Le Général Gilbert Diendéré, auteur du putsch perpétré le 16 septembre 2015, est poursuivi pour crime contre l’humanité, a annoncé le directeur de la justice militaire, Colonel Sita Sangaré, lors d’un point de presse ce 16 octobre 2015 à Ouagdougou.
Le directeur de la justice militaire, Sita Sangaré, accompagné de ses collaborateurs, a fait le point à la presse, en fonction de ce que le secret de l’instruction lui permettait, de l’évolution des dossiers judiciaires Thomas Sankara et du coup d’Etat du 16 septembre 2015.
Blaise Compaoré. Pour le premier dossier, il ressort que huit personnes sont déjà inculpées. Quatre sont sous mandat de dépôt et les quatre autres sont en liberté. Blaise Compaoré pourrait-il être poursuivi dans le cadre de ce dossier ? « Ce n’est pas exclu que cela puisse arriver », indique le Colonel Sangaré. 25 témoins ont également été entendus.
Concernant le dossier du Coup d’Etat du 16 septembre 2015, 23 personnes ont été inculpées. Seules trois d’entre elles sont toujours au camp Paspanga, mais le reste a rejoint le camp Lamizana où est logée la Maison d’arrêt de correction des armées (MACA). Une cinquantaine de personnes ont été entendues en tant que témoins ou parties civiles.
Crime contre l’humanité. Le Général Gilbert Diendéré, le chef des putschistes, est « poursuivi pour crime contre l’humanité », en plus de 10 autres chefs d’inculpation. Ce chef d’inculpation ne relève-t-il pas de la Cour pénale internationale (CPI) ? « Cela peut être de la compétence de la CPI, mais elle agit comme un organe subsidiaire », répond le Colonel Sita Sangaré, qui précise que l’Etat peut s’acquitter de ce jugement, en s’assurant néanmoins d’en avoir les moyens.
Le Général Djibrill Bassolé, l’autre inculpé dans ce dossier, est poursuivi pour six chefs d’inculpation. Le Colonel Sangaré a également révélé que Fatou Diendéré, épouse de Gilbert Diendéré, est sous le coup de poursuites. Mais quant à l’endroit où elle se trouve, le directeur de la justice militaire a indiqué que cela relève toujours du secret de l’instruction. Léonce Koné et Hermann Yaméogo, de l’ex-majorité, sont également inculpés.
Compétence. L’ensemble du dossier est confié à la justice militaire. Celle-ci peut-elle juger des civils ? Le colonel Sangaré répond par l’affirmative. « L’article 48 du code de justice militaire précise que les coauteurs et complices des militaires justiciables des juridictions militaires sont traduits devant ces juridictions », a-t-il invoqué.
Commission d’enquête. La commission d’enquête mise en place dans le cadre des victimes du coup d’Etat ne pourrait-elle pas gêner le travail de la justice militaire ? « Ça ne gène pas », estime le Colonel Sangaré, qui rappelle que la commission a une compétence administrative et que ses rapports pourraient servir d’éléments d’information pour le juge. « Ces rapports peuvent intéresser le juge, comme ils peuvent ne pas l’intéresser », ajoute-t-il.
Jonction. Les dossiers Thomas Sankara et du coup d’Etat de septembre 2015 rassemblent presque les mêmes acteurs. Seront-ils jugés ensemble ? Le Colonel Sita Sangaré explique que cela est laissé à la discrétion du juge qui peut décider une « jonction » s’il estime que les connexions sont importantes ou le cas échéant, les juger séparément.
Quant à savoir la date où ces procès seront programmés, le Colonel Sangaré indique que cela dépend de la vitesse de l’instruction, qui semble pour le moment avoir fait l’option de la lenteur. « C’est le dossier qui conduit le juge, défend Sita Sangaré. En matière de justice, il faut être très prudent (…). Il vaut mieux aller doucement, mais surement. Ce n’est pas une lenteur qui est souhaitée, mais une lenteur qui est nécessaire pour une bonne administration de la justice ».