Affaire Djibril Bassolé: la NAFA demande sa libération immédiate

La nouvelle alliance du Faso (NAFA) a, au cours d’une conférence de presse tenue le lundi 17 décembre 2017, invité le gouvernement à exécuter les recommandations du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies qui exige la libération immédiate de Djibrill Bassolé. voici in ex tenso la déclaration

Mesdames et messieurs les journalistes

Chers camarades,

La Nouvelle Alliance du Faso (NAFA), par ma voix, vous remercie de votre présence à cette conférence de presse en dépit de vos nombreuses sollicitations.

L’objet essentiel de cette conférence de presse porte sur la détention du Général Djibrill Yipénè BASSOLE.

Le 1^er juillet dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire a publié l’avis n°39/2017 (Burkina Faso) sur le cas de Djibrill BASSOLE. Les experts qui avaient exigé sa libération immédiate avaient estimé que : « La privation de liberté de Djibril BASSOLE est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». En outre, le Groupe de travail avait ordonné le Burkina Faso de modifier sa législation ou sa pratique afin de les rendre conformes aux obligations mises à sa charge par le droit international, dans le droit fil de l’avis qu’il a rendu.

En réaction à la décision rendue, le Gouvernement par le truchement du ministre de la justice et du directeur de la justice militaire, avait, au cours d’une conférence de presse en date du 07 juillet 2017, tenu à manifester son étonnement faisant croire qu’il n’avait pas été associé à la procédure. Et pourtant, le Gouvernement du Burkina Faso a bel et bien été impliqué dans le processus qui a conduit le Groupe de travail à dénoncer le caractère arbitraire de la détention du Général BASSOLE. Pour preuve, le 22 décembre 2016, en vertu de sa procédure de communication régulière, le Président-Rapporteur du Groupe de travail a demandé au Gouvernement du Burkina Faso de lui fournir de plus amples informations sur la situation de Djibrill BASSOLE avant le 21 février 2017. Le 20 février 2017, le Groupe de travail qui a été saisi d’une demande de prorogation des délais a accordé un délai supplémentaire de trente jours au Gouvernement burkinabè. C’est ainsi que le 10 mars 2017, le Gouvernement soumettait sa réponse intitulée « Réponse du Burkina Faso à la communication soumise au Groupe de travail sur la détention arbitraire relative à la privation de liberté de monsieur Yipèné Djibrill BASSOLE » aux experts du Conseil des droits de l’homme.

En clair, n’étant pas satisfait de ce premier avis, le Gouvernement va user de son droit de recours pour demander le réexamen de la décision des experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Pour cela, il revenait au Burkina Faso d’apporter les éléments de preuves nécessaires pour justifier que la privation de liberté de BASSOLE n’est pas arbitraire. Interrogé sur la question, le ministre de la justice avait fait comprendre que : « Le Burkina est respectueux des décisions qui sont prises par les instances onusiennes. La démarche que nous avons initiée ne vise pas à méconnaître la décision du groupe de travail mais c’est une voie de recours qui est offerte par les méthodes de travail du groupe. (…) Nous allons attendre que la décision soit rendue sur la révision et nous allons en tirer les conséquences qui s’imposent ».

Le 07 décembre dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire a communiqué au Burkina Faso son avis définitif sur la détention de Djibrill BASSOLE. La décision des experts est clair et sans ambiguïté : la privation de liberté de monsieur BASSOLE (dans les conditions actuelles c’est-à-dire l’assignation à résidence) est totalement arbitraire. L’information capitale à retenir c’est que le Gouvernement du Burkina Faso a perdu son recours puisque les experts affirment qu’il n’a pas pu apporter des preuves suffisantes pour le réexamen de sa décision. Par conséquent, les experts exhortent le Gouvernement burkinabè à respecter les normes internationales et à libérer monsieur BASSOLE maintenant.

Cet avis qui est une victoire pour la défense du Général BASSOLE confirme ce que la NAFA a toujours dénoncé à savoir : Djibrill BASSOLE est un prisonnier politique victime de manœuvres politiciennes tendant à l’écarter de la scène politique nationale. C’est pourquoi elle interpelle l’exécutif burkinabè qui a une fois de plus, versé le visage de notre chère patrie par terre, à exécuter sans plus tarder la décision  du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Généra BASSOLE.

Au ministre de la justice, monsieur Réné BAGORO, qui a dit à qui veut l’entendre que le Burkina est respectueux des décisions des instances onusiennes (conf. Journal le pays du 03 octobre 2017, http://lepays.bf/rene-bagoro-ministre-de-justice-nai-de-carte-politique), l’occasion lui est donnée de conformer ses actes à sa parole. Il y va de la crédibilité de l’institution qu’il représente et de l’image de notre pays.

À monsieur le ministre de la Défense qui outrepasse les décisions de justice pour continuer à séquestrer le Général BASSOLE, nous lui demandons de se plier aux exigences des normes démocratiques et républicaines. En effet, l’assignation à résidence de BASSOLE qui est le fait de l’exécutif comme le confirme l’arrêté n° 2017/297/MDNAC/CAB du 13 octobre 2017 signé par le ministre Jean Claude BOUDA est purement arbitraire à plus d’un titre.

1. Il confirme le contrôle de la justice militaire par le ministre de la Défense comme le prévoit l’article 3 du code de justice militaire. Par conséquent, la justice militaire est loin d’être indépendante, du moins les agents intervenant dans cette institution et relevant de son commandement ne le sont pas.

2. Suivant les dispositions de l’article 100 du code de justice militaire, seuls les individus poursuivis pour des crimes contre la sureté de l’État peuvent être assignés à résidence. Djibrill BASSOLE étant soupçonné de trahison, ne remplit donc pas les conditions pour être mis à résidence surveillée.

La NAFA invite vivement le Gouvernement qui a préféré se taire, depuis la publication de l’avis définitif le 07 décembre 2017; à s’exécuter conformément aux recommandations du Groupe de travail. Le respect des engagements internationaux surtout en matière de droit de l’homme s’impose lorsqu’on veut s’afficher dans le concert des Nations comme un État démocratique. Nous invitons le ministre de la Défense à annuler immédiatement l’arrêté portant assignation à résidence de monsieur BASSOLE qui bénéficie déjà d’une liberté provisoire de la part du Président de la chambre de contrôle près le tribunal militaire de Ouagadougou.

Nous rappelons au Gouvernement que c’est seul le respect du droit qui garantit la cohésion nationale, la paix sociale et la stabilité. Le Président du Faso l’a si bien formulé lors de son message adressé à la nation le 11 décembre dernier: « Nous avons la responsabilité de bâtir ensemble une Nation prospère et respectée, attachée aux valeurs d’égalité, d’intégrité, de justice et d’équité ». Cela ne pourra se matérialiser que si nos premières autorités s’approprient le respect inconditionnel des droits de l’homme, gage de cohésion sociale et d’unité nationale.

Nous interpellons particulièrement le Président du Faso à traduire dans les faits ce qu’il dit et faire observer les engagements internationaux auxquels notre pays a librement souscrits.

La NAFA invite par ailleurs tous les patriotes, démocrates et républicains à ne céder ni aux intimidations, ni aux harcèlements et autres humiliations érigées en modes de gouvernance et à poursuivre le combat de l’instauration d’une véritable justice dans le respect des règlementations en vigueur.

Liberté pour Djibril BASSOLE !!!

Pour la vérité et la justice, en avant !!!

Justice- Liberté-Travail

Je vous remercie.

Pr Mamoudou H. DICKO

Président par intérim de la NAFA