Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 mars 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du stock de teslins (imprimés de la Carte nationale d’identité burkinabè).

A la date du 10 mars 2016, sept millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre-vingt-quatre (7 395 084) Cartes nationales d’identité burkinabè ont été délivrées par l’Office national d’identification (ONI). Au regard de la forte demande actuelle de la CNIB, l’Office national d’identification produit en moyenne 80 000 CNIB par mois. Cette forte demande pourrait entrainer une rupture totale de teslins dans un délai relativement court.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des mesures nécessaires pour l’acquisition d’un stock conséquent de ladite matière, en vue de couvrir convenablement les besoins en CNIB.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté six (06) décrets.

Le premier est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle.

Ce projet de loi vise à doter la Cour de cassation d’une organisation plus efficiente, en vue d’atteindre les performances souhaitées dans le traitement des dossiers et de faire face aux exigences nouvelles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte création, composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour administrative d’appel et de procédure applicable devant elle.

Ce projet de loi vise à mieux asseoir le principe du double degré de juridiction en matière de contentieux administratif et à désengorger le Conseil d’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le premier décret porte application de la loi organique N°049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Le deuxième décret fixe les règles relatives à l’enquête de moralité, en vue de l’intégration dans le corps de la magistrature.

Le troisième décret est relatif aux conditions et modalités d’avancement des magistrats.

Le quatrième décret porte fixation des règles relatives à la sécurité des magistrats.

Le cinquième décret fixe le costume des magistrats des juridictions supérieures, des Cours d’appel et des juridictions de premier degré.

Le sixième décret porte modification du décret N°2014-462/PRES/PM/MJ/MEF/MICA du 26 mai 2014 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.

Ce décret vise à faciliter et à encourager la création d’entreprises formelles par l’allègement des charges des acteurs des sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer aux dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique adopté à Ouagadougou, le 30 janvier 2014 par le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi uniforme, adopté sept (07) décrets et trois (03) rapports.

Le projet de loi uniforme est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il vise à mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l’Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d’action financière (GAFI) et à combler les insuffisances du dispositif relevées lors des exercices d’évaluation mutuelle édictés par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (GIABA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme à l’Assemblée nationale.

Le premier décret porte régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux magistrats ainsi qu’aux modalités de prise en charge des frais funéraires, d’inhumation et de transport du corps du magistrat décédé.

Le deuxième est relatif aux indemnités de mission à l’extérieur du pays applicables aux magistrats.

Le troisième porte indemnités de mission à l’intérieur du pays applicables aux magistrats.

Le quatrième détermine certains avantages spécifiques alloués à certains magistrats à la retraite.

Le cinquième est relatif à la grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.

Le sixième porte classement indiciaire des magistrats en fonction.

Le septième porte réglementation des rétributions et des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.

Le premier rapport est relatif à la répartition des locaux du complexe administratif de la région du Centre et des hôtels administratifs des régions du Centre-Est et du Centre-Sud.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’occupation effective des différents complexes immobiliers à compter de septembre 2016.

Le deuxième rapport porte sur la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) au développement socio-économique du Burkina Faso pour la période 2014-2016.

Le rapport fait ressortir des investissements physiques et financiers pour l’année 2014 à hauteur de soixante-trois milliards trois cent soixante-trois millions quarante et un mille deux cents (63 363 041 200) francs CFA.

Les prévisions pour les années 2015-2016 de deux cent cinq (205) ONG et AD ayant transmis dans les délais les données relatives à leurs interventions, se chiffrent respectivement à soixante-quatorze milliards cinq cent quarante-six millions huit cent vingt-deux mille trente-deux (74 546 822 032) francs CFA et à trente milliards neuf cent cinquante-sept millions cinq cent trente-sept mille deux cent vingt et un (30 957 537 221) francs CFA.

Dans le but d’organiser un meilleur suivi des ONG/AD, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en place d’une base de données des ONG/AD au Burkina Faso et la redynamisation du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (SPONG) ainsi que du Bureau de suivi des Organisations non gouvernementales (BSONG).

Le troisième est relatif aux mesures d’optimisation des charges de gestion du Parc automobile et immobilier de l’Etat.

La mise en œuvre de ces mesures vise à instaurer les bonnes pratiques en matière de gestion du parc automobile et immobilier de l’Etat et à réduire les charges de fonctionnement.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires, en vue d’assurer une meilleure gestion du parc et d’asseoir des stratégies durables permettant d’améliorer sa gouvernance d’ensemble.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des opérations intrants et équipements agricoles au titre de la campagne 2016-2017.

La préparation de cette campagne est en effet confrontée à un retard dans la mise à disposition et à l’insuffisance des intrants et des équipements agricoles aux producteurs.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la réussite de la campagne agricole.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso au 1^er Forum des négociations pour la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), tenu à Addis-Abeba en Ethiopie du 22 au 27 février 2016.

Les participants issus de 43 pays ont examiné des questions essentielles liées au processus ainsi que les documents techniques qui permettront la conduite efficace des négociations en vue de la mise en œuvre de la ZLEC.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de ce Forum.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif aux difficultés de recouvrement des créances de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Les ressources de la RTB, Etablissement public de l’Etat à caractère administratif, sont constituées de la subvention de l’Etat et des produits de ses prestations de service au profit de ses partenaires.

Des départements ministériels lui sont redevables de la somme de huit cent trente-deux millions six cent quarante-sept mille cent cinquante (832 647 150) francs CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que la RTB puisse apurer son portefeuille de créances.

Le deuxième rapport concerne les arriérés dus aux Editions Sidwaya par les différents départements ministériels et qui s’élèvent à deux cent trente-cinq millions sept cent soixante-onze mille soixante-quinze (235 771 075) francs CFA.

Le Conseil a instruit les ministères concernés de prendre les dispositions nécessaires pour apurer ces différents arriérés.

Le troisième rapport porte sur la mise en œuvre de la Télévision numérique terrestre (TNT) au Burkina Faso.

Le passage au numérique a nécessité l’adoption de lois et textes règlementaires pour s’adapter au nouvel environnement et la création d’un opérateur dénommé Société burkinabè de télédiffusion (SBT).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, en vue de l’opérationnalisation de la transition de notre pays vers la Télévision numérique de terre dans les meilleurs délais.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme présidentiel volet eau potable et assainissement, tranche annuelle 2016.

La cérémonie officielle de lancement se tiendra le 31 mars 2016, dans la commune rurale de Sourgou, Province du Boulkiemdé, sous le thème « faire du droit à l’eau et à l’assainissement une réalité au Burkina Faso : le Gouvernement s’engage ».

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la reforme globale du système sanitaire au Burkina Faso.

Compte tenue de la complexité du dossier, le Conseil a instruit les ministres concernés d’engager la réflexion pour la mise en place d’une fonction publique hospitalière.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

- Madame Aminata SANKARA/OUEDRAOGO, Mle 36 089 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3^ème classe, 1^er échelon, est nommée Chargée de missions ;

- Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Directeur de recherche, catégorie P1, 4^ème échelon, est nommé Délégué général du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

- Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

- Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

- Madame Noélie TIETIEMBOU/ATTIOU, Mle 19 256 U, Administrateur civil, 1^ère classe, 14^ème échelon est nommée Inspecteur général des services ;

- Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 26 279 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Madame Delphine DIANDA/IDANI, Mle 34 623 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

- Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3^ème grade, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Madame Aoua SAVADOGO/MAIGA, Mle 49 954 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Philippe WINDIGA, Mle 17 563 K, Conseiller pédagogique, catégorie P7, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade intermédiaire, 2^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

- Madame Zourata YAMEOGO/BEREHOUDOUGOU, Mle 18 471 S, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie P4, 4^ème grade, 2^ème échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle ;

- Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie P4, 2^ème classe, 1^er échelon, est nommé Directeur général de l’éducation formelle ;

- Madame Patarb tallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Directrice générale de la recherche en éducation et de l’innovation pédagogique ;

- Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 3^ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours ;

- Madame Minata OUEDRAOGO/ZANGA, Mle 18 472 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 4^ème grade, 1^er échelon, est nommée Directrice générale de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;

- Madame Marie Paul YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 20 100 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Directrice des examens et concours de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

- Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du développement rural, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l’irrigation ;

- Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, est nommé Directeur général des productions végétales ;

- Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d’agriculture, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Wilfrid Aimé G. S. YAMEOGO, Mle 27 764 N, Juriste, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société des fibres textiles du Burkina (SOFITEX).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

- Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 1^er échelon, grade terminal, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

- Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

F. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Secrétaire général ;

- Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

- Monsieur Nifabro Serge PALENFO, Mle 216 786 S, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de madame Aïssata BA/ZANGA ;

- Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de madame Rosalie BALIMA ;

- Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Délégué général du Centre régional pour les arts vivants en Afrique ;

- Monsieur Luc OUEDRAOGO, Mle 238 125 L, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général du tourisme ;

- Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice générale de la valorisation et de l’aménagement touristique ;

- Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 84 842 H, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur général du cinéma et de l’audiovisuel ;

- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école ;

- Monsieur Bazombié Yidain Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur général de la formation et de la recherche ;

- Madame Adama 1^ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice générale des arts ;

- Monsieur Seydou ZONGO, Professeur des lycées et collèges, est nommé Directeur général du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

- Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

- Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice des arts du spectacle ;

- Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et des affaires juridiques ;

- Monsieur Boukari TAO, Mle 216 788 D, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des normes et de la qualité ;

- Monsieur Bernard KABORE, Mle 216 782 V, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et du développement des initiatives locales ;

- Monsieur Daouda KIENTEGA, Mle 238 114 F, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine touristique ;

- Madame Boumnoma Wenddindondé Rosalie SAREMBE, Mle 200 486 H, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de l’aménagement touristique ;

- Monsieur Bassirou BALBONE, Mle 238 103 F, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire national du tourisme ;

- Monsieur Harouna RAMDE, Mle 43 543 K, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art ;

- Monsieur Gambila Casimir SANFO, Mle 0026 420 W, Journaliste-réalisateur, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

- Monsieur Alassane KONKOLE, Mle 247 449 B, Archiviste d’Etat, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

- Monsieur Souleymane PALENFO, Mle 43 336 R, Professeur certifié, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des arts plastiques.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 C, Inspecteur de jeunesse et des sports, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Solange ILBOUDO/SANKARA ;

- Monsieur Singapinda Jean YAMEOGO, Mle 25 350, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général du Palais des sports de Ouaga 2000 ;

- Monsieur Kiswensida Vincent de Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier renouvelle le mandat d’administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière

- Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, Administrateur civil.

Au titre du personnel

- Madame Zoïnaba OUEDRAOGO, Mle 15 60 C, technicien de laboratoire.

Le second nomme les personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique

- Monsieur Sia COULIBALY, Mle 26 864 R, Inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

- Monsieur Halidou COMPAORE, Mle 104 209 W, Chargé de recherche.

Au titre du Ministère de l’Energie, des mines et des carrières

- Monsieur Suntongnoma Olivier DOUAMBA, Mle 85 066 B, Economiste.

B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des Affaires économiques, représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Kafouniba Christian SOME, Mle 220 320 B, Administrateur représentant les élèves-stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le second décret nomme Monsieur Aousségué ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, Administrateur représentant les Enseignants au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU