Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté ce 27 octobre 2015 en séance plénière le principe de la modification de la Constitution. Cette modification est inscrite à la séance du 3 novembre et devra porter sur le verrouillage de l’article 37 et la suppression du sénat.
Sur les 82 votants à la séance plénière de ce 27 octobre 2015, 81 députés (il n’y a eu qu’une abstention) ont adopté le principe de la modification de la Constitution burkinabè. Cette procédure obéit à l’article 163 de la même Constitution qui requiert l’approbation de la majorité des parlementaires avant toute révision.
Le CNT a en effet initié une proposition de loi portant révision de la Loi fondamentale burkinabè. Celle-ci devrait initialement conduire à l’avènement d’une cinquième République.
Mais les parlementaires de la transition ont dû revoir leurs ambitions à la baisse par contrainte de temps (une nouvelle Constitution nécessitant un référendum) et par avis contraire de la classe politique, précisément l’ex-opposition qui a souhaité que cette révision fasse d’abord l’objet d’un débat national.
La révision de la Constitution qui sera donc soumise aux députés le 3 novembre 2015 portera sur quelques dispositions, dont le verrouillage de l’article 37 de la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présentiels consécutifs. Elle concernera également la suppression du Sénat. Ce sont ces deux points qui ont notamment conduit à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
D’autres questions comme la possibilité donnée aux députés de l’opposition de diligenter une enquête parlementaire, la dévolution de plus de postes dans le bureau du Parlement à l’opposition, ainsi que la institutionnalisation de la CENI et de l’ASCE seront examinées lors de cette séance plénière.
Burkina24