Le Conseil constitutionnel a décidé que les modifications apportées au code électoral sont conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a décidé que les modifications apportées au code électoral sont conformes à la Constitution.

En rappel L’Opposition parlementaire du Burkina Faso, constituée des Groupes parlementaires de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et de Paix, Justice et Réconciliation Nationale (PJRN), a introduit un recours contre la modification du code électoral auprès du Conseil constitutionnel depuis le jeudi 02 août 2018.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le recours introduit par 37 députés de l’opposition sur la confirmité à la Constitution  des modifications apportées le 30 juillet 2018 au code électoral par l’Assemblée nationale.

” le recours de BONKOUNGOU/YAMEOGO Juliette et trente-six (36) autres, tous députés à l’Assemblée nationale, aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité des articles 52 et 72 de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral modifiés par la loi n° 035-2018/AN du 30 juillet 2018 est recevable.

Par ailleurs les articles 52 et 72 de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral modifiés par la loi n° 035-2018/AN du 30 juillet 2018 sont conformes à la Constitution à conclu le conseil constitutionnel.

 

Lire l’intégralité de la décision.

 

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