Taxe sur les produits pétroliers, quand le Gouvernement vole le Peuple: Un écrit de Nongo Grégoire Traoré , Secrétaire Général du syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID).
Le pouvoir MPP champion de la concussion a travers des perceptions illégales de droits et taxes
Le Pouvoir MPP excelle dans la surenchère des impôts et taxes jusqu’à flirter avec la concussion et l’illégalité : illégalité dans la perception de la taxe de résidence sur les salaires des fonctionnaires et de la taxe sur les produits pétroliers (TPP).
Qu’en est-il exactement en ce qui concerne la TPP
Le 08 novembre 2018 en conseil des Ministres, le pourvoir MPP à travers le Gouvernement Paul Kaba THIEBA III, prenait la lourde responsabilité d’augmentation du prix du super 91 et du gasoil de 75 FCFA. Cette mesure antisociale a entrainé la réprobation des masses populaires qui dans la majorité croupissent dans la vie chère et la pauvreté.
C’est dans ce sens que la Coalition Contre la Vie Chère (CCVC) en relation avec d’autres organisations de la société civile a organisé le 29 novembre 2018 des manifestations sur toute l’étendue du territoire national. Suite à ces manifestations le gouvernement a pris l’engagement de faire l’audit indépendant de la gestion de la SONABHY (boîte noire des différents régimes successifs) et de la SONABEL. Mais jusqu’à ce jour rien n’y fit. Pendant ce temps, le gouvernement vient encore d’augmenter le prix des hydrocarbures soit de 13 FCFA le super 91 et 9 FCFA le gasoil.
En effet, au-delà de des actes d’augmentation du prix des hydrocarbures, il faut se rendre compte que le Gouvernement perçoit illégalement la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et fait ainsi de la concussion.
Un braquage fiscal qui ne dit pas son nom
L’arrêté est un acte administratif et de ce fait, en tant que texte règlementaire doit venir en application de textes législatifs ou d’autres textes règlementaires plus élevés que lui (décret, ordonnance). Pour les impôts et taxes prélevés sur les hydrocarbures et figurant dans la structure des prix, la base juridique est la loi ou sur autorisation expresse, l’ordonnance car l’impôt est la chassée gardée du peuple qui a délégué son pouvoir au législateur.
Pour le cas particulier de la TPP, l’arrêté devrait alors se borner à reprendre les tarifs fixés par la loi à savoir la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts (CGI) dont les dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la loi fixe à travers l’article 379 du CGI les tarifs impératifs de la TPP à cinquante (50) FCFA pour le Super 91 et à dix (10) FCA pour le Gasoil. Du reste, ces tarifs sont ceux auparavant fixés par l’ordonnance 2013-01/PRES. Or les arrêtés fixent les tarifs à payer à cent vingt-cinq (125) FCFA pour le super 91 et cinquante (50) FCFA pour le Gasoil.
En termes simples, les populations paient la TPP au montant de 125 FCFA au lieu de 50 FCFA par litre d’essence Super et 50 FCFA au lieu de 10 FCFA par litre de gasoil. C’est qui cause une surenchère du prix des hydrocarbures
Le fait de fixer les tarifs de la TPP à un montant supérieur à ce qui est légalement prévu est une violation flagrante de la loi et place le Gouvernement dans une situation de concussion pour avoir perçu et continué de percevoir ce qui n’est pas dû. En rappel, la concussion est assimilée à la corruption par la loi anti-corruption.
En faisant un simple calcul, ce sont des milliards et des milliards que le Gouvernement nous a extorqué pour ne pas dire braqués.
Eh oui sommes-nous au bout des surprises dans la gestion des hydrocarbures ?
C’est pour avoir le cœur net que, l’un des points majeurs des revendications est l’audit indépendant de la SONABHY et de la SONABEL. Toute chose que le gouvernement refuse de faire. A-t-il des choses à cacher au Peuple ?
Dans le projet de loi de finances gestion 2020, le Gouvernement s’apprête à légaliser la souffrance des populations en adoptant l’augmentation des tarifs de la TPP à cent vingt-cinq (125) FCFA pour le super 91 et cinquante (50) FCFA pour le Gasoil.
