Depuis le 10 novembre 2015, les greffiers observent un arrêt de travail à la suite de l’adoption par le Conseil des Ministres du 21 octobre 2015 des décrets d’application de leur statut.
Suite à cette adoption, deux audiences ont été successivement accordées aux greffiers par le Secrétaire général du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique et par la Garde des sceaux. Lors de ces audiences les greffiers ont exposé leurs préoccupations relatives à deux articles concernant notamment certaines indemnités ainsi que la date de prise d’effet des décrets.
Des assurances leur ont été données que ces préoccupations seront transmises au gouvernement pour examen.
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Nonobstant cette disponibilité des autorités, les greffiers ont décidé un arrêt de travail spontané, sans préavis et illimité. Cet arrêt de travail, illégal en la forme et injustifié quant au fond, a des répercussions fâcheuses sur le fonctionnement des juridictions et sur les droits des personnes poursuivies ou détenues.
En conséquence, le Gouvernement exhorte l’ensemble des greffiers à faire preuve de responsabilité et à reprendre immédiatement le travail dès la première diffusion de ce communiqué.
Il va de soi, que des contrôles seront effectués et que les personnes qui auront abandonné volontairement leurs postes de travail dans ces conditions seront passibles des dispositions prévues par la loi en pareille circonstance.
