Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 avril 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 avril 2016, en séance ordinaire, de  9 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un décret portant ouverture de la campagne pour l’élection des conseillers municipaux du 22 mai 2016.

Ce décret fixe la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections municipales, du samedi 07 mai 2016 à zéro heure au vendredi 20 mai 2016 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 250 du Code électoral.

L’adoption de ce décret consacre la période légale du déroulement de la campagne électorale pour les élections municipales du 22 mai 2016.  

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation en vue de la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’un diagnostic socio-forestier et d’une planification participative  REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) dans trente-deux (32) communes du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le bureau d’étude INSUCO Burkina Faso pour un montant de deux cent quarante-cinq millions cinq cent soixante-sept mille neuf cent soixante-dix (245 567 970) francs CFA.

Le financement est assuré par le Programme d’investissement forestier (PIF).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la CARFO et de la CNSS aux dispositions du décret                     N°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1^er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).

­I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du  Centre-Sud.

Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 54,02 km² pour une durée d’exploitation de 14 ans.

L’exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer des recettes au profit du budget de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société KIAKA SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au 13^ème Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), placé sous le thème : « l’unité et la solidarité pour la paix et la justice », tenu à Istanbul en Turquie du 13 au 15 avril 2016.

Au cours de ce Sommet, le Président et ses pairs ont adopté le Plan décennal de l’OCI.

Le Président du Faso a en outre rencontré l’Emir du Qatar, le Secrétaire général de l’OCI, le président de la BID et le vice-président du Turkménistan.

Il a par ailleurs échangé avec les hommes d’affaires turcs et rencontré nos compatriotes vivant en Turquie.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre des mesures de gratuité des soins au profit de la femme et des enfants de moins de cinq (05) ans au cours des deux (02) premières semaines.

Il ressort que la mesure est effective dans les trois (03) régions pilotes avec 118 587 enfants de moins de cinq (05) ans,  8 945 femmes enceintes,  8061 accouchements et 162 césariennes pris en charge  dans les formations sanitaires.

Le Conseil se félicite du bon déroulement de la stratégie de mise en œuvre de ces mesures et encourage les différents acteurs à redoubler d’efforts en vue de respecter le calendrier d’extension progressive de la gratuité des soins à l’ensemble du territoire, prévue pour le 1^er juin 2016.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. A.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-      Monsieur Sékou KABA, Mle 130 170 L, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Dabissi David LANKOANDE, Mle 28 515 S, Inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

-      Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat, grade terminal, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Kalilou SEREME ;

-      Madame Jeanne Marie SANKARA, Mle 21 673 A, Greffier en chef, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Zakaria DABONE, Mle 245 815 G, Enseignant-chercheur, est nommé Secrétaire permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

-      Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, Economiste,     1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

-      Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et judiciaires ;

-      Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,               1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

-      Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;

-      Monsieur Salif Wend-Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

-      Monsieur Jean-Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

-      Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

-      Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;

-      Madame Mariatou Léa TAMBOURA/DOFINI, Mle 225 906 M, Conseiller en droits humains, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

-      Monsieur Hatté SIMPORE, Mle 53 668 A, Greffier en chef,      1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-      Monsieur Nerwaya Anthelme TARPAGA, Mle 130 282 V, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-      Madame Windlasida Pulchérie BAMBA/SAWADOGO, Mle 130 257 G, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommée Chargé d’études.

1. B.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 

-      Monsieur Alli OUEDRAOGO, Mle 00 23 494 S, Enseignant,      3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 52 132 C, Directeur de recherche, catégorie P, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Saïdou BARRY, Mle 23 484 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminale, classe exceptionnelle, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Bila Harouna TATIETA, Mle 10 866 C, Intendant universitaire, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Bonaventure DIARRA, Mle 105 216 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

 

1. C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

-         Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

1. D.  MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

-      Monsieur Paul SONDO, Mle 120 285 S, Commissaire de Police, 3^ème classe, 10^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, catégorie P5, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Goama NIKIEMA, Mle 28 984, Ingénieur de l’aviation civile, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Meng-Néré Fidèle KIENTEGA, Mle 19 645 T, Administrateur Civil,  est nommé Conseiller technique.

1. E.  AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

-         Monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO, Mle 52 111 N, Ingénieur d’élevage spécialisé en nutrition, 1^ère classe,            10^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

-         Monsieur Yamvénéguéré Alexandre SAWADOGO, Mle 22 398 R, Ingénieur d’élevage, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

-         Madame Mwinyel Jocelyne Rolande BOUNTOULOUGOU/SOME, Mle 74 818 R, Vétérinaire, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

-         Monsieur Marcel NAGALO, Mle 23 061 R, Docteur vétérinaire, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

-         Monsieur Noaga Thomas SAWADOGO, Mle 23 792 R, Ingénieur d’élevage, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-         Monsieur Ansanèkoun Désiré SOME, Mle 27 398 K, Ingénieur d’élevage, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent en charge de la gestion des crises et vulnérabilités en élevage (SP/CVEL) ;

-         Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

-         Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur général des ressources halieutiques ;

-         Madame Baïlaou Aïssa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances ;

-         Monsieur Abdoulaye DIANDA, Mle 50 865 Y, Conseiller pédagogique itinérant, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

-         Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

 

1. F.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

-      Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) ;

-      Monsieur Amadou SORY, Mle 119 334 N, Administrateur des services financiers, 1^ère catégorie, 4^ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) ;

-      Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui du secteur informel (FASI) ;

-      Monsieur Issaka ILBOUDO, Mle 235 913 D, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

-      Monsieur Delwendé Davy NANEMA, Mle 96 910 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration financière du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) ;

-      Monsieur Hervé YAOGO, Mle 216 159 V, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre de formation professionnelle et industrielle de Bobo-Dioulasso.

 

1. G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

-      Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 25 507 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Ralaki ZABRE, Mle 25 125 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2^ème classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Sansan KAMBOU, Mle 25 506 V, Journaliste,          2^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, Conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Bakari DIENI, Mle 43 352 R, Professeur certifié,        1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Allassane TRAORE, Mle 23 504 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-      Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 32 466 U, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé d’études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME  ET DE L’HABITAT

-      Madame Carine Gisèle BELEM, Mle 212 185 H, Conseiller en gestion de ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

-      Monsieur T. Joanny OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur géomètre, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la Topographie et des travaux fonciers ;

-      Monsieur Daouda SOUABO, Mle 205 961 W, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

-      Monsieur Claude KOANDA, Mle 118 959 T, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contentieux à la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction  (DGC-OAC) ;

-      Monsieur Seydou TRAORE, Mle 32 436 L, Ingénieur bâtiment et génie civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle à la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC) ;

-      Monsieur Clément Mohamed SOUOBOU, Gestionnaire urbain,  est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat de l’Est ;

-      Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur du génie civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat des Cascades ;

-      Monsieur Sylvain Appolinaire COMPAORE, Technicien supérieur Géomètre-Topographe, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat du Centre.

1. I.   AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

-      Monsieur Lassina GNANOU, Mle 019 094 L, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

-      Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs ;

-      Monsieur Abdou-Rasmané SAVADOGO, Mle 210 830 S, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. A.  MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Assistant des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASIM), en remplacement de Monsieur Emmanuel NONYARMA.

Le second décret nomme Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Assistant des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASIM), en remplacement de Monsieur Emmanuel NONYARMA.

 

1. B.  MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

                                                     Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

                                                    Rémis Fulgance DANDJINOU