Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 janvier 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.
I-DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au Burkina Faso.
Cette carte d’identité biométrique, instituée par une décision communautaire, vise à faciliter la mobilité inter-régionale au moyen d’un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations illicites et de répondre aux enjeux actuels de sécurité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la mise en œuvre du protocole d’accord entre le Gouvernement et les syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, signé le 15 juin 2016 et son avenant signé le 29 septembre 2016.
Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 05 décembre 2016 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au financement du Projet d’interconnexion de la ligne Zano-Koupéla.
D’un coût estimé à 13 millions de dollars US, soit sept milliards cent trente-sept millions (7 137 000 000) de FCFA, ce Projet vise à assurer la qualité de la fourniture en électricité et à soutenir le Programme d’électrification rurale.
Le troisième est relatif à l’appel d’offres international n°2016-002T/MEA/SG/DMP du 09/09/2016 pour les travaux de rehaussement du seuil et d’aménagement de périmètres irrigués pour le compte du Projet de restauration, de protection et de valorisation du Lac Bam (Phase 1) (PRPV/LB1).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : Groupement SONAF Sarl/SAOH-BTP pour les travaux de rehaussement du seuil, de réhabilitation de la piste reliant la RN15 au quartier Saint Paul, longue d’environ 1500 m, aménagement et équipement de deux (02) périmètres à l’aval du seuil d’environ 240 ha nets irrigués par un réseau semi californien pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-trois millions trois cent trois mille deux cent quarante-quatre (2 483 303 244) FCFA HT-HD avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
- Lot 2 : Entreprise ECR-BTP pour les travaux d’aménagement et d’équipement de huit (08) périmètres à l’amont du seuil d’environ 282 ha nets irrigués par un réseau semi californien pour un montant de trois milliards cinq cent soixante-dix-huit millions deux cent quarante-six mille quatre cent soixante-deux (3 578 246 462) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
Le montant total des attributions s’élève à six milliards soixante et un millions cinq cent quarante-neuf mille sept cent six (6 061 549 706) F CFA HT-HD.
Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l’appel d’offres international réservé aux entreprises indiennes n°2016-000013/MESRSI/SG/DMP du 08 juillet 2016 pour l’acquisition de cent trente-cinq (135) bus, de pièces de rechange, de moteurs et d’équipements des ateliers au profit des universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise ASHOK LEYLAND LIMITED pour deux (02) lots :
- Lot 1 : pour l’acquisition de soixante (60) bus de transport urbain de 70 places, de douze (12) moteurs complets, de pièces de rechange et d’équipements des ateliers au profit des universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso pour un montant de quatre milliards cent cinquante millions cent quatre-vingt-sept mille neuf cent seize (4 150 187 916) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 180 jours.
- Lot 2 : pour l’acquisition de soixante-huit (68) mini bus de 35 places, sept (07) minibus de 22 places, de pièces de rechange et d’équipements des ateliers au profit des universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso pour un montant de trois milliards neuf cent trente-deux millions sept cent vingt et un mille soixante-quatre (3 932 721 064) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cent quatre-vingt (180) jours.
Le financement est assuré par la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et le budget de l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la limite d’âge pour l’admission à la retraite des Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire et au congé de fin de service.
Ce décret fixe à soixante-trois (63) ans l’âge limite de départ à la retraite des Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire.
Son adoption permet de régulariser la prorogation de l’âge limite de départ à la retraite des Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Ouaga II.
Le premier décret crée un (01) emploi de Professeur titulaire en mathématiques appliquées, six (06) emplois de Maître assistant dont cinq (05) en Sciences économiques et de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) et un (01) emploi en Sciences juridiques et politiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).
Le second nomme Monsieur Oumar TRAORE, Mle 59 244 F, Maître de conférence en mathématiques appliquées, au grade de Professeur titulaire en mathématiques appliquées à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économique et de gestion (UFR/SEG), pour compter du 20 juillet 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2016/2017.
La production prévisionnelle totale des cultures de rente est évaluée à 1 617 990 tonnes. Cette production est en hausse de 16,41% par rapport à la campagne précédente et de 32,87% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
La production céréalière totale attendue est de 4 705 030 tonnes, soit une hausse de 12,30% par rapport à la campagne 2015-2016 et de 6,48% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
La production prévisionnelle totale des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname et patate) s’établit à 842 791 tonnes, soit une hausse de 21,44% comparativement à la campagne 2015-2016 et de 7,93% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
On note par ailleurs 18 provinces déficitaires, 11 en situation d’équilibre et 16 provinces excédentaires.
La cartographie de l’insécurité alimentaire qui en résulte nécessite la mise en œuvre du Plan de réponse à l’insécurité alimentaire pour l’année 2017.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures idoines pour une mise en œuvre diligente des recommandations du Comité de prévision de la situation alimentaire (CPSA).
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue à Ouagadougou, de la clôture du Programme d’appui à la consolidation du Cadre d’action pour le partenariat UE-Afrique sur le coton, du 25 mars au 1er avril 2017.
Initié et financé par l’Union européenne au profit des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ce programme, établi en 2004, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les zones cotonnières africaines par l’amélioration de la compétitivité, de la valeur ajoutée et de la viabilité des chaînes de valeur du coton africain.
La clôture du Programme se tiendra sous le thème « la transformation du coton, un défi pour l’Afrique : les nouveaux enjeux des chaînes de valeur du coton en Afrique ».
II-COMMUNICATION ORALE
La ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la deuxième Conférence extraordinaire des chefs d’Etat de l’Autorité de développement intégré de la région du Liptako-Gourma le mardi 24 janvier 2017 à Niamey au Niger.
La Conférence s’est penchée, entre autres, sur des questions sécuritaires, notamment la création d’une force mixte multinationale de sécurisation des frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
La Conférence a par ailleurs pris la décision de transformer la Direction générale de l’Autorité de développement intégré de la région du Liptako-Gourma en Secrétariat exécutif dont le responsable sera désigné par la Conférence des Chefs d’Etat.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national