Politique

Affaire Trankillos: Zéphirin Diabré convoqué à la gendarmerie exige justice et la démission de Simon Compaoré

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Le chef de file de l’opposition burkinabè, Zéphirin Diabré, a été entendu par la gendarmerie ce mardi matin, suite à ses deux plaintes déposées contre le ministre de la Sécurité, Simon Compaoré, pour diffamation et détention illégale d’arme à feu. Son entretien avec la gendarmerie était très attendu. Zéphirin Diabré, président de l’Union pour le … Lire la suite

Soupçonné de malversations, le secrétaire permanent des engagements nationaux relevé de ses fonctions

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« Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 37 283 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est relevé de ses fonctions de Secrétaire permanent des Engagements nationaux et des programmes d’urgence » indique un additif au compte rendu du Conseil des ministres de ce 30 décembre 2017 signé par le ministre de la Communication et des … Lire la suite

Société: système de redevabilité de la gestion publique au Burkina Faso

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Nous sommes pratiquement en fin d’année 2017. C’est le moment pour tout gestionnaire public (stratégique ou opérationnel) de faire face à un devoir pour lequel le contenu n’est pas toujours évident, aussi bien pour les citoyens que pour les responsables eux-mêmes. C’est cette raison qui nous amène à ce petit cours de redevabilité sur un concept qui, même au niveau de la communauté scientifique, est toujours en construction.

Éléments du système de redevabilité de la gestion publique au Burkina Faso

Il faut dire que le Burkina Faso dispose bien de cadres normatifs, de structures et d’instances qui organisent la redevabilité dans la gestion publique. L’examen de cette organisation laisse entrevoir un système complexe d’actes et d’actions diverses qui peuvent se présenter soit sous forme sociale (inspirée par la société) ou sous forme technique (réglementée par la norme et la pratique administrative), mais avec des variantes politique, administrative, technologique et économique.

Le système de redevabilité auquel nous sommes parvenu est le fruit d’une construction sociale, marquée d’abord par les origines sociohistoriques des peuples d’Afrique occidentale, qui n’a pas manqué de se laisser pénétrer de force par l’influence hégémonique d’un homme présenté comme fort depuis l’avènement de la Rectification, avec des motivations inspirées de sa vision stratégique et de ses ambitions politiques. Dans le cadre de cette tribune, notre intérêt sera porté seulement sur la redevabilité politique et administrative.

Ainsi donc, la construction du système de redevabilité burkinabè s’est d’abord nourri d’une redevabilité formelle ou institutionnelle, due à l’observation de principes administratifs et à la mise en place de normes (depuis le décret N°85-108/CNR/PRES du 02 novembre 1985 sur les structures dirigeantes de l’exécutif révolutionnaire jusqu’au décret n°2017-625/PRES/PM/MFPTPS du 18 juillet 2017 portant modalités d’évaluation de la performance des structures de l’Administration publique) qui ont évolué avec la modernisation des administrations publiques.

Elle s’est ensuite nourri d’une redevabilité informelle, due à la résurgence de valeurs, donc à l’intervention de l’éthique et de la morale, ou l’envahissement d’antivaleurs, dues exclusivement aux dérives comportementales d’agents publics et de citoyens éloignés de l’intérêt général ou simplement rétifs à la gestion moderne de l’administration publique. Malheureusement, dans l’administration publique burkinabè, c’est cette dernière forme de redevabilité, largement entretenue par la politisation de l’administration, qui tient toute la vie publique nationale dans une sorte d’allégeance indicible, fondement illogique de la puissance locale ou nationale d’acteurs ou partis politiques bien connus.

Un système de redevabilité qui manque de sincérité

Il ne serait donc pas judicieux d’apprécier le système de redevabilité en matière de gestion publique au Burkina Faso, sans se référer à toutes ces réalités, parce que, malgré les apparences juridiques dont il s’est revêtu, le système actuel de redevabilité au Burkina Faso a été en partie inspiré par une dialectique bâtie autour de normes défaillantes et d’acquis relationnels ou de préjugés sociaux sur lesquels ont surfé les acteurs politiques pour asseoir progressivement leur puissance. Nous sommes au regret de constater qu’en dépit des efforts d’acteurs parfois de bonne foi, le système de redevabilité de la gestion publique au Burkina Faso manque de sincérité. Chose que le nouvel avant-projet de constitution est loin d’avoir garanti !

Dans tous les cas, ce que ce système représente aujourd’hui reste le solde d’un processus de construction qui doit beaucoup à la prudence d’un homme, Blaise Compaoré, dont la marque sulfureuse de sa gouvernance est méthodiquement envahie d’une sorte d’omerta durant son règne, pour éviter que ce passé douloureux, non encore soldé, malgré un processus de pardon prometteur, mais escamoté, soit l’occasion pour ses détracteurs de lui demander des comptes.

Cette paternité va de pair avec la paternité du retour à la démocratie qui lui est reconnue. Donc la redevabilité aurait simplement été ce que Blaise Compaoré aurait voulu qu’elle fût ou juste ce que la pression du peuple aurait pu l’obliger à concéder. En définitive, tout le déni de reddition de comptes des acteurs de la 4ème République ou du moins le peu de sincérité de leurs comptes rendu prend toute sa source dans ce passé.

De nouveaux outils prometteurs intégrés au système de redevabilité

À la lumière des excavations mises à jour à la suite de la débandade et la fuite des dirigeants du régime ancien, passées progressivement en fouille par l’histoire, il semble de plus en plus certain que cette prudence est le substrat qui a secrété, dans la construction du système de redevabilité administrative, cette situation de laisser-aller généralisée et de mauvaise distribution spatio-temporelle, aussi bien quantitative que qualitative des politiques publiques, dans tous les secteurs d’activités, et une situation de ras-le-bol qui a obligé les citoyens à sortir de leur réserve habituelle pour prendre en charge eux-mêmes la question de la redevabilité, à travers des cadres organisés.

Née de cette volonté citoyenne de s’opposer à l’absence de volonté politique de gestion transparente et saine, voire d’endiguer la lenteur de son expression, quand elle existe, la conception de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP), s’inscrit dans un paradigme qui traduit l’éveil des citoyens en matière de gestion des affaires publiques et consiste à exercer le droit à la reddition des comptes reconnu au citoyen.

En intégrant cette approche dans ses exigences de redevabilité, la société civile burkinabè, de concert avec celles de la sous-région ouest africaine, est parvenue à des succès considérables à ce jour. Le Burkina Faso s’est engagé sur le chemin de la facilitation de l’action de vérification de l’effectivité d’une redevabilité sincère par l’adoption et la mise en œuvre du budget citoyen. Autre concept nouveau qui favorise une lecture profane du budget de l’État et ouvre l’esprit du citoyen à la critique avisée de l’action publique.

Au total, toute la démarche de construction de notre système de redevabilité, faiblement rattaché à nos référents culturels d’intégrité et de dignité, s’est bien abreuvée, à la source des valeurs historiques du colonisateur français, dont l’influence se ressent sur les sources juridiques et légales, auxquelles se sont greffées les reliques du système de redevabilité construit sous la période révolutionnaire. Il reste à espérer que les citoyens seront suffisamment alertes pour exiger que la nouvelle constitution se débarrasse des scories qui ternissent ou inhibent les processus d’intégration et de valorisation de l’éthique de la responsabilité dans la gestion des affaires publiques au Burkina Faso.

Ousmane DJIGUEMDE

oustehit@hotmail.fr

Nöel 2018: le message de l’UPC

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Bien aimés frères et sœurs, la paix soit avec vous ! Ce lundi 25 décembre 2017, nous célébrons la naissance de Jésus Christ. En cette circonstance heureuse, l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) souhaite à chacun de vous une joyeuse fête de la Nativité. Chers frères et sœurs, Noël est un symbole d’espérance. C’est … Lire la suite

Mairie de Saponé : 15 dates, faits et gestes pour mieux comprendre la crise

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1) 28 mai 2017 : reprise des élections dans 19 communes du Burkina, dont Saponé.

2) 29 mai 2017 : publication des résultats provisoires par la CENI. Le MPP obtient 44 conseillers, l’UPC 29 et le CDP 7.

3) 3 juin 2017 : Réunion du MPP à Saponé, présidée par Monsieur Simon COMPAORE, alors 2ème Vice-Président du MPP, avec pour ordre du jour : « remerciement des populations pour avoir donné, encore une fois, une majorité au MPP ». L’ordre du jour se transforme en « élections primaires » afin de choisir le candidat du MPP au poste de Maire. Monsieur OUEDRAOGO Idrissa est retenu, « comme candidat officiel ». 12 Conseillers marquent, séance tenante, leur refus de soutenir le candidat Idrissa OUEDRAOGO, ancien Maire de Saponé dont le conseil a été dissous le 1er mars 2017.

4) 15 juin 2017 : Monsieur COMPAORE Abdoulaye, candidat non officiel du MPP, est élu Maire de Saponé par 45 voix contre Monsieur Idrissa OUEDRAOGO qui a obtenu 35 voix. Des jeunes manifestent et barrent la nationale 6 (Ouaga-Saponé-Léo) et la bretelle menant au Chef-lieu de Saponé. Ils détruisent 2 maisons de 2 conseillers municipaux MPP.

5) 24 et 25 juillet 2017 : Convocation de la première session du conseil municipal. Dans la nuit du dimanche 23 juillet 2017, la Haut-Commissaire du Bazèga, sur « instructions de la hiérarchie », évoque le risque de trouble à l’ordre public pour demander le report de la session.

6) 10 et 11 août 2017 : Reconvocation de la session du conseil municipal : Les mêmes jeunes rebarricadent la nationale 6 et la bretelle de Saponé. Le Maire demande l’assistance de la police pour assurer la sécurité. Elle lui est refusée au motif que la grève des transporteurs mobilise toute la sécurité à Ouagadougou.

7) 10 et 11 octobre 2017 : Convocation de la session pour la troisième fois. Les mêmes jeunes barricadent, encore une fois, les voies. Le Maire redemande l’assistance de la Police pour assurer la sécurité. Elle lui est refusée au motif que la liberté provisoire accordée à Monsieur Djibril BASSOLE risque de provoquer des émeutes à Ouagadougou et que toutes les forces de défense et de sécurité, dont la police, sont réquisitionnées.

8) 14 et 15 novembre 2017 : Convocation de la session pour la quatrième fois. Les mêmes jeunes rebarricadent la nationale 6 et la bretelle de Saponé et s’en prennent à la Police venue leur demander d’ouvrir les voies. Ils refusent l’ouverture des voies et lapident la Police. Ils brisent une vitre et crèvent deux pneus de leurs véhicules. Les CRS retournent à Ouagadougou, sans réagir. Pendant la nuit du 13 au 14 novembre 2017, plus de 300 jeunes dorment à la Mairie de Saponé. Le lendemain, plus de 3000 personnes, dès 7h, sécurisent les conseillers pour leur session. Le 14 novembre 2017, à 8h 45 minutes, un émissaire de la Haut-Commissaire du Bazèga transmet une correspondance demandant au Maire d’annuler la session. 54 conseillers présents sur les 80 refusent l’annulation de la session.

Après la session, le Maire envoie le compte rendu de la session à la Haut-Commissaire qui « prend acte tout en regrettant cependant le fait que cette session qui tient lieu de session budgétaire se soit tenue malgré la demande de sursis ». Les services techniques valident les documents de la session et invitent le Maire à présenter son « budget primitif 2018 ».

9) Dans la nuit du 7 au 8 décembre 2017, des mains forcent les fenêtres d’un local de la Mairie et y mettent le feu.

Ici je m’autorise deux commentaires :

1) à l’endroit des gens de Manga, nos cousins qui « ont le feu mais sans poteau ». Tout en éteignant l’incendie, les gens de Saponé pensaient que c’est le fantôme de Kontangyanga, (paix à son âme), lui que le Mang Naaba Kiiba avait envoyé pour être Maire de Saponé, les gens de Saponé, dis-je, accusaient le fantôme de Kontangyanga d’avoir brûlé la Mairie par « ses ailes de sorcier qui crachent le feu ».

2) Mais apparemment, au regard du développement des faits, le Ministre chargé des collectivités territoriales doit savoir, avec certitude, les commanditaires et les exécutants de l’incendie, puisqu’il évoque dans son rapport, avant même le démarrage de l’enquête, « des manifestations opposant les différentes parties et l’incendie de la mairie le 8 décembre 2017 » comme principal motif de la mise de la Commune sous délégation spéciale. L’on déduit donc : le Ministre chargé des collectivités territoriales connait la partie qui a commandité l’incendie. (Le crime profite à qui, a-t-on coutume de demander ?) Alors, qu’il veuille bien aider la justice en révélant le nom de l’exécutant, sans trop de mic mac.

10) Le 8 décembre 2017, après avoir éteint l’incendie, le Maire déclare à la presse que l’incendie ne gêne en rien la tenue de la session du conseil municipal, le 12 décembre 2017.

11) Le 11 décembre 2017, jour anniversaire de l’Indépendance, la Haut-Commissaire joint le Maire au téléphone, aux environs de 17h, pour lui transmettre des « instructions fermes », lui intimant l’ordre de reporter la session. Le Maire lui répond que cette fois-ci deux cargos de policiers sont positionnés à la Mairie et donc il estime que la sécurité sera assurée. La Haut-Commissaire dit alors prendre acte et promet de rendre compte à sa hiérarchie.

Vers 17h 15, la Haut-Commissaire rappelle le Maire pour lui dire que la Police est venue, non pas, pour sécuriser la tenue de session mais sécuriser les locaux de la Mairie. Ce même soir du 11 décembre 2017, à 21h 05 minutes, un émissaire de la Haut-Commissaire du Bazèga transmet une lettre datée du 11 décembre 2017 (jour anniversaire de la fête de l’indépendance, rappelons-le, donc chômée) traduisant les « instructions fermes » d’annuler la session.

12) Le 12 décembre 2017, à 7h, quand arrivent les employés de la Mairie, ils se voient interdire l’accès à leurs bureaux. Les premiers conseillers arrivés à la Mairie sont intimés de rebrousser chemin. Le Maire, arrivé à 8h 45, se voit signifier la notification, par la Police, de ne laisser personne accéder à la Mairie. Les conseillers municipaux replient au Centre Populaire de Loisirs de Saponé et conformément à une résolution prise lors de la session du 14 et 15 novembre 2017, ils votent une motion et y tiennent la session. 60 conseillers présents sur 80, votent le budget primitif.

13) Le 14 décembre 2017 le Maire, accompagné de son exécutif communal, tient une conférence de presse, dans l’enceinte de la Mairie de Saponé, à 10h, pour expliquer et faire constater le fonctionnement correct de la Mairie.

14) Le 14 décembre 2017, à 14h, le conseil de ministres annonce à la presse la dissolution du conseil municipal de Saponé sur la base de l’article 251 de la loi 055-2004 qui stipule : « lorsque le fonctionnement d’un conseil municipal se révèle impossible, (s’il vous plait, bien relire ce morceau de phrase) sa dissolution peut être prononcée par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des collectivités territoriales ».

15) Dans la nuit du 14 décembre 2017, 8 cargos de CRS se positionnent devant le Commissariat de Police de Saponé. Le lendemain 15 décembre 2017, 16 cargos de CRS brutalisent les jeunes qui manifestaient pacifiquement devant la cour royale de Saponé. La Police blesse d’autres, dont une femme enceinte qui a inhalé le gaz lacrymogène. Elle fait prisonniers 4 jeunes qu’elle séquestre à Ouagadougou. Les flammes de leur lance-roquettes incendient des maisons et le cimetière municipal de Saponé. La même soirée, le Gouverneur de la Région du Centre-Sud instruit la libération des 4 prisonniers, grâce à la médiation du Curé de Saponé.

André-Eugène ILBOUDO
Sources : Archives de la Mairie de Saponé

Burkina Faso: « plus le temps passe, plus la déception grandit quant à la gouvernance servie par le MPP » UPC

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Le Bureau politique national (BPN) de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) s’est réuni en session ordinaire le samedi 16 Décembre sous la présidence de M. Zéphirin Diabré, Président du BPN, dans la salle de conférence de l’Hôtel Pacific à Ouagadougou.
L’ordre du jour débattu par les participants était le suivant :

1) Vie du parti :
-  Gestion des démissions survenues au niveau du groupe parlementaire
-  Stratégie de renouvellement de l’ensemble des structures du parti
-  Préparation du deuxième congrès ordinaire du parti
-  Situation financière du parti
-  Information sur les activités du groupe parlementaire
-  Informations relatives à la vie des communes gérées par l’UPC
-  Questions disciplinaires
2) Situation nationale ;
3) Divers.

Au titre de la gestion des démissions survenues au niveau du groupe parlementaire, la direction du parti a présenté un rapport d’étape sur les mesures conservatoires qui ont été prises afin d’éviter les disfonctionnements au niveau des structures de base, consécutives à ces démissions. Dans cet esprit, et conformément aux dispositions statutaires, la direction du parti a enclenché les procédures pour pourvoir au remplacement progressif des députés démissionnaires au niveau des structures de base, lorsque ceux ci y occupent des responsabilités, et à la désignation de nouveaux responsables chargés de conduire les activités du parti. Le Bureau politique national, tout en saluant les différentes mesures déjà prises, a vivement encouragé la direction du parti à poursuivre résolument et de manière diligente ce travail, afin d’éviter une instrumentalisation des structures du parti. Le BPN a aussi instruit la direction du parti pour que les informations relatives à ces changements soient amplement communiquées à la base, afin que les démissionnaires ne puissent plus se prévaloir de leurs titres de responsables des structures pour convoquer les militants, comme cela a été parfois le cas. Le BPN rappelle à tous les militants, que dès lors qu’un responsable de structure a été démis de ses fonctions, il n’est plus autorisé à les convoquer au nom du parti, et que répondre à une telle convocation constitue une démission de fait du parti.

Au titre de la stratégie de renouvellement des structures du parti, la direction a obtenu le quitus du BPN pour engager le renouvellement complet des structures du parti sur l’ensemble du territoire national. Les membres du BPN ont défini la démarche appropriée pour ce renouvellement. Ils ont enfin fixé le calendrier de l’opération qui doit s’étendre du 1er janvier 2018 au 30 Avril 2018. Ce renouvellement s’impose dans la perspective du 2ème congrès ordinaire du parti.

Au titre du deuxième congrès ordinaire du parti, les membres du BPN ont arrêté la date du 22 au 24 juin 2018 pour la tenue de ce congrès. Ils ont instruit la direction du parti de mettre en place le comité national chargé d’organiser cet événement très important dans la vie du parti.

Au titre de la situation financière du parti, le Secrétariat à la trésorerie a présenté son rapport aux membres du BPN. Il les a informés entre autres du montant de la subvention reçue par le parti au titre des subventions accordées aux partis politiques. Les membres du BPN exhortent les militants du parti à s’acquitter de leurs cotisations, toute chose qui, en plus d’être une obligation statutaire, est un signe de l’engagement pour la cause du parti.
Au titre des activités parlementaires, le Président du groupe parlementaire a présenté un rapport sur la session parlementaire en cours et sur les activités récentes du groupe parlementaire. Le BPN a félicité les députés du parti pour leur travail au niveau de l’Assemblée nationale, et les a exhortés à continuer de faire entendre la spécificité de la voix du parti et de l’opposition au sein de l’hémicycle.

Au titre de la vie des communes, le BPN a passé en revue la situation dans les communes gérées par l’UPC. Il a félicité les maires et les conseillers municipaux UPC pour leur engagement constant aux côtés des populations, et les a encouragés à travailler dans le respect des principes de bonne gouvernance. Le BPN a été saisi de certaines tentatives de déstabilisation orchestrées par le parti au pouvoir (MPP). Tout en apportant son soutien plein et entier aux camarades victimes de ces opérations, le BPN les a invités à plus de vigilance, pour faire échec à ces opérations qui ne sont rien d’autre que le pendant local du travail de corruption et de débauchage qui s’est tramé au niveau du groupe parlementaire UPC.

Au titre des questions disciplinaires, les membres du BPN ont d’abord passé en revue la situation de l’arrondissement 3 de Ouagadougou où des conseillers municipaux se sont liés au MPP pour initier une motion de défiance à l’endroit du maire de la commune, issu de l’UPC. Les membres du BPN ont félicité la direction du parti pour toutes les tentatives de médiation qu’elle a engagées, ainsi que toutes les bonnes volontés qui se sont impliquées pour la résolution de la crise. Le BPN a instruit la direction du parti d’engager rapidement une procédure disciplinaire contre les conseillers indélicats, et lui a donné quitus pour appliquer toute sanction qu’il lui paraitra approprié de prendre, et ce conformément aux dispositions statutaires. Le BPN a réaffirmé son soutien au maire de l’arrondissement 3 et aux conseillers restés fidèles au parti, et les a encouragés à continuer de porte haut le flambeau du parti dans la commune.

Toujours au registre des questions disciplinaires, le BPN a entendu un rapport sur des comportements d’indiscipline et de trahison de la part de certains conseillers municipaux UPC de la commune de Gorom-Gorom (Province de l’Oudalan). Le BPN a instruit la direction pour qu’elle engage une procédure de sanction disciplinaire, conformément aux textes régissant la vie du parti.

Evoquant la situation nationale, les membres du BPN ont convenu que plus le temps passe, plus la déception grandit quant à la gouvernance servie par le MPP. Ils observent que les critiques les plus acerbes proviennent maintenant soit d’anciens ministres du gouvernement, qui savent donc de quoi ils parlent, soit de membres éminents de la majorité elle-même, toute chose qui conforte l’opposition dans ses prises de position. Le BPN invite le Président Roch Kaboré et son gouvernement à écouter les cris de cœur des Burkinabè, et à se mettre vraiment au travail s’ils le peuvent encore, au lieu de se complaire dans des auto satisfactions béates, comme on l’a vu récemment avec les déclarations puériles du premier ministre.

De nombreux points de divers ont été discutés par les membres du BPN avant que la réunion ne s’achève.
Débutée à 9h, cette session du bureau politique national a pris fin à 15h dans une ambiance de grande camaraderie.

Ouagadougou, le 18 décembre 2017


Le Secrétariat national à l’Information et à la Communication de l’UPC

Affaire Djibril Bassolé: la NAFA demande sa libération immédiate

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La nouvelle alliance du Faso (NAFA) a, au cours d’une conférence de presse tenue le lundi 17 décembre 2017, invité le gouvernement à exécuter les recommandations du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies qui exige la libération immédiate de Djibrill Bassolé. voici in ex tenso la déclaration

Mesdames et messieurs les journalistes

 

Chers camarades,

La Nouvelle Alliance du Faso (NAFA), par ma voix, vous remercie de votre présence à cette conférence de presse en dépit de vos nombreuses sollicitations.

L’objet essentiel de cette conférence de presse porte sur la détention du Général Djibrill Yipénè BASSOLE.

Le 1er juillet dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire a publié l’avis n°39/2017 (Burkina Faso) sur le cas de Djibrill BASSOLE. Les experts qui avaient exigé sa libération immédiate avaient estimé que : « La privation de liberté de Djibril BASSOLE est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». En outre, le Groupe de travail avait ordonné le Burkina Faso de modifier sa législation ou sa pratique afin de les rendre conformes aux obligations mises à sa charge par le droit international, dans le droit fil de l’avis qu’il a rendu.

En réaction à la décision rendue, le Gouvernement par le truchement du ministre de la justice et du directeur de la justice militaire, avait, au cours d’une conférence de presse en date du 07 juillet 2017, tenu à manifester son étonnement faisant croire qu’il n’avait pas été associé à la procédure. Et pourtant, le Gouvernement du Burkina Faso a bel et bien été impliqué dans le processus qui a conduit le Groupe de travail à dénoncer le caractère arbitraire de la détention du Général BASSOLE. Pour preuve, le 22 décembre 2016, en vertu de sa procédure de communication régulière, le Président-Rapporteur du Groupe de travail a demandé au Gouvernement du Burkina Faso de lui fournir de plus amples informations sur la situation de Djibrill BASSOLE avant le 21 février 2017. Le 20 février 2017, le Groupe de travail qui a été saisi d’une demande de prorogation des délais a accordé un délai supplémentaire de trente jours au Gouvernement burkinabè. C’est ainsi que le 10 mars 2017, le Gouvernement soumettait sa réponse intitulée « Réponse du Burkina Faso à la communication soumise au Groupe de travail sur la détention arbitraire relative à la privation de liberté de monsieur Yipèné Djibrill BASSOLE » aux experts du Conseil des droits de l’homme.

En clair, n’étant pas satisfait de ce premier avis, le Gouvernement va user de son droit de recours pour demander le réexamen de la décision des experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Pour cela, il revenait au Burkina Faso d’apporter les éléments de preuves nécessaires pour justifier que la privation de liberté de BASSOLE n’est pas arbitraire. Interrogé sur la question, le ministre de la justice avait fait comprendre que : « Le Burkina est respectueux des décisions qui sont prises par les instances onusiennes. La démarche que nous avons initiée ne vise pas à méconnaître la décision du groupe de travail mais c’est une voie de recours qui est offerte par les méthodes de travail du groupe. (…) Nous allons attendre que la décision soit rendue sur la révision et nous allons en tirer les conséquences qui s’imposent ».

Le 07 décembre dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire a communiqué au Burkina Faso son avis définitif sur la détention de Djibrill BASSOLE. La décision des experts est clair et sans ambiguïté : la privation de liberté de monsieur BASSOLE (dans les conditions actuelles c’est-à-dire l’assignation à résidence) est totalement arbitraire. L’information capitale à retenir c’est que le Gouvernement du Burkina Faso a perdu son recours puisque les experts affirment qu’il n’a pas pu apporter des preuves suffisantes pour le réexamen de sa décision. Par conséquent, les experts exhortent le Gouvernement burkinabè à respecter les normes internationales et à libérer monsieur BASSOLE maintenant.

Cet avis qui est une victoire pour la défense du Général BASSOLE confirme ce que la NAFA a toujours dénoncé à savoir : Djibrill BASSOLE est un prisonnier politique victime de manœuvres politiciennes tendant à l’écarter de la scène politique nationale. C’est pourquoi elle interpelle l’exécutif burkinabè qui a une fois de plus, versé le visage de notre chère patrie par terre, à exécuter sans plus tarder la décision  du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Généra BASSOLE.

Au ministre de la justice, monsieur Réné BAGORO, qui a dit à qui veut l’entendre que le Burkina est respectueux des décisions des instances onusiennes (conf. Journal le pays du 03 octobre 2017, http://lepays.bf/rene-bagoro-ministre-de-justice-nai-de-carte-politique), l’occasion lui est donnée de conformer ses actes à sa parole. Il y va de la crédibilité de l’institution qu’il représente et de l’image de notre pays.

À monsieur le ministre de la Défense qui outrepasse les décisions de justice pour continuer à séquestrer le Général BASSOLE, nous lui demandons de se plier aux exigences des normes démocratiques et républicaines. En effet, l’assignation à résidence de BASSOLE qui est le fait de l’exécutif comme le confirme l’arrêté n° 2017/297/MDNAC/CAB du 13 octobre 2017 signé par le ministre Jean Claude BOUDA est purement arbitraire à plus d’un titre.

  1. Il confirme le contrôle de la justice militaire par le ministre de la Défense comme le prévoit l’article 3 du code de justice militaire. Par conséquent, la justice militaire est loin d’être indépendante, du moins les agents intervenant dans cette institution et relevant de son commandement ne le sont pas.

  2. Suivant les dispositions de l’article 100 du code de justice militaire, seuls les individus poursuivis pour des crimes contre la sureté de l’État peuvent être assignés à résidence. Djibrill BASSOLE étant soupçonné de trahison, ne remplit donc pas les conditions pour être mis à résidence surveillée.

La NAFA invite vivement le Gouvernement qui a préféré se taire, depuis la publication de l’avis définitif le 07 décembre 2017; à s’exécuter conformément aux recommandations du Groupe de travail. Le respect des engagements internationaux surtout en matière de droit de l’homme s’impose lorsqu’on veut s’afficher dans le concert des Nations comme un État démocratique. Nous invitons le ministre de la Défense à annuler immédiatement l’arrêté portant assignation à résidence de monsieur BASSOLE qui bénéficie déjà d’une liberté provisoire de la part du Président de la chambre de contrôle près le tribunal militaire de Ouagadougou.

Nous rappelons au Gouvernement que c’est seul le respect du droit qui garantit la cohésion nationale, la paix sociale et la stabilité. Le Président du Faso l’a si bien formulé lors de son message adressé à la nation le 11 décembre dernier: « Nous avons la responsabilité de bâtir ensemble une Nation prospère et respectée, attachée aux valeurs d’égalité, d’intégrité, de justice et d’équité ». Cela ne pourra se matérialiser que si nos premières autorités s’approprient le respect inconditionnel des droits de l’homme, gage de cohésion sociale et d’unité nationale.

Nous interpellons particulièrement le Président du Faso à traduire dans les faits ce qu’il dit et faire observer les engagements internationaux auxquels notre pays a librement souscrits.

La NAFA invite par ailleurs tous les patriotes, démocrates et républicains à ne céder ni aux intimidations, ni aux harcèlements et autres humiliations érigées en modes de gouvernance et à poursuivre le combat de l’instauration d’une véritable justice dans le respect des règlementations en vigueur.

Liberté pour Djibril BASSOLE !!!

Pour la vérité et la justice, en avant !!!

Justice- Liberté-Travail

Je vous remercie.

Pr Mamoudou H. DICKO

Président par intérim de la NAFA

Voici pourquoi Francois Compaoré ne sera pas extradé selon Me Paul Kéré

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Par un communiqué laconique, la Direction de La Communication et de la Presse du Ministère de la justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique du Burkina Faso a porté à la connaissance du grand public que « la Chambre de contrôle de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris a tenu le 13 décembre 2017 à 14 heures 30 précises, l’audience de notification à Monsieur Paul François Compaoré de la demande d’extradition du Burkina Faso à son encontre.

Ce communiqué précise que la Cour d’ Appel de Paris aurait d’abord statué sur la demande faite par le Burkina Faso pour intervenir à l’audience par le biais de Monsieur Yves SAUVAYRE, Avocat au Barreau de Lyon et de Maître Anta GUISSE du Barreau de Paris, tous deux, semble t-il, spécialistes des questions d’extradition.

Selon cette information lapidaire, après avoir rendu une décision autorisant le Burkina Faso à intervenir dans la procédure d’extradition, la Chambre de l’Instruction de la Cour de Paris, statuant en matière d’extradition, aurait exposé à Monsieur Paul François Compaoré et à son Avocat, l’excellentissime Olivier SURE, l’identité des avocats désignés par l’Etat du Burkina Faso pour assurer sa défense.

Ensuite, selon le même communiqué sommaire, la Cour aurait procédé à la vérification de l’identité de Monsieur Paul François COMPAORÉ et qu’à l’appel de son nom, Monsieur Paul François COMPAORE se serait présenté à la barre de la Cour qui aurait vérifié son identité. Sur la question de sa nationalité, Monsieur Paul François COMPAORE aurait acquiescé qu’il est bel et bien Ivoirien et Burkinabè. Il semble qu’à l’issue de cet interrogatoire sur son identité, la Cour de Paris lui aurait notifié l’ensemble des pièces constitutives de la demande d’extradition du Burkina Faso aux autorités judiciaires françaises qu’il aurait déclaré en avoir pris connaissance antérieurement.

A la question de la Cour de savoir, si Monsieur Paul François COMPAORE consentait à être remis aux autorités judiciaires du Burkina Faso pour y être jugé l’intéressé aurait répondu par la négative et c’est dans ces circonstances que le 
dossier aurait alors été renvoyé au 07 mars 2018 pour y être examiné au fond.

Compte tenu du caractère spécifique de la procédure d’extradition et sans prétendre être un spécialiste du droit de l’extradition, il convient d’apporter une part contributive éclairante, en particulier, à l’opinion publique burkinabé pour dire, sans aucun parti pris, que l’extradition de Monsieur Paul François COMPAORE est, sur un plan strictement juridique et ce, sans querelles de gargotes, tout simplement impossible pour plusieurs raisons tenant au droit burkinabé lui-même en premier lieu et en second lieu au droit français qui n’hésitera pas, un seul instant, à en tirer toutes les conséquences juridiques.

Primo, l’extradition par la République française (qui est loin d’être une République bananière comme on le voit sous nos tropiques) de Monsieur Paul François COMPAORE est impossible pour la simple raison que notre pays dispose dans son corpus législatif de la sanction de la peine de mort. Certes la peine de mort n’est plus appliquée au Burkina Faso depuis la fusillade du Commandant Boukari Lingani, du Capitaine Henri ZONGO et bien d’autres militaires sommairement jugés par la Cour martiale et passés par les armes à feu.

Par conséquent, en raison même de l’existence de l’arsenal législatif de la peine de mort au Burkina Faso, Monsieur Paul François COMPAORÉ ne sera jamais extradé au Burkina Faso pour la simple raison que la France n’extrade pas un accusé vers un pays (fut-il son pays d’origine) qui pratique ou qui dispose dans son arsenal législatif de la peine de mort. Les constituants de la dernière révision constitutionnelle (non encore adoptée par référendum) et, notamment les farouches partisans de la peine de mort comprendront désormais pourquoi certains démocrates se sont battus avec succès pour l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso à l’instar de la France qui l’a proscrite de son droit positif en 1981 sous le mandat du regretté Président, François Mittérand.

Ne serait-ce que pour cette raison, c’est en vain que le Burkina Faso caressera un quelconque espoir de voir Monsieur Paul François COMPAORE extradé dans notre pays. Le dire est une argumentation juridique pertinente objective et non partisane. De plus cet argument est infranchissable donc constitutif d’un obstacle dirimant. Ce n’est d’ailleurs pas la seule argumentation juridique qui s’oppose à une telle extradition. Il y a plus, même si cela peut porter à polémique.

Mais la Cour de Paris ne tergiversera certainement pas sur cette polémique : c’est la question de la prescription de l’infraction pour laquelle l’extradition est sollicitée par les autorités politiques burkinabé, État demandeur, à l’État requis, savoir, la France.
En effet, en second lieu, l’infraction est considérée en France comme prescrite. C’est le lieu de rappeler ici les effets juridiques de la prescription. Les contraventions se prescrivent par un an, les délits par trois ans et les crimes par 10 ans. Sans abus, il convient de préciser que la mort de Norbert ZONGO et ses compagnons d’infortune, calcinés dans leur véhicule, l’a été en décembre 1998.
Or, il est constant que Monsieur Paul François COMPAORE a déjà bénéficié d’une Ordonnance de non-lieu d’un juge d’instruction burkinabé. Cette ordonnance est devenue définitive et est donc passée en force de chose jugée. Ce n’est, qu’ultérieurement à cette prescription et à cette Ordonnance de non-lieu définitive qu’un élément nouveau aurait « ressuscité » la procédure dans ce dossier.

Or, aux yeux de l’État français et de ses juridictions en charge des questions d’extradition, cet élément nouveau, semble t-il au demeurant résultant des déclarations d’un témoin dont la moralité serait douteuse parce que repris de justice, ne saurait emporter la conviction de la Cour d’Appel de Paris qui est une juridiction dont la jurisprudence est prestigieuse et implacable. Les autorités politiques françaises ne peuvent nullement l’influencer et en France on peut véritablement parler de l’indépendance de la Magistrature comme c’est le cas de nos magistrats burkinabé actuels puisque le Président du Faso n’est plus le Président du CSM.

Dès lors, ni les promesses, (d’ailleurs subordonnées à cette indépendance) faites par le Président Macron lors de sa rencontre avec nos étudiants ne pourront perturber la sérénité de la Cour d’Appel de Paris.

Cette affaire est dès lors mal enclenchée par Monsieur René Bagoro représentant les autorités politiques burkinabé, lesquelles préfèrent venir « engraisser » deux avocats français comme si, dans notre pays, il n’existait pas d’avocats compétents et spécialistes de la procédure d’extradition. Les avocats burkinabè n’ont rien à envier de leurs confrères de l’hexagone et c’est un confrère inscrit aux deux barreaux qui l’affirme. Mais bref ce snobisme de notre Afrique n’est pas nouveau !

Enfin, on peut affirmer sans grand risque de se tromper que les gros sous engagés par l’État burkinabè pour cette entreprise d’extradition du frère cadet de l’ancien Président Blaise COMPAORE est inéluctablement vouée à l’échec. En effet, même si par extraordinaire les deux arguments n’emportaient pas la conviction de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris, il suffit simplement que Monsieur Paul François COMPAORE sollicitasse l’asile politique en France en raison des événements des 30 et 31 octobre 2014 pour se voir octroyer la protection consulaire française et les burkinabè qui n’ont pas la mémoire courte se souviennent parfaitement que c’est la France elle-même qui a organisé l’exfiltration du Président Blaise Compaoré et de son frère cadet. Dès lors ces gros sous auraient pu être injectés soit pour la construction d’écoles et de collèges ou même une fondation pour Norbert ZONGO et ses compagnons d’infortune. Hélas ! Le pouvoir MPP n’a pas fini de nous surprendre dans ses errements !

Comme l’opinion publique burkinabè pourra le constater en réalité et ce, quel que soit le caractère abominable de la mort de Norbert ZONGO et de ses compagnons d’infortune, la France n’extradera jamais, même pour des raisons politiques, le frère cadet de l’ancien Président du Burkina Faso. Le dire est une simple contribution pour l’éclairage d’une bonne frange de nos compatriotes de bonne foi qui ont soif de vérité et non une démarche partisane encore que chaque burkinabè peut, en application des dispositions de l’article 8 de la Constitution du 3 juin 199,1 donner son opinion sur toute question de son choix.

Gageons qu’en son audience du 7 mars 2018, la Cour d’Appel de Paris statuera comme ci-dessus exposé. Procédure donc à suivre....

Paul Kéré
Docteur en Droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne 
Avocat à la Cour

Saponé: le conseil municipal dissout en conseil des ministres

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Le Conseil municipal de Saponé connaît d’énormes difficultés dans son fonctionnement. Ce dysfonctionnement a entraîné sa dissolution en mars 2017. Malgré les élections partielles de mai 2017 et la mise en place d’un nouveau conseil municipal, ces difficultés ont persisté avec la non tenue régulière des sessions, des manifestations opposant les différentes parties et l’incendie de la mairie le 08 décembre 2017.

En application de l’article 251 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil a décidé de la dissolution du Conseil municipal de Saponé et de sa mise sous délégation spéciale pour compter du 14 décembre 2017.
La dissolution du Conseil municipal de Saponé vise à préserver l’ordre public et à garantir la continuité du service public.

Affaire Bassolé: La demande réexamen du Burkina rejetée, l’ONU insiste pour sa libération

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Les experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU ont appelé jeudi les autorités du Burkina Faso à libérer immédiatement l’ancien ministre Djibril Yipéné Bassolé, qui a été arrêté après un coup d’Etat manqué en septembre 2015.

M. Bassolé, qui est âgé de 60 ans, est accusé d’avoir soutenu une tentative de renversement du gouvernement et a été inculpé d’attaque contre la sécurité de l’Etat et de collusion avec une puissance étrangère. M. Bassolé a toujours nié ces accusations.

En avril 2017, le Groupe de travail a examiné sa détention et a déterminé qu’elle était arbitraire. Le groupe de travail avait déjà appelé à l’époque à ce qu’il soit libéré.

M. Bassolé, qui a été Ministre de la sécurité (2000-2007) et par deux fois Ministre des affaires étrangères du Burkina-Faso (2008-2011 et 2011-2014), est sorti de prison et a été placé en résidence surveillée il y a deux mois. Les avocats de M. Bassolé ont alors demandé au Groupe de travail de rendre un nouvel avis sur cette détention, mais cette demande a été rejetée.

« Bien que les conditions de sa détention aient pu changer, la privation de liberté n’a pas cessé », a toutefois déclaré le Groupe de travail. « Nous appelons le gouvernement du Burkina Faso à respecter les normes internationales et à libérer M. Bassolé maintenant ».

Les autorités burkinabè ont demandé que cet avis soit réexaminé, mais le Groupe de travail a conclu que la demande n’atteignait pas le seuil requis pour un tel examen et insiste pour que M. Bassolé soit libéré immédiatement.