Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 août 2016,en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant ratification du traité révisé instituant la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan, le 14 février 2014.
L’institution de la CIPRES a permis aux Etats membres de fixer des règles communes de gestions de prévoyance sociale, d’harmoniser leurs dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régimes de prévoyance sociale et d’assurer la mise en place d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens du domaine.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif.
Ce projet de loi vise à se conformer aux dispositions de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif sur l’intervention des experts au règlement préventif et des syndics de redressement judiciaire ou de liquidation des biens.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offre ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route bitumée nationale N°7 : Banfora-Frontière Côte d’Ivoire (Pont sur la Léraba) longue de 72,85 Km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise OUMAROU KANAZOE/GLOBEX construction, pour un montant de six milliards sept cent cinquante-sept millions neuf cent quarante-trois mille quatre cent soixante-sept (6 757 943 467) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de l’épizootie de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Burkina Faso.
En 2015, la situation épidémiologique était caractérisée par la notification de 31 foyers dans 27 communes. Les actions de riposte de l’épizootie ont permis de contrôler tous les foyers et de confirmer l’extinction totale des foyers notifiés sur le territoire national.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions idoines pour prévenir la grippe aviaire au Burkina Faso.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du projet Zone d’activités administratives et commerciales (ZACA).
La Zone d’activités administratives et commerciales (ZACA) qui couvre une superficie de 85 ha connait de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour diligenter un audit complet dans les plus brefs délais en vue de la poursuite dudit projet.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Windipenga Désiré GUINKO, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Barkissa OUEDRAOGO, est nommée Chargé de missions ;
- Monsieur Mwin-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Benjamin N’DO, Mle 257 188 G, Enseignant, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Conseiller à la communication ;
- Monsieur Isaac Malassi DOMBA, Mle 220 653 M, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Pamoussa Zackaria KONSIMBO, Mle 97 438 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du Ministre délégué, Chargé de la coopération régionale et des burkinabè de l’extérieur.
C. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Wibga Jean-Pierre GUINKO, Mle 105 231 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du suivi de la filière coton libéralisée.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Talardia Bapougouni Anselme Philippe OUOBA, Mle 42 069, Informaticien, 2ème catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane KONE, Mle 19 876 D, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Banque commerciale du Burkina (BCB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Maïmouna NABI/DJIRE, Mle 106 420 J, Institutrice certifiée, Administrateur représentant le Personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) au Conseil d’administration de l’Université de Koudougou en remplacement de Monsieur Millé Rodolphe SOMDA.
C. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvèle le mandant des personnes ci-après au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Alfred Raphaël YEYE, Mle 42 800 S, Attaché des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la Sécurité intérieure :
- Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, Administrateur Civil.
Au titre du ministère des Infrastructures :
- Monsieur Sama Issa NANA, Mle 26 150 C, Ingénieur en génie civil.
D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence national d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
- Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant-chercheur en chimie analytique et mines en remplacement de Monsieur Amadou DICKO;
- Monsieur Souleymane KONATE, Docteur en énergie solaire.
Au titre du ministère du Commerce de l’industrie et de l’artisanat :
- Monsieur Alidou KOBRE, Mle 23 19 325 H, Conseiller en développement du secteur privé.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
- Monsieur Boukary KABORE, Inspecteur de l’environnement.
Au titre du ministère l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure :
- Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933 V, Contrôleur général.
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- Monsieur Pascal COMPAORE, Magistrat.
Le deuxième nomme Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence national d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS).
Le troisième porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale de l’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
- Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Bruno KORGO, Mle 231 924 H, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
- Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des Impôts.
Représentant du personnel de la SONABEL :
- Monsieur Abdoulaye KABORE, Mle 82 82 B, Technicien supérieur en électrotechnique pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, Présidente du Conseil d’administration de la Société nationale de l’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier nomme Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le second nomme Monsieur Seglaro Abel SOME, Mle 46 902 A, Economiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Tibila KABORE.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU