Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2020-2021.
L’adoption de ce décret permet la nomination de magistrats de sièges, de magistrats du Parquet militaire, d’un juge chargé de l’application des peines, de juges assesseurs militaires et d’autorités chargées de l’exécution des peines.
Ce décret vient en application des dispositions de la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017 portant Code de justice militaire.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif aux marchés publics en exécution dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel au Burkina Faso (PUS-BF) et qui sont en situation de souffrance de paiement du fait de l’insécurité en zones fragiles.
Au total 157 dossiers physiques de marchés publics ont été répertoriés dont 66 marchés entièrement exécutés et 06 marchés partiellement exécutés. Par ailleurs 85 marchés ont été recalés pour des raisons autres que la question sécuritaire.
Le montant global des contrats exécutés entièrement et partiellement s’élève à 23 231 817 061 F CFA, pour un montant dû de 2 257 593 073 F CFA.
Le Conseil a instruit le ministre chargé des Finances à prendre les mesures suivantes :
⦁ pour les marchés ayant fait l’objet de réception provisoire et de paiement avec constitution de garantie de parfait achèvement et en attente de réception définitive, autoriser la main levée de la garantie ;
⦁ pour les marchés ayant fait l’objet de réception provisoire et de paiement avec retenue à la source, autoriser le paiement des retenues de garantie après établissement d’une attestation de bonne fin d’exécution ;
⦁ pour les marchés entièrement exécutés et n’ayant pas fait l’objet de réception, autoriser le paiement des soldes sans constitution de caution ni de prélèvement de retenue de garantie ;
⦁ pour les marchés partiellement exécutés, autoriser la résiliation des contrats pour cas de force majeure et le paiement des acomptes établis sur la base des états contradictoires ou attachements reçus et permettre également la libération de la garantie de bonne exécution.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021.
Cette loi rectificative de la loi de finances permet de prendre en compte la nouvelle configuration des ministères, intervenue suite aux élections couplées du 22 novembre 2020. Il s’agira essentiellement de regrouper les ressources des anciens ministères fusionnés et de prendre en compte les changements de dénomination. Il permet également aux ministères et institutions de réaliser leurs besoins d’ajustements qui ne peuvent pas s’opérer par la voie règlementaire.
Avec cette loi rectificative l’épargne budgétaire s’établit définitivement à 36 119 908 000 F CFA contre 24 469 514 000 F CFA dans la loi de finances initiale. Cette hausse s’explique par l’augmentation des ressources internes et leur affectation en grande partie au financement de dépenses d’investissements.
Le déficit budgétaire reste au même niveau de 540 800 107 000 F CFA que celui de la loi de finance initiale, du fait de la couverture des ouvertures de dépenses par les ouvertures additionnelles de recettes ou des annulations de dépenses en contrepartie, soit 5,6% du PIB nominal.
Le besoin de financement reste inchangé et est entièrement couvert à travers le recours aux emprunts obligataires.
Le budget exercice 2021 ajusté s’élève ainsi donc à 2 128 983 415 000 F CFA en recettes et à 2 669 783 522 000 F CFA en dépenses.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième rapport est relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.
L’adoption de ce rapport permet la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration publique et de trois (03) autres au profit d’organismes régionaux et internationaux.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Il s’agit :
⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire.
L’adoption de ces décrets permet à titre de régularisation, la nomination de 03 inspecteurs de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de 35 inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal et de 69 inspecteurs de sécurité pénitentiaire, conformément au décret n°2017-0866/MJDHPC/CAB du 21 septembre 2017 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant introduction d’une tutelle scientifique sur les offres de formation post-baccalauréat dans les écoles et centres de formation professionnels de l’Etat (ECFPE).
Ce décret s’inscrit dans la dynamique d’une amélioration de la qualité du système de formation supérieure. Il consiste à adapter ces offres de formation aux standards du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et aux autres diplômes académiques (BTS, Ingéniorat) sur la base de la signature d’une convention-cadre de partenariat entre les écoles et centres de formation professionnels de l’Etat et les institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
L’adoption de ce décret donne l’opportunité aux écoles et centres de formation professionnels de l’Etat d’offrir une valeur universitaire à leurs offres de formation post-baccalauréat sans déroger à leur vocation.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel (SLM), des aliments pour nourrissons et jeunes enfants et des ustensiles d’alimentation.
Ce décret permet la révision du décret n°93-279/PRES/SASF/MICM du 27 septembre 1993 portant commercialisation et pratiques afférentes aux produits de substitution du lait maternel.
L’adoption de ce décret vise la protection de la santé des nourrissons et des jeunes enfants par un contrôle et une règlementation plus stricts de la commercialisation des substituts du lait maternel.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée mondiale de l’eau prévue le 22 mars 2021.
La Journée mondiale de l’eau et de l’assainissement instituée le 22 décembre 1992 par l’Assemblée générale des Nations Unies est célébrée le 22 mars de chaque année. Sa commémoration au Burkina Faso sera marquée par une cérémonie de remise de prix des meilleures productions médiatiques sur l’eau et par la signature d’une convention de partenariat entre le ministère de l’Eau et de l’assainissement et l’Organisation néerlandaise SNV.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés Magistrats au siège du Tribunal Militaire de Ouagadougou :
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
- Monsieur Issiaka ZERBO, Mle 130 237 K, Magistrat de 1er grade, Président de Chambre, Juge à la Chambre de Première Instance :
- Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L, Magistrat de 1er grade, Juge ;
- Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378 B, Magistrat de 1er grade, Juge ;
- Monsieur Wendlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat de 1er grade, Juge ;
- Magistrat Capitaine Wend-Pouyré Frédéric OUEDRAOGO, Juge ;
- Magistrat Capitaine Roger GOUNGOUNGA, Juge ;
- Magistrat Lieutenant Alassane Ismaël TRAORE, Juge.
CHAMBRE DE CONTROLE DE L’INSTRUCTION
- Monsieur Fortuné Gaétan ZONGO, Mle 130 224 G, Magistrat de 1er grade, Président de Chambre ;
- Madame Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
- Monsieur Mahamadou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
- Monsieur Bassérou BARRY, Mle 130 377 M, Magistrat de 1er grade, Conseiller.
CHAMBRE D’APPEL
- Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrat de grade exceptionnel, Présidente de Chambre ;
- Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
- Monsieur Zoéwendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
- Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller.
JUGES D’INSTRUCTION
- Magistrat Capitaine San Polycarpe TRAORE, Cabinet d’Instruction n°1;
- Magistrat Capitaine Abdoul Kader Anselme Martial OUATTARA, Cabinet d’Instruction n°2.
Les Magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux fonctions de Magistrats du Parquet, près le Tribunal Militaire de Ouagadougou :
- Procureur Militaire : Magistrat Commandant Wend-lassida Judith Pascaline ZOUNGRANA ;
- 1er Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Wendlamita Adama Modeste PANANDTIGRI ;
- 2ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Pousbila Alphonse ZORMA ;
- 3ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Ahmed Ferdinand SOUNTOURA ;
- 4ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Sountonoma KABORE ;
- 5ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Lieutenant Augustin SAWADOGO.
⦁ Monsieur Wend-Pouyré Frédéric OUEDRAOGO, Magistrat Capitaine, est nommé Juge chargé de l’Application des Peines, cumulativement à ses fonctions de juge à la Chambre de Première Instance.
Les Officiers et Sous-Officiers des Forces Armées Nationales dont les noms suivent, sont nommés Juges Assesseurs :
ARMEE DE TERRE
01. COL TARPAGA Elie, Officier ;
02. LCL OUOBA D. Roméo, Officier ;
03. CDT SAWADOGO W. A. Rachid, Officier ;
04. CDT COULIBALY Sosthène Idrissa, Officier ;
05. CNE BADO Patrick Anicet, Officier ;
06. CNE TASSEMBEDO W. Elisée, Officier ;
07. LTN SOUBEIGA Blaise, Officier ;
08. LTN ZOMA W. Magloire, Officier ;
09. SLT DRABO Alimata Djamhilatou, Officier ;
10. SLT MOMO Mathurin, Officier ;
11. ACM YE Siété, Mle 86140 10816 ;
12. ACM MILLOGO Germain, Mle 88100 17601 ;
13. ADC PALE Sansan, Mle 87140 12842 ;
14. ADC ZIDOUEMBA Sibiri, Mle 94080 98984 ;
15. ADJ SAVADOGO Noufou, Mle 99280 99841 ;
16. ADJ SANA Abdramane, Mle 97180 99141 ;
17. SCH ZONGO Hamadé, Mle 99280 99835 ;
18. SCH SALAMBERE Alassane, Mle 05360 04232 ;
19. SGT OUEDRAOGO Halidou, Mle 09230 06780 ;
20. SGT SANKARA Abdoul Aziz, Mle 14110 14412.
ARMEE DE L’AIR
21. LCL SANON Aristide, Officier ;
22. CNE COMPAORE Eric, Officier ;
23. LTN HEMA Mamadou Koulba, Officier ;
24. SLT BAGUE Abdoul Rahsmane Fawzi, Officier ;
25. ACM COMPAORE Martin, Mle 91140 98489 ;
26. ADC BELOUM Didi, Mle 02110 02089 ;
27. ADJ SAWADOGO Hamadou, Mle 06110 05516 ;
28. SCH KOUDA Camille, Mle 01290 01172 ;
29. SGT KINDO Saïdou, Mle 10390 08685.
GENDARMERIE NATIONALE
30. COL PODA Saturnin, Officier ;
31. LCL COMBARY William Aristide Nassida, Officier ;
32. CES SIB Sié Arnaud, Officier ;
33. CNE KABRE Clément, Officier ;
34. LTN PORGHO Oumarou, Officier ;
35. LTN SAWADOGO Faysal, Officier ;
36. SLT KAFANDO Lassané, Officier ;
37. SLT SANKARA Yacouba, Officier ;
38. ACM FOLANE Jean, Mle 3111 ;
39. ACM KAMBIRE Jean Arsène, Mle 3209 ;
40. ADC MILLOGO Onéma, Mle 3663 ;
41. ADC ABAKOM S. Sylvain, Mle 3689 ;
42. ADJ TRAORE Dipan Côme, Mle 3776 ;
43. ADJ DAHOUROU Bafoitian, Mle 5358 ;
44. MDC GOMGNIMBOU Allouvri, Mle 7166 ;
45. MDC DOLI Bithuoure, Mle 7849 ;
46. MDC OUEDRAOGO Mamata, Mle 8454 ;
47. MDL SOMDA B. Eloge, Mle 9293 ;
48. MDL OUEDRAOGO K. Seydou, Mle 10664 ;
49. MDL LOMPO Daniel, Mle 11268.
GROUPEMEMENT CENTRAL DES ARMEES
50. GD DJINDJERE Dominique, Officier général ;
51. GD TRAORE Nabéré Honoré, Officier général ;
52. GB BAYALA Hioua Brice, Officier général ;
53. GB OUEDRAOGO Nazinigouba, Officier général ;
54. INT-CLM SOMDA K. Alfred, Officier ;
55. CLM OUEDRAOGO Boureima, Officier ;
56. COL OUATTARA Jean Célestin Bernard, Officier ;
57. COL BAKIONO Fidèle, Officier ;
58. LCL SIAN H. Jules Modeste, Officier ;
59. LCL OUEDRAOGO W. T. Dimitri, Officier ;
60. CDT SOUGUE Christine Gniko, Officier ;
61. CDT KY Abdoul Karim, Officier ;
62. CNE BAZIE Hyguia Carpus, Officier ;
63. CNE DIAWARA Youssouf, Officier ;
64. LTN SAKANA B. Edgard, Officier ;
65. LTN NACOULMA A. Razak, Officier ;
66. SLT NIKIEMA Ibrahim, Officier ;
67. SLT NIKIEMA Hervé Pascal, Officier ;
68. ACM SANON Jonas, Mle 86240 10664 ;
69. ACM DIASSO Bouraïma, Mle 88140 18886 ;
70. ADC KABORE Georges, Mle 94070 98995 ;
71. ADC KOUSSOUBE Ousmane, Mle 88140 17620 ;
72. ADJ MILLOGO Sourou, Mle 94100 98807 ;
73. ADJ HIEN Toho, Mle 99210 99742 ;
74. SCH KABORE Hamza, Mle 12110 10878 ;
75. SCH BONKOUNGOU Dominique, Mle 01200 01059 ;
76. SGT LAMIZANA Karim, Mle 08460 06130 ;
77. SGT KORGO Josué, Mle 04070 03092.
BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS POMPIERS
78. CNE KABORE Calixte, Officier ;
79. LTN SAVADOGO P. Edouard, Officier ;
80. SLT KABORE Ismaël, Officier ;
81. ACM KOUSSOUBE Bernard, Mle 85150 05364 ;
82. ADC OUEDRAOGO Emile, Mle 95110 98649 ;
83. ADJ MEDA K. Arsène, Mle 99130 00113 ;
84. SCH YAGO Blaise, Mle 99130 00220 ;
85. SGT YARO A. Jeanne d’Arc, Mle 10110 08977.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire pour compter du 26 juillet 2017 :
1. Célestin FORGO, Mle 28 090 K ;
2. Alizetta KABORE, Mle 28 092 Z ;
3. Abdoul Salam KAGUINI, Mle 28 093 M.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal pour compter du 1er janvier 2016 :
1. Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V ;
2. Pascal DABIRE, Mle 59 939 A ;
3. Naloubebouele Annick DABIRE, Mle 92 573 P ;
4. Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D ;
5. Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M ;
6. Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J ;
7. Julienne TIENDREBEOGO, Mle 92 576 Y ;
8. Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K ;
9. Dabissi David LANKOANDE, Mle 28 515 S ;
10. Jean Pierre YABRE, Mle 28 521 K ;
11. Henri SEMDE, Mle 28 522 S.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal pour compter du 28 juillet 2016 :
12. Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E ;
13. Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F ;
14. Lassina GUITI, Mle 110 110 T ;
15. Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A ;
16. Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G ;
17. Sibiry NEYA, Mle 110 113 V ;
18. Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T ;
19. Pascal YABRE, Mle 110 116 D ;
20. Tchinro YE, Mle 110 117 B.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal pour compter du 14 juillet 2017 :
21. Eric Toussaint Zienoweyi BATIENO, Mle 113 368 J ;
22. Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K ;
23. Madou DRABO, Mle 113 370 X ;
24. Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E ;
25. Binadibe Salifou LANKOANDE, Mle 113 372 L ;
26. Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z ;
27. Issa OUEDRAOGO, Mle 113 374 N ;
28. Ousseni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X ;
29. Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H ;
30. Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F ;
31. Boukary ZANGO, Mle 113 378 V.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal pour compter du 18 juillet 2018 :
32. Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ;
33. Albert KABRE, Mle 203 369 M ;
34. Nogmanegre Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
35. Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire pour compter du 1er janvier 2016 :
1. Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D ;
2. Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J ;
3. Kangabega ETIENNE, Mle 222 271 C ;
4. ABDOULAYE KEBRE, Mle 222 269 H ;
5. Hubert KI, Mle 222 273 X ;
6. Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V ;
7. Drissa BAMOUNI, Mle 59 940 N
8. Josiane Moukono BANHORO, Mle 59 942 P ;
9. Siaka BAYOULOU, Mle 59 943 C ;
10. Armand SANOU, Mle 59 949 P ;
11. Harouna TARNAGADA, Mle 59 951 U ;
12. Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H ;
13. Lacina COULIBALY, Mle 59 944 X ;
14. Karim SOUGUE, Mle 59 950 C ;
15. Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A ;
16. Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L ;
17. Bifienlo Policarpe COULIBALY, Mle 240 045 A ;
18. Jean Marie KABRE, Mle 240 053 M ;
19. Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B ;
20. Kusiélé Bob Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P ;
21. Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J ;
22. Harouna SAVADOGO, Mle 240 047 S ;
23. Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G ;
24. Sidbewendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D ;
25. Micailou TRAORE, Mle 240 050 P ;
26. Evariste ZOUGMORE, Mle 240 058 S ;
27. Dénis BAGA, Mle 98 064 T ;
28. Evariste De-N'Gon-Non-Na DALA DIT TOE, Mle 113 354 S ;
29. Ardiouma MILLOGO, Mle 98 072 B ;
30. Adama SANON, Mle 98 067 R ;
31. Harouna ZIHIRI, Mle 98 071 V ;
32. Mamadou BANAZARO, Mle 57 402 E ;
33. Brahima COULIBALY, Mle 98 066 M ;
34. Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z ;
35. Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D ;
36. Ramata OUEDRAOGO, Mle 203 381T ;
37. Seydou BAGA, Mle 113 350 A ;
38. Hamidou KABORE, Mle 113 356 L ;
39. Sifouyane SEYNOU, Mle 57 416 M ;
40. Bavrou TIENE, Mle 110 121 L ;
41. Etienne BONKOUNGOU, Mle 110 118 R ;
42. Efrem Modeste KY, Mle 57 412 R ;
43. Hamado OUEDRAOGO, Mle 59 947 J ;
44. Sibidi Angélique SIEZA/KUELA, Mle 91 190 A ;
45. Abdoulaye THIOMBIANO, Mle 59 965 X ;
46. Wendmi Rachel TIENDREBEOGO, Mle 203 374 R ;
47. Tanga Jean Baptiste YAMEOGO, Mle 113 365 L ;
48. Tarwendpanga Eric YOUGBARE, Mle 59 971 Y ;
49. Amidou ZERBO, Mle 113 366 X ;
50. Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V ;
51. W. Bertin ILBOUDO, Mle 203 386 W ;
52. Adama KABORE, Mle 113 355 A ;
53. Mouri SABO, Mle 53 643 H ;
54. Oumarou SAWADOGO, Mle 91 192 P ;
55. Ousseini ZOURE, Mle 203 372 N.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire pour compter du 26 juillet 2017 :
56. Wendemi Théodore KAGAMBEGA, Mle 57 410 B ;
57. Boureima NIKIEMA, Mle 57 413 D ;
58. Kielgabé NIKIEMA, Mle 53 645 F ;
59. Elysée SIMPORE, Mle 57 401 Y.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire pour compter du 14 septembre 2018 :
60. Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G ;
61. Issa THANOU, Mle 203 375 Z ;
62. Ousseini ZABRE, Mle 88 503 T ;
63. Séni ZABRE, Mle 88 552 J ;
64. Pinga ZONGO, Mle 88 511 J.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire pour compter du 27 juillet 2019 :
65. Madi DABILGOU, Mle 88 349 R ;
66. Oumarou DEMI, Mle 240 037 C ;
67. Boubacar SAWADOGO, Mle 240 034 V ;
68. Arouna SONDE, Mle 92 656 K ;
69. Mamadou TRAORE, Mle 92 665 K.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
⦁ Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des lycées et collèges.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
⦁ Monsieur Idrissa BARRY, Mle 41 399 W, Professeur certifié des lycées et collèges.
B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
⦁ Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
⦁ Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
Au titre de l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina Faso (APSAB) :
⦁ Monsieur Abdoulaye TOURE, Président de l’APSAB.
Au titre de la Chambre des mines du Burkina (CMB) :
⦁ Monsieur Toussaint BAMOUNI, Directeur exécutif.
Au titre du Conseil national du Patronat Burkinabè (CNPB) :
⦁ Monsieur Harouna TOGUYENI, Vice-président chargé du dialogue social ;
⦁ Monsieur Emmanuel KABRE, Conseiller du président du CNPB.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
⦁ Monsieur Richard TIENDREBEOGO, CGTB ;
⦁ Monsieur Sié Justin PALE, CNTB ;
⦁ Monsieur Samuel SANDWIDI, USTB.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
⦁ Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
⦁ Monsieur Inoussa NANA, FO/UNS.
OBSERVATEURS REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES
⦁ Monsieur Adama NANA ;
⦁ Monsieur Tanga Ernest ZIGUIZANGA.
C. MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Simon OUEDRAOGO, Mle 45 543 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans pour compter du 31 mars 2021.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon