Selon la mission des agents de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) 12 marchés publics, tous au profit de la RTB, ont fait l’objet de mauvaise gestion dans la procédure d’attribution ayant occasionné des surfacturations. Alain Edouard Traoré, a été arrêté et mis sous mandat de dépôt ce 3 novembre 2015
Douze marchés publics ont été conclus suivant le principe du « gré à gré » ou en « violation » des procédures normales des marchés publics au profit de la RTB entre 2010 et 2013. Ces marchés ont été effectivement exécutés au cours du mandat du ministre de la Communication Alain Edouard Traoré. Tous ces marchés « ont été conclus par la procédure de gré à gré sous les signatures du ministre de la Communication, du secrétaire général et du directeur de l’administration et des finances dudit ministère », indique le rapport.
1- Le marché relatif à l’acquisition d’un car numérique à six caméras fait ressortir d’énormes anomalies :
– Les normes recommandent au minimum huit caméras et non six
-Le marché était initialement fixé à 600 millions. Il a été porté à 1 731 599 595 FCFA sans informer le conseil d’administration.
-Le marché a prévu des visites sur site lors de la construction du car à la charge du constructeur mais la RTB a supporté les frais de la restauration de la visite à hauteur de 9 064 200 FCFA.
2- Les marchés 8, 9, 10, 11, et 12 portant acquisition de 40 véhicules a ressorti également des malversations immenses :
– Il est ressorti qu’à l’origine, c’est un marché conçu par et pour la RTB sur trois ans. Il prévoyait l’acquisition de 3 véhicules en 2012, 4 véhicules en 2013 et 4 autres en 2014 soit un total de 11 véhicules pour un budget prévisionnel de 25 millions l’unité.
– A l’arrivée, le comité de pilotage, présidé par le ministre ayant comme vice-président son SG et comme rapporteur, le DG-RTB a porté le nombre de véhicules à 40. Le marché lancé à cet effet a été annulé par l’autorité de régulation des marchés publics pour mauvais allotissements.
– Le SG du ministère a fait livrer les 40 véhicules aux moments où la nouvelle procédure suivait son cours.
– Le marché portant acquisition de trois véhicules doubles cabines au profit de la RTB a été surfacturé.
– Une année avant le présent marché, le même type de véhicule chez le même fournisseur a coûté 20 204 999 FCFA à la RTB alors que les coûts n’ont pas varié.
– Pourtant, ils ont été acquis à hauteur de 23 499 999 FCFA l’unité soit une surfacturation de 3 295 000 FCFA.
– L’ensemble des surfacturations a donné une somme générale de 65 900 000 FCFA.
– Dans le même lot, deux véhicules de marque Toyota Land Cruiser 200 VX ont coûté 153 900 000 FCFA.
En somme, Alain Edouard Traoré est mis en accusation par les membres du CNT devant la Haute cour de Justice pour détournement de la somme d’environ 100 millions de francs CFA et enrichissement illicite.