Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juillet 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.   Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale,  procédé à des nominations,  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), adopté le 24 janvier 2017 à Niamey, République du Niger.

La ratification de ce traité permet à notre pays de tenir ses engagements vis-à-vis de de l’Autorité de développement intégré des Etats du   Liptako-Gourma (ALG).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté douze (12) décrets d’application de la loi N° 016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le premier décret est relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le deuxième est relatif aux modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le troisième est relatif aux attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le quatrième est relatif au régime de limitation d’âge pour l’admission à la retraite du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le cinquième  porte définition des uniformes, des galons et des équipements des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le sixième est relatif aux attributions et organisation des corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le septième est relatif à la composition, à l’organisation, aux attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le huitième porte conditions et modalités d’organisation des stages de spécialisation et de perfectionnement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le neuvième est relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le dixième est relatif aux modes de recrutement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le onzième  porte modalités de calcul de l’indemnité de départ à la retraite du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le douzième est relatif aux modalités d’affectation et de nomination du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ces décrets vise à améliorer le cadre juridique d’exercice des activités de la Garde de sécurité pénitentiaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 11 mai 2017 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Programme de développement durable des exploitations pastorales du Sahel Burkina (PDSP).

D’un montant de 32,83 millions de dollars américains, soit environ 18,06 milliards de FCFA, ce financement contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire des populations vulnérables dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, de l’Est, des Hauts-Bassins, du Sahel et du Nord, par l’amélioration durable de la compétitivité des filières lait et petits ruminants, par l’accroissement de la valeur ajoutée des produits animaux et par la création d’emplois en particulier pour les jeunes et les femmes.

Le second rapport est relatif à la relecture du guide méthodologique d’élaboration des politiques sectorielles.

Ce guide est un outil d’appui à la planification, au suivi et à l’évaluation axée sur les résultats. Il permet d’assurer la cohérence de tout document de politique sectorielle élaboré avec le référentiel national de développement.

L’adoption de ce rapport permet de garantir une bonne élaboration des politiques sectorielles, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace du Plan national de développement économique et social (PNDES).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au cahier des charges de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

L’adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition de tous les acteurs de l’eau et de l’assainissement un instrument juridique amélioré, propice à l’accomplissement efficace des missions de service public confiées à l’ONEA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

L’adoption de ce décret permet à l’ONEF de se conformer aux dispositions du décret 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative à l’inscription du Complexe W-Arly-Pendjari sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO le 07 juillet 2017, à l’occasion de la 41^ème session du Comité du patrimoine mondial tenue à Cracovie, en République de Pologne.

D’une superficie de 1 714 831 ha, le Complexe W-Arly-Pendjari, situé entre le Niger, le Burkina Faso et le Bénin, sert de refuge à des espèces animales menacées dans la majeure partie de l’Afrique de l’Ouest.

Le Conseil se félicite de la contribution du Burkina Faso à la mise en œuvre de la Convention de 1972 de l’UNESCO relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, qui a conduit à l’inscription du Complexe W-Arly-Pendjari sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

–         Monsieur Parbignalé Arsène YODA, Ingénieur statisticien, Economiste du développement, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI) ;

–         Monsieur Kiswendsida Gilbert KOROGHO, Mle 262 511 V, Commissaire de police, 1^ère catégorie, 1^eréchelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations de l’Office national d’identification (ONI) ;

–         Monsieur Issouf COULIBALY, Mle 59 927 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national d’identification (ONI) ;

–         Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire de police, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la production de l’Office national d’identification (ONI).

Sont nommées Contrôleurs à la Coordination nationale de contrôle des Forces de police (CONACFP), les personnes dont les noms suivent :

–         Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 13 861 W, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Boukaré Roger OUEDRAOGO, Mle 17 877 D, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Akodia dit Antoine SAMPANA, Mle 120 430 E, Commissaire de Police ;

–         Monsieur Fidèle TOE, Mle 30 704 M, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Jacob BICABA, Mle 19 521 V, Commissaire divisionnaire de Police ;

–         Monsieur Nobila Joseph KIENTEGA, Mle 24 511 D, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801 W, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Bangré Moussa KABORE, Mle 14 030 K, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 23 047 V, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Emmanuel KABORE, Mle 19 373 B, Commissaire principal de Police ;

–         Monsieur Wendolian KUILA, Capitaine de Gendarmerie ;

–         Monsieur Drissa PERKOUMA, Mle 20 52, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Didier NALMAN, Mle 22 66, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Idrissa NAWE, Mle 25 48, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Michel COULIBALY, Mle 27 81, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Sansan Bimbloté KAMBOU, Mle 29 15,                  Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Sanna Halidou BELEM, Mle 29 22, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Isaac SIMPORE, Mle 31 49, Adjudant-Chef-Major de Gendarmerie ;

–         Monsieur Bouewé Bonaventure POYGA, Mle 31 31, Adjudant-Chef de Gendarmerie ;

–         Monsieur Nouhou AOUBA, Mle 26 98, Adjudant-Chef de Gendarmerie ;

–         Monsieur Vincent de Paul SANOU, Mle 111 602 N, Officier de police ;

–          Monsieur Issaka COMPAORE, Mle 16 302 R, Officier de police ;

–         Monsieur Tanti Michel KOPIA, Mle 29 157 H, Officier de police ;

–         Monsieur Cyrille KERE, Mle 109 784 N, Officier de police.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–         Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, matricule 130 274 L, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

–         Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat,     1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de la Politique criminelle et du sceau ;

–         Madame Alizèta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommée Directrice des affaires pénales et du sceau à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;

–         Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 121 321 G, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur des affaires commerciales, administratives et sociales ;

–         Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat,       1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur des grâces et de l’exécution des peines ;

–         Monsieur Rombiré BAKIEKA, Mle 216 621 P, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef du département de la sensibilisation et de l’information au Secrétariat permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (SP/CIMDH) ;

–         Monsieur Dramane KOUSSOUBE, Mle 216 608 H, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Chef du département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (SP/CIMDH) ;

–         Monsieur Nogmanégré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ;

–         Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

–         Monsieur Drissa BAMOUNI, Mle 59 940 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Tougan ;

–         Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 59 947 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^eréchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou.

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