Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mars 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 mars 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

un décret relatif à la nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) Greffiers en chef.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un décret portant création du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré.

L’adoption de ce décret permet la création du CHR de Ziniaré avec une capacité d’accueil de 350 lits et le renforcement de l’offre sanitaire en soins spécialisés afin de réduire les évacuations vers les hôpitaux nationaux.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

un projet de loi portant modification de la loi N° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.

Cette modification vise la relecture des dispositions relatives à la dissolution des conseils de collectivités territoriales et l’installation d’une délégation spéciale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

un décret portant approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et de se conformer à l’article N°6 du décret N°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1^er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

un rapport relatif à deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création et la nomination de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de quatre (04)emplois de Maître de conférences et de neuf (09) emplois de Maître-assistant à l’Université Norbert ZONGO.

un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les emplois de Directeurs de recherche et Maîtres de recherche.

L’adoption de ces décrets permet la création et la nomination de trois (03) Directeurs de recherche, de quinze (15)Maîtres de recherche et de vingt-six (26) Chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique et technologique.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE UN RAPPORT.

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres N°2017_043T/MAAH/SG/DMP du 06 novembre 2017 pour la reconstruction /réalisation de quatre (04) barrages et l’aménagement de quatre (04) périmètres en aval desdits barrages dans les régions du Plateau-Central, du Centre et de la Boucle du Mouhoun dans la zone d’intervention du projet 1 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1: Groupement « Entreprise de l’Avenir/SAT International » pour les travaux de reconstruction et de réalisation de deux (02) barrages et l’aménagement de périmètres irrigués en aval desdits barrages à Goghin-Poedogo dans la commune de Koubri (province du Kadiogo), région du Centre et Karuka dans la commune de Dédougou (province du Mouhoun), région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux milliards cent-trente-un millions trois cent soixante-un mille huit cent huit (2 131 361 808) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

Lot 2 : Groupement « ECR-BTP/ATP SA » pour les travaux de réalisation de deux (02) barrages et l’aménagement de périmètres irrigués en aval desdits barrages à Dawanégomdé dans la commune de Tanghin Dassouri (province du Kadiogo), région du Centre et à Torodo dans la commune de Zorgho (province du Ganzourgou), région du Plateau-Central, pour un montant de un milliard quatre cent quatre-vingt-quatorze millions six cent vingt-sept mille huit cent quarante-deux (1 494 627 842) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des marchés s’élève à trois milliards six cent vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante (3 625 989 650) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) suivant Accord de prêt N°2100 1500 32 046 du 9 janvier 2015.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative au soutien de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) aux victimes de la double attaque terroriste du 02 mars 2018 à Ouagadougou. D’une valeur de trois cent millions (300 000 000) de FCFA, cette contribution de l’Union a été remise le 20 mars 2018 par son président de la Commission, monsieur Abdallah Bouréima, au ministère en charge de la Défense.

Le gouvernement témoigne, en son nom et en celui des victimes, sa reconnaissance à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) pour cette contribution.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Monsieur Théodore Naba PALE, Colonel major, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale.

AU TITRE DE L’AUTORITE SUPERIEUR DE CONTROLE D’ETAT ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ASCE-LC)

Monsieur Ousmane Jean Pierre SIRIBIE, Mle 16 762 R, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 4^ème grade, 4^èmeéchelon, est nommé Contrôleur général d’Etat adjoint ;
Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Aimé Kassoum KOENOU, Mle 208 053 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Edouard BAYALA, Mle 59 929 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Personne responsable de la commande publique ;
Monsieur Urbain MILLOGO, Mle 52 395 K, Contrôleur d’Etat, classe terminale, 2^èmeéchelon, est nommé Chef du département d’audit et de contrôle ;
Monsieur Antoine ILYINGA, Mle 54 640 E, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 2^ème classe, 1^er échelon, est nommé Chef du département d’enquête et d’investigation ;
Madame Adama Adeline BARRY/OUEDRAOGO, Mle 18 173 K, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 4^ème grade, 4^èmeéchelon, est nommée Chef du département des déclarations d’intérêts et de patrimoine ;
Monsieur Mamoudou DRABO, Mle 34 830 H, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 3^ème classe, 1^er échelon, est nommé Chef du département de la stratégie nationale de la prévention ;
Madame Aguiaratou OUANGRAOUA, Mle 52 396 W, catégorie P5, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommée Chef du département du suivi des recommandations et des actions en justice.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel major, est nommé Chef d’Etat-major général adjoint des armées.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, Greffier en chef est nommé Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 246 710 X, Greffier en chef est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Koudougou ;
Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, Greffier en chef est nommé à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Jean-Claude BATIONO, Mle 54 473 X, Maître de conférences en Didactique de la littérature allemande, est nommé Professeur titulaire en Allemand à l’Ecole normale supérieure de l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
Monsieur Tindaogo VALLEAN, Mle 36 342 M, Maître de conférences en sciences de l’Education, est nommé Professeur titulaire en Sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure de l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
Monsieur Oumar MALO, Mle 118 944 L, Maître-assistant en linguistique, est nommé Maître de conférences en linguistique descriptive à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Maître-assistant en Psychologie cognitive, est nommé Maître de conférences en psychologie cognitive, parapsychologie à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
Monsieur Yélézouomin Stéphane Corentin SOME, Mle 241 745 K, Maître-assistant en Géographie/géomantique, est nommé Maître de conférences en Géographie physique et environnementale à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
Monsieur Moussa BOUGOUMA, Mle 213 935 C, Maître-assistant en Chimie physique, est nommé Maître de conférences en Chimie : chimie physique (Electrochimie) à l’Unité de formation et de recherche en sciences et technologies à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
Monsieur P. Serge DIABOUGA, Mle 41 639, Maître de recherche en microbiologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Souleymane NACRO, Mle 22 623, Maître de recherche en acarologie-entomologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur S. Léonard OUEDRAOGO, Mle 16 435, Maître de recherche en phytopatologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur W. Serge IGO, Mle 102 767, Chargé de recherche en physique (physique des matériaux et énergétique), est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572, Chargé de recherche en physique (physique des matériaux et énergétique), est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Gouyahali SON, Mle 11 367, Chargé de recherche en mécanique appliquée, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Donatien KABORE, Mle 110 947, Chargé de recherche en biochimie-microbiologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Madame T. Laurencia OUATTARA/SONGRE, Mle 49 489, Chargée de recherche en nutrition-sciences des aliments, est nommée Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur B. Emile DIALLA, Mle 17 568, Chargé de recherche en Sociologie rurale, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 110 932, Chargé de recherche en pharmacologie-biochimie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Dramane ZONGO, Mle 110 940, Chargé de recherche en biologie animale/parasitologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Madame Madjélia Cangré Ebou SOME/DAO, Mle 47 626, Chargée de recherche en biologie et écologie végétales est nommée Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Ibrahima OUEDRAOGO, Mle 16 797, Chargé de recherche en phytopathologie est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Drissa SEREME, Mle 216 324, Chargé de recherche en phytopathologie-microbiologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 40 938, Chargé de recherche en sciences du sol, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Pato Daniel KABORE, Mle 29 302, Chargé de recherche en agro-économie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Jean Baptiste de la Salle TIGNEGRE, Mle 271 621, Chargé de recherche en génétique et amélioration des plantes, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 271 616, Chargé de recherche en entomologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 0218 607 S, Directeur de recherche, catégorie P, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;
Monsieur Demba TALL, Mle 38 431 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 10^èmeéchelon, est nommé Chef du département Accès à l’enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d’action de développement de l’enseignement supérieur ;
Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Enseignant chercheur, Maître de conférences, catégorie P2, 2^èmeéchelon, est nommé Vice-président chargé de la Professionnalisation et des relations universités-entreprises de l’Université Nazi BONI ;
Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Maître de conférences, catégorie P2, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la Coopération scientifique et technique ;
Madame Karidia SANON, Mle 005 962 K, Maître assistant, catégorie P3, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination et du contrôle de la recherche scientifique et de l’innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Emmanuel Marie ILBOUDO, Mle 24 675 V, Nutritionniste médical, 2^ème classe, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Pargui Emile PARE, Mle 25 116 W, Médecin, catégorie P, 1^er grade, 17^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP);
Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommé Directeur du secteur privé de santé ;
Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé directeur des formations sanitaires publiques ;
Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, Médecin urgentiste, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur de la logistique et des urgences médicales ;
Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la qualité des soins et de la sécurité des patients ;
Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommée Secrétaire technique chargée de la coopération pour le développement ;
Monsieur Pascal NADEMBEGA, Mle 49 206 T, Pharmacien, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la médecine traditionnelle et alternative ;
Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la prévention par les vaccinations ;
Monsieur François DRABO, Mle 41 259 U, Médecin spécialiste en santé publique, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion et de l’éducation pour la santé ;
Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la Protection de la santé de la population ;
Madame Estelle Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 7^ème échelon est nommée Directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles ;
Madame Isabelle BICABA, Mle 51 248 W, Médecin de santé publique, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice de la production des ressources humaines ;
Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation de la politique et des stratégies sectorielles ;
Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;
Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
Monsieur Bassirou OUEDRAOGO, Mle 46 942 D, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J Administrateur des services de santé, économiste de la santé, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du partenariat pour le financement de la santé.