Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2019

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des recommandations du Forum national de la diaspora.

La mise en place de ce comité de suivi permet d’opérationnaliser les recommandations du Forum national de la diaspora en vue de renforcer la contribution des Burkinabè de l’extérieur aux efforts de développement de leur pays et de répondre à leurs aspirations de citoyens.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

L’adoption de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations identifiées et celles antérieurement perçues au niveau de l’éducation préscolaire et des enseignements du post primaire et du secondaire.

– un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019 au 31 mars.

L’exécution du budget de l’Etat présente au 31 mars 2019, en recettes 391,06 milliards de F CFA et en dépenses 386,09 milliards de F CFA pour des prévisions respectives sur la base de la loi de finance initiale, de 1 954,56 milliards de F CFA et de 2 213,29 milliards de F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent respectivement à un taux global de mobilisation des recettes de 20,01% contre 18,32% à la même période en 2018. Les recettes propres ont été recouvrées à hauteur de 369,93 milliards de FCFA pour des prévisions de 1 697 milliards de F CFA et 21,13 milliards de F CFA pour les recettes extraordinaires.

Par rapport à 2018, il ressort une hausse des recettes propres de 31,04 milliards de F CFA et une baisse des recettes extraordinaires de 16,14 milliards de F CFA.En définitive, la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2019 dégage une épargne budgétaire de 76,59 milliards F CFA et un solde budgétaire global excédentaire de 4,97 milliards de F CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat pour le reste de l’année 2019. Il a recommandé l’accélération des reformes au niveau des différents ministères qui participent au système de collecte des ressources intérieures de l’Etat.

– un décret et deux (02) décrets modificatifs relatifs au reversement et au classement indiciaire des personnels du corps des greffiers, de la Garde de sécurité pénitentiaire et du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Il s’agit :

– du décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;- du décret portant modification du décret n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des Greffiers ;

– du décret portant modification du décret n°2016-746/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ces décrets permet de corriger les difficultés intervenues lors du reversement antérieur des Greffiers, du personnel de la GSP et du corps paramilitaire des eaux et forêts, en vue d’une gestion équitable des modalités de reversement permettant de résorber l’entassement de plusieurs promotions aux mêmes échelons de rémunération.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un décret portant modalités de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à protéger les végétaux, les consommateurs et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires non homologués.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif aux mesures supplémentaires d’accompagnement des producteurs de coton au titre de la campagne 2019-2020.

Le Conseil, dans la perspective d’une relance durable de la production cotonnière au Burkina Faso, a marqué son accord pour l’octroi d’une subvention de onze milliards trois cent trente un millions cent neuf mille huit (11 331 109 008) F CFA destinée à l’apurement des impayés internes des producteurs au titre des campagnes 2017/2018 et 2018/2019. Il a également accepté la subvention de deux milliards trois cent neuf millions six cent mille (2 309 600 000) F CFA accordée par les sociétés cotonnières aux producteurs afin de porter le prix de cession des insecticides de spécialité de 7 800 F CFA à 7 000 F CFA.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un décret portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret vise à créer un cadre juridique approprié pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des technologies nucléaires.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions des articles 47, 49, 50 et 54 de la loi n°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international n°01-2016/CO/M/CAB/PDQPO du 23 octobre 2015 pour les travaux d’aménagement, de bitumage et d’assainissement de la succession de rues (30.215, 29.253 et 28.201) dans les arrondissements 10 et 11 de la ville de Ouagadougou.

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international n°01-2016/CO/M/CAB/PDQPO du 23 octobre 2015 pour les travaux d’aménagement, de bitumage et d’assainissement de la succession de rues (30.215, 29.253 et 28.201) dans les arrondissements 10 et 11 de la ville de Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise CGE/SEFIANI pour un montant de quatorze milliards trois cent dix millions quatre-vingt-dix mille six cent trente-quatre (14 310 090 634) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).La réalisation de ces travaux vise à améliorer la capacité de mobilité et d’assainissement de la ville et s’inscrit dans le Projet de développement des quartiers périphériques de Ouagadougou (PDQPO).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de construction de cent (100) complexes scolaires équipés et électrifiés, deux cents (200) blocs de latrines pour les élèves, cent (100) blocs de latrines pour les enseignants et cent (100) forages positifs dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, des Hauts-Bassins, du Nord et du Plateau-Central au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

La réalisation de ce projet bénéficie d’une subvention de la République Populaire de Chine, d’un montant de dix millions (10 000 000) de dollars US.

L’accord de subvention prévoit expressément le recours à la procédure d’entente directe tel qu’accepté par les deux parties dans la seule optique d’une réalisation optimale et urgente des engagements du partenaire financier.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : QDHD pour un montant de neuf cent soixante-cinq millions quatre cent cinquante mille sept cent soixante-quatre (965 450 764) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 2 : CGCOC GROUP pour un montant de six cent soixante-quinze millions huit cent quinze mille cinq cent trente-cinq (675 815 535) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 3 : PHOENIX pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (499 999 999) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 4 : GSI pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente un mille trois cent soixante-dix-neuf (499 631 379) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 5 : EZIKAF pour un montant de six cent quarante-neuf millions neuf cent trente-sept mille cent quatre-vingt-dix-sept (649 937 197) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 6 : EKS pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions quatre cent soixante-deux mille neuf cent soixante-trois (499 462 963) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 7 : ECOBA pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-douze mille deux cent vingt-huit (597 492 228) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 8 : SEPS INTERNATIONAL SARL pour un montant de cinq cent trente un millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent quinze (531 957 915) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour le suivi contrôle de l’exécution des travaux, les attributions sont les suivantes :

– lot 1 : BETA-IC pour un montant de quarante-huit millions deux cent soixante-douze mille cinq cent trente-huit (48 272 538) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 2 : ARCADE pour un montant de trente-trois millions sept cent quatre-vingt-dix mille sept cent soixante-dix-sept (33 790 777) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 3 : AGIS pour un montant de quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt et un mille cinq cent soixante-neuf (49 981 569) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 4 : SOCA ARCHITECT pour un montant de cinquante-sept millions quatre cent soixante-dix mille huit (57 470 008) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 5 : TERRASOL pour un montant de cinquante-six millions quatre cent soixante-douze mille cinq cent sept (56 472 507) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards cent soixante-cinq millions sept cent trente-cinq mille trois cent soixante-dix-neuf (5 165 735 379) F CFA HTVA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel de la campagne agricole de saison humide 2019-2020, le 25 mai 2019 à Tiéfora, dans la province de la Comoé sous le thème « Quel modèle d’exploitation agricole pour une transformation structurelle et une résilience du secteur agricole ? ».

II.2. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 1ère session de l’Assemblée du programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) du 27 au 31 mai 2019 à Nairobie au Kenya.

Cette rencontre qui réunira les membres du Comité exécutif de l’Assemblée sous le thème « Innovation pour une meilleure qualité de vie dans les villes et les communautés » connaitra entre autres l’élection du Président de l’Assemblée d’ONU-Habitat et l’adoption d’un plan stratégique du Programme des Nations Unies pour les établissements humains pour la période 2020-2025.

II. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

– Monsieur Paul ZONGO, Mle 118 967 S, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189 Y, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Séno.

Sont nommés Préfets de départements, les personnes dont les noms suivent :

Province du Bam

– Monsieur Elhadj Oumar ZERBO, Mle 79 403, Secrétaire administratif, Préfet du département de Tikaré ;

– Monsieur Yacouba SORE, Mle 260 547 F, Secrétaire administratif, Préfet du département de Zimtenga.

Province du Boulgou

– Madame Amina KIMA, Mle 279 150 Y, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bané ;

– Monsieur Harouna KABORE, Mle 279 930 N, Administrateur civil, Préfet du département de Bittou ;

– Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, Préfet du département de Zabré ;

– Madame Assèta NOMBRE, Mle 72 607 A, Secrétaire administratif, Préfet du département de Zecco.

Province du Boulkiemdé

– Madame Azeta Wenderata Angèle OUEDRAOGO, Mle 95 802 Y, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bingo ;

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 303 967 R, Secrétaire administratif, Préfet du département de Kayao ;

– Monsieur Yawal Maurice BADO, Mle 105 177 X, Secrétaire administratif, Préfet du département de Poa.

Province du Gourma

– Monsieur Daogo Joseph YIGO, Mle 324 682 E, Administrateur civil, Préfet du département de Matiacoali.

Province du Houet

– Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, Préfet du département de Fouzan ;

– Monsieur Hamidou SIMPORE, Mle 97 940, Secrétaire administratif, Préfet du département de Karangasso-Vigué ;

– Madame Marie-Claire SAWADOGO, Mle 279 339 X, Administrateur civil, Préfet du département de Koumbia.

Province du Ioba

– Madame Fatoumata OUEDRAOGO, Mle 95 846 N, Secrétaire administratif, Préfet du département de Ouessa.

Province du Kadiogo

– Madame Wend-Yam Esther TAMALGO/BEOGO, Mle 220 612 F, Administrateur civil, Préfet du département de Komsilga.

Province du Kouritenga

– Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 203 252 H, Secrétaire administratif, Préfet du département de Gounghin.
Province du Kourwéogo

– Monsieur Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administratif civil, Préfet du département de Boussé.

Province du Kénédougou

– Monsieur Ouindpouiré Dieudonné SAWADOGO, Mle 207 760 U, Secrétaire administratif, Préfet du département de Kayan ;

– Monsieur Andielenaalo Bonaventure PODA, Mle 220 637 X, Secrétaire administratif, Préfet du département de Koloko.

Province du Mouhoun

– Monsieur Ourobè DIOMA, Mle 247 526 A, Administrateur civil, Préfet du département de Dédougou ;

– Madame Victorine KANTORO, Mle 28 162 A, Secrétaire administratif, Préfet du département de Tchériba.

Province de l’Oubritenga

– Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 278 979 V, Administrateur civil, Préfet du département de Ziniaré.

Province du Passoré

– Madame Perpétue KY, Mle 70 618 C, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bokin ;

– Monsieur Abdoulaye YAOGO, Mle 261 159 E, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bagaré.

Province du Poni

– Monsieur Ousmane ZIZIEN, Mle 212 040 V, Secrétaire administratif, Préfet du département de Perigban.

Province du Séno

– Monsieur Noufoun OUATTARA, Mle 279 330 Y, Administrateur civil, Préfet du département de Dori.

Province de la Sissili

– Monsieur Adama ZERBO, Mle 229 980 E, Secrétaire administratif, Préfet du département de Niabouri.

Province du Yagha

– Monsieur Adama SAOUADOGO, Mle 91 889 Z, Secrétaire administratif, Préfet du département de Tankougounadié.

Province du Zondoma

– Monsieur Souleymane KAGAMBEGA, Mle 247 250 W, Secrétaire administratif, Préfet du département de Leba.

Province du Ziro

– Monsieur Karim SANA, Mle 203 216 L, Secrétaire administratif, Préfet du département de Cassou ;

– Monsieur Rasmané ZALLE, Mle 236 089 D, Secrétaire administratif, Préfet du département de Dalo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Frédéric OUATTARA, Mle 58 532 V, Professeur titulaire, est nommé Président de l’Université Norbert ZONGO ;

– Monsieur Issa Abdou MOUMOULA, Mle 36 345 Y, Maître de conférences, Catégorie P, échelle 2, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Norbert ZONGO ;

– Monsieur Abdoul Manguidou OUEDRAOGO, Mle 105 198 H, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des Œuvres universitaires (CENOU).

C. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Madame Madina BOUDA, Mle 11 20, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 3, 10ème échelon, est nommée Responsable du « Programme postes », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des activités postales ;

– Madame Nathalie Carine KABORE/WILLY, Mle 246 617 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon est nommée Directrice de la formulation des politiques ;

– Monsieur Pegdiwendé Georges Pascal LALLOGO, Mle 79 237 R, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Secrétaire général de l’agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOUCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Adama MAÏGA, Mle 217 013 F, Docteur vétérinaire, catégorie P/C, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Gisèle Marie Sophie OUEDRAOGO/SANON, Mle 36 285 H, Biologiste/Biochimiste, 2ème classe, 13ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Insectarium de Bobo-campagne d’éradication de la mouche tsé tsé et de la Trypanosomose ;

– Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 2ème classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

– Madame Mariam ZOUGMORE/TAPSOBA, Mle 245 143 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPRZ) ;

– Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes de l’Est ;

– Monsieur Sibiri Armand Appolinaire COMPAORE, Mle 97 599 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre ;

– Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Soumaila SANA, Mle 117 342 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Nord ;

– Monsieur Souleymane BAGAYEN, Mle 212 367 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Sahel ;

– Monsieur Modeste KABORE, Mle 83 956 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Sud-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef du Département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent de la Politique nationale du logement ;

– Monsieur Simon Joseph BALMA, Mle 76 011 X, Géographe, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef du Département des études et des relations avec les collectivités au Secrétariat permanent de la Politique nationale du logement.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national