Les députés de l'Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis en séance plénière ce vendredi 8 novembre 2024. Leur objectif est d'examiner et d'adopter le projet de loi portant administration du Travail d'intérêt général (TIG) au Burkina Faso.
Le député Awa Fofana préside la séance en l'absence du président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma.. L'adoption de cette loi pourrait avoir un impact significatif sur le système pénitentiaire et la réinsertion des condamnés.
Les principaux points du projet de loi sur le TIG
Ce projet de loi comporte 19 articles, qui régissent le cadre d'application du Travail d'intérêt général. Toute personne âgée d'au moins 13 ans peut être condamnée à cette peine. Contrairement à la prison, le TIG est une peine non rémunérée et autonome. Il ne sera pas inscrit sur le bulletin numéro 3 du casier judiciaire des condamnés.
Le gouvernement espère que cette loi contribuera à désengorger les prisons du pays. Elle vise également à favoriser la réinsertion sociale des condamnés grâce à la formation offerte pendant l'exécution des travaux .Le ministre de la Justice affirme que cette alternative à la prison permettra de condamner directement les prévenus au TIG, sans passer par la case prison.
Réactions et absences marquantes
Il est important de noter que les syndicats n'ont pas pris partie aux travaux en commission. Ils n'ont ni répondu à l'appel de la Commission ni envoyé d'observations écrites sur ce projet de loi. Malgré cette absence, les débats continuent à l'Assemblée, avec une attention particulière portée sur les effets à long terme de cette réforme.
Ce projet de loi marque un tournant important pour la justice burkinabè en introduisant une alternative à l'incarcération.
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