Le premier Conseil des ministres après les vacances gouvernementales s’est tenu, ce mercredi 12 septembre 2018, sous la présidence du Premier ministre, Paul Kaba Thiéba.
Du compte-rendu du ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, on retiendra que :
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le Conseil a adopté deux projets de loi visant à parfaire la perception des impôts et à lutter contre l’évasion fiscale.
Le premier porte sur « l’autorisation de ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices », adopté à Paris, le 24 novembre 2016. Le second porte autorisation de ratification de la convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale adopté à Paris le 1er juin 2011.
Au département en charge de la Justice, le Conseil a adopté un projet portant condition d’accès d’exercice de la fonction d’assistance spécialisée auprès des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des crimes économiques et financière et dans la criminalité organisée.
Pour ce qui est du ministère en charge des finances, le Conseil des ministres a décidé, sur proposition du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale(HCRUN), de prendre un décret aux fins d’indemniser 156 femmes déguerpies dans les alentours du stade Wobi afin de réparer le préjudice qu’elles ont subi.
Au département de la Santé, le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition des ambulances pour le compte des communes et du SAMI. Et ce, conformément aux prévisions du programme du chef de l’Etat.
Pour le compte du ministère en charge du Commerce, le Conseil a adopté un décret portant fixation de la liste des produits soumis à autorisation spéciale d’importation et d’exportation. Désormais sont pris en compte dans ces autorisations spéciales, les huiles alimentaires, les oignons, la pomme de terre et les semences végétales.
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a précisé que la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 13 septembre 2018 est reporté en raison de l’indisponibilité des invités.
DCPM/Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement