de ses travaux, la commission devrait, entre autres évaluer la traçabilité du flux de titres miniers délivrés, examiner la légalité des activités menées dans le secteur, évaluer le respect du cahier de charge par les titulaires des titres miniers et les moyens de contrôle de l’Etat, estimer le manque à gagner de l’Etat et des collectivités dans le recouvrement des taxes et formuler des recommandations. La commission dispose de 60 jours à compter de sa mise en place pour déposer son rapport.

En rappel, le secteur minier a rapporté au budget national la somme de 168,410 milliards de FCFA. 36,350 tonnes d’or et 137 344 tonnes métriques sèches de concentré de zinc en 2015 ont été exportés en 2015.»

Le Président de la Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières

Dr. OusséniTamboura

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