Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier est relatif au projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.
Les priorités du budget de l’Etat, exercice 2017 ont été définies sur la base des objectifs fixés dans le Plan national de développement économique et social (PNDES) et prennent en compte les implications tirées de l’analyse de l’environnement économique et social.
Elles s’articulent autour des trois axes stratégiques à savoir, réformer les institutions et moderniser l’administration, développer le capital humain et dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi.
Les recettes budgétaires totales de 2017 se chiffrent à deux mille quatre milliards quatre cent soixante-dix-sept millions neuf cent mille (2 004 477 900 000) francs CFA dont mille quatre cent trente-huit milliards deux cent soixante-cinq millions (1 438 265 000 000) francs CFA au titre des recettes propres etcinq cent soixante-six milliards deux cent douze millions neuf cent mille (566 212 900 000) francs CFAau titre des ressources extraordinaires, soit une hausse de 27,42% par rapport au prévisions rectifiées de 2016.
Les dépenses budgétaires totales se chiffrent à deux mille quatre cent sept milliards neuf cent soixante-neuf millions trois cent cinquante mille (2 407 969 350 000) francs CFA contre mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cinq cent soixante-trois millions cinq cent soixante-quatre mille (1 799 563 564 000) francs CFA en 2016, soit une augmentation en valeur relative de 33,81%. Cette hausse est liée à l’accroissement des dépenses d’investissement qui passent de sept cent dix milliards quatre cent soixante-treize millions deux cent vingt-sept mille (710 473 227 000) francs CFA en 2016 àmille deux cent vingt neuf milliards sept cent quatre-vingt-douze millions huit cent dix-huit mille (1 229 792 818 000) francs CFA en 2017, soit un accroissement de 73,09%.
Sur la base de ces hypothèses, la croissance du Produit intérieur brut (PIB) est projetée à 8,37% en 2017 contre 4% en 2015 et 5,2% attendue en 2016.
Comparativement à 2016, on observe une légère amélioration du taux de pression fiscale qui passe de15,87% en 2016 à 16,75% en 2017.
Le ratio « dépenses de personnel rapportées aux recettes fiscales » se situe à 41,87% en 2017 pour une norme communautaire limitée à 35%, contre un taux de 45,26% en 2016. Ce niveau de ratio s’explique par l’incidence des mesures issues des conclusions du dialogue avec les partenaires sociaux.
Le ratio « encours de la dette rapporté au PIB » est de 31,8% pour une norme maximale de 70%.
Le taux d’inflation est de 2,1% pour une norme maximale de 3%.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second est relatif au projet de loi de règlement au titre de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015.
A la date du 31 décembre 2015, les montants recouvrés, au titre des recettes du budget général s’établissent à mille quatre cent trente-six milliards cinq cent vingt-six millions quatre cent soixante-dix-huit mille quatre-vingt et un (1 436 526 478 081) francs CFA.
Au titre de l’état d’exécution des dépenses du budget général, les ordonnancements s’élèvent à mille quatre cent soixante-quinze milliards huit cent dix millions deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent cinquante et un (1 475 810 289 551) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU