Le 26 octobre 2018, le secrétaire général de la Coordination des comités CGT-B de la CNSS et la CGT-B ont été convoqués à la barre du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, suite à une plainte introduite par 32 candidats déclarés admis au concours de recrutement d’agents organisé en juin 2018 par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Depuis la première audience tenue le 26 octobre 2018 jusqu’à celle du 21 juin, la CGT-B a été présente à toutes les dix audiences qui jusqu’au mardi 21 juin 2019 aboutissaient à des renvois pour diverses raisons dont l’absence des plaignants, les renvois demandés par les plaignants ou leurs avocats. A noter que la citation a été renouvelée en janvier avec comme changement notable le retrait de la liste des témoins de M. SOUBEIGA Gaston.
A l’entame du procès le mardi 21 juin 2019, le conseil de la CGT-B, tout en indiquant qu’il est prêt pour aller au fond du dossier, a soumis au tribunal le problème de la prescription. En effet, la citation ayant été servi depuis 2018 (c’est-à-dire depuis 8 mois), le dossier est en principe frappé par la prescription puisqu’en matière de délit de diffamation, le délai est de trois mois. Interrogé sur la question, le conseil des plaignants a indiqué que la citation a été renouvelée en janvier 2019 mais que malgré tout la prescription vaut toujours car le délai reste largement dépassé.
Sur ce, après l’intervention du parquet, le tribunal a prononcé l’extinction de l’affaire pour raison de prescription. Ainsi prenait fin une affaire commencée avec beaucoup de vacarme et que ses initiateurs ont vite fait d’abandonner, ne se donnant même plus la peine de répondre aux convocations.
Quelques observations sur ce procès :
• La CGT-B était accusée de complicité avec le journal qui a publié la liste des candidats et avec qui un règlement à l’amiable avait été conclu. Curieusement, ce journal n’était même pas cité comme témoin !
• Dès le début des convocations, ceux qui ont convoqué la CGT-B, ne semblaient plus intéressés par le procès. Et pour cause ! Entre temps, les enquêtes engagées par l’ASCE et surtout par la gendarmerie ont conduit à l’arrestation de trois agents de la CNSS dont le DRH.
• Dès le début de l’affaire, il s’est trouvé des structures et malheureusement des syndicats pour vilipender la CGT-B estimant qu’elle avait fait des accusations gratuites ;
• Le dossier de la fraude reste pendant au niveau de la justice avec près de trois arrestations.
Au vu de ce qui précède la CGT-B tient à :
- remercier toutes celles et tous ceux qui l’ont soutenue à l’occasion de ce procès ;
- signifier aux candidats, une fois de plus, que les dénonciations faites par la coordination CGT-B de la CNSS étaient guidées par le seul souci de la justice et de la transparence ;
- les demandeurs d’emploi pourront toujours compter sur la détermination de la CGT-B à lutter pour que la justice prévale dans l’organisation des concours ;
- Signifier à son Conseil, Maître Prosper FARAMA, sa reconnaissance pour son dévouement à la cause de la justice et des faibles ;
- signifier au Chef de File de l’Opposition sa reconnaissance pour la présence constante d’un représentant de son institution aux différentes audiences ;
- remercier les Secrétaires Généraux des Organisations Syndicales membres de l’Unité d’Action Syndicale (UAS), du Collectif Syndical CGT-B, de toutes les autres structures syndicales, aux Présidents des autres structures partenaires de la CCVC (MBDHP, CDAIP, UGEB, ODJ, ASAB, AJB, Association KEBAYINA, AESO, etc.) pour leur disponibilité, leur soutien ferme et constant ;
- féliciter les militant(e)s, les travailleuses et travailleurs, toutes les couches socio-professionnelles pour leur solidarité exemplaire ;
- féliciter et encourager toute la presse nationale et internationale pour son sens élevé d’engagement dans la bataille pour le renforcement de la démocratie, pour la sauvegarde, la protection et la promotion des valeurs morales.
La CGT-B renouvelle son engagement à défendre de façon ferme, avec un esprit de suite les acquis historiques de libertés, de dignité et d’intégrité pour lesquelles nos devanciers ont versé tant de sueur, de larmes et de sang.
Cette lutte s’impose plus que jamais dans un contexte marqué par le pillage de nos ressources (or, chemins de fer, foncier), la culture de la division, les menaces et crimes organisés, les menaces et atteintes contre les libertés démocratiques et syndicales. A cet égard, la récente révision du code pénal constitue une grave menace à la liberté de presse et au droit à l’information qui interpelle tout démocrate.
Conformément à l’esprit des grandes luttes menées par notre peuple ( soulèvement populaire du 3 janvier 1966, grève générale des 17 et 18 décembre 1975, lutte du CODMPP suite à l’holocauste du dimanche 13 décembre 1998, insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, résistance au putsch du 16 septembre 2015, …), elle appelle les honnêtes gens, les démocrates et révolutionnaires à renforcer leur détermination et leur solidarité en vue de lutter résolument contre la mal gouvernance, l’impunité et les restrictions des libertés.
Vive la CGT-B !
Vive la Collectif Syndical CGT-B !
Vive l’UAS !
Vive la CCVC !
Vive la solidarité et l’unité dans la défense des acquis démocratiques !
Bazie Bassolma
Secrétaire Général Confédéral