Les syndicats décrètent « la poursuite de la suspension des évaluations au post-primaire et au secondaire, des évaluations et des compositions trimestrielles au préscolaire et au primaire, le non traitement des dossiers d’examen et concours au primaire, au post-primaire et au secondaire, la transmission du courrier en l’occurrence les statistiques et les rapports trimestriels et ce jusqu’à la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire 2017-2018».
De ce fait, dans un préavis adressé au Président du Faso a reçu une copie, les 15 syndicats annoncent une grève de 72 heures du mardi 9 janvier à 00 h au jeudi 11 janvier 2018 à 24h.
Par ailleurs voici in extenso les réponses du gouvernement face aux préoccupations des enseignants.
| PREOCCUPATIONS SYNDICALES | REPONSES DU GOUVERNEMENT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| I. ADOPTION D’UN STATUT VALORISANT LES PERSONNELS DE L’EDUCATION ET DE LA RECHERCHE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. Finalisation et adoption diligente des travaux du comité technique sur le statut tenu à Koudougou | Le MENA, en collaboration avec le MFPTPS, a élaboré un avant-projet de texte devant permettre de disposer rapidement de statut particulier du métier éducation, à l’issue de l’adoption du Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), et ce conformément à l’article 13 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.Le Ministère en charge de la Fonction publique dispose déjà d’un avant-projet de décret portant RIME qu’il soumettra aux partenaires sociaux au plus tard en janvier 2018, avant son adoption en Conseil des Ministres, toute chose qui ouvrira la voie à l’adoption des statuts particuliers.
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| II. AMELIORATION DE L’ACCES A L’EDUCATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. La construction et l’équipement d’infrastructures éducatives adéquates | La situation des réalisations de 2016 se présente comme suit :
En 2017, la situation des réalisations se présente comme suit :
Par ailleurs, 140 écoles et 30 établissements post-primaire et secondaire sont en cours d’électrification solaire. Pour 2018, il est prévu: – la construction de 30 blocs de 2 salles de classe pour le préscolaire : – la construction de 26 CEG ; – la construction de 12 Lycées ; – la construction de 178 complexes scolaires pour le primaire ; – la construction de 7 Collèges d’enseignement et de formation techniques et professionnels ; – la construction de 2 lycées professionnels ; – la construction de 4 lycées scientifiques ; – la construction de 2 lycées techniques ; – l’électrification solaire de 300 établissements du post-primaire et secondaire ; – l’électrification solaire de 700 écoles primaires. |
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| 3. L’effectivité de la gratuité de l’éducation de base | Au primaire, la gratuité est effective.Au post-primaire et au secondaire, la gratuité est progressivement consacrée par l’arrêté conjoint N° 2017-025/MINEFID/MENA du 09 octobre 2017, portant fixation des frais d’inscription et de participation des élèves au fonctionnement des établissements publics d’enseignement secondaire, d’abonnement et de location de manuels scolaires à la bibliothèque et affectation des recettes.
La gratuité au post-primaire sera effective à partir de la rentrée scolaire 2020-2021. |
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| 4. Le développement de l’éducation préscolaire | L’organigramme du MENA adopté en conseil de ministres par décret N°2017-039/PRES/PM/MENA du 27 janvier 2017 portant organisation du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, s’inscrit dans une vision holistique du système éducatif, le ministère entend développer le préscolaire en tandem avec le primaire.En 2018 il est prévu, 50 blocs de deux salles. Au titre du recrutement, il est prévu le recrutement de 80 éducateurs par concours direct et 40 par concours professionnels et 15 inspecteurs d’éducation de jeunes enfants. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| III. AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR UNE EFFICACITE DU SYSTEME EDUCATIF | |
| 5. L’allocation d’au moins 30% du budget national au secteur de l’éducation avec une dotation conséquente de toutes les structures éducatives de tous les ordres en moyens de fonctionnement efficaces | Le budget de l’éducation connait une évolution progressive depuis 2015. En effet, il est passé de 16% en 2015 à 17,5% en 2016 et à 19,30% en 2017.
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| 6. L’octroi d’un trousseau pédagogique à tous les enseignants à chaque début de rentrée | Le Gouvernement trouve cette revendication légitime. Toutefois, en l’absence d’un contenu et de caractéristiques de ce kit, il est difficile d’apprécier et de faire une proposition. C’est pourquoi, le Gouvernement propose la mise en place d’un comité paritaire (Gouvernement/Syndicats) qui fera des propositions au Gouvernement au plus tard mars 2018. |
| 7. La prise de mesures nécessaires pour une application efficiente du système LMD | Cette préoccupation a déjà été prise en charge à l’occasion des négociations Gouvernement-syndicats de l’enseignement supérieur (SYNADEC, F-SYNTER et SNESS) en juin et septembre 2016, ainsi qu’à l’occasion de l’atelier de juillet 2017 organisé par le MESRSI sur la résorption des chevauchements et retards académiques. |
| 8. La reconnaissance des prérogatives et l’allocation de moyens conséquents aux encadreurs pédagogiques de tous les ordres d’enseignement pour l’exécution de leurs missions | Les prérogatives des encadreurs pédagogiques n’ont jamais été remises en cause. Du reste, elles sont consacrées par les TOES.En ce qui concerne l’allocation de moyens, les points suivants peuvent être relevés dans le cadre du budget 2017 du MENA :
1. En ce qui concerne l’encadrement primaire : – un budget de fonctionnement de 2 500 000 FCFA pour chacune des 488 CEB; -la dotation de 1 007 000 F pour chacune des 488 CEB pour la modernisation; – la livraison aux CEB qui n’en possédaient pas (soit 27 au total) de 31 motos dont 24 de type homme et 7 de type dame. Les CEB du sahel ont bénéficié de 26 motos en 2017. Trois (03) autres motos sont en cours d’acquisition. -la dotation spéciale en carburant de 157 532 000 F pour les 488 CEB à la rentrée scolaire 2016-2017. – la dotation trimestrielle en carburant de 29 160 000 F pour les CEB, soit 60 000 F/CEB et par trimestre.
2. Pour l’encadrement secondaire : Chaque Direction régionale des Enseignements post-primaire et secondaire (DREPS) a été dotée d’un véhicule double cabine destiné à l’encadrement pédagogique. En outre, 260 000 000 FCFA sont prévus pour le suivi pédagogique des 3519 enseignants recrutés dans le cadre du PEJEN et l’encadrement pédagogique des autres enseignants. Dans le plan d’action 2017, un budget de 747 922 563 francs pour la réhabilitation de 122 structures éducatives et bâtiments administratifs au profit des structures déconcentrées. Pour 2018, il est prévu une somme de 520 000 000 FCFA pour le suivi pédagogique des enseignants recrutés dans le cadre du PEJEN et l’encadrement pédagogique des autres enseignants. |
| 9. Le respect des effectifs dans les classes en tenant compte des normes internationales | Le Burkina a adopté ses normes éducatives. (50 élèves par classe au primaire, 70 élèves par classe au post-primaire et 60 élèves par classe au secondaire). Le Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation s’emploie à s’y conformer autant que possible.La mise en œuvre de l’amélioration de la couverture de l’offre éducative par les constructions d’infrastructures scolaires et les recrutements conséquents des enseignants au post-primaire et au secondaire permettra dans un proche avenir de réduire progressivement les effectifs par classe.
Les ratios moyens élèves par salle de classe à la rentrée scolaire 2015-2016 sont situés à 35 au préscolaire, 48 au primaire, 61 au post-primaire et 43 au secondaire. Cependant il existe des disparités profondes d’une région à une autre et parfois entre établissements d’une même région. Ainsi, pour l’année scolaire 2017/2018, les ratios s’établissent comme suit : moyenne nationale, 63 ; plus fort ratio : Plateau central, 136 ; plus faible ratio : Sud-ouest 43. Par ailleurs des actions spécifiques telles que la réalisation de 11 établissements post-primaires et de 03 établissements secondaires dans la commune de Ouagadougou et ses périphéries contribuent à réduire la pléthore des effectifs dans les classes. Du reste, les efforts de construction notamment pour la résorption d’écoles sous paillotes, la normalisation d’écoles et l’ouverture de nouvelles écoles concourent à la réduction de la pléthore des effectifs dans les classes. |
| 10. La prise en charge effective des maladies professionnelles et accidents de travail | Les maladies professionnelles et accidents de travail sont pris en charge, conformément aux textes en vigueur en la matière, notamment la loi n° 022-2006/AN du 16 novembre 2006 et ses décrets et arrêtés d’application. En ce qui concernant les fonctionnaires, l’Etat paie mensuellement 1,5% des salaires indiciaires au titre des cotisations pour la prise en charge des risques professionnels (maladie professionnelle et accident de travail). Pour une célérité de prise en charge effective des risques professionnels, le Gouvernement, par l’entremise de la CARFO, a entrepris une relecture du dispositif de prise en charge des risques professionnels en vue de l’alléger. Aussi, des campagnes d’explication et de vulgarisation des textes et du dispositif de prise en charge des risques professionnels sont entreprises par la CARFO et se poursuivront, surtout à l’issue de la relecture en cours des textes. (cf. loi et décrets), par la CARFO et la CNSS. |
| 11. L’amélioration des conditions de vie et d’études des élèves et étudiants (octroi de bourses, cantines scolaires, constructions d’internats, etc.) | De la réinstauration des bourses scolaires :Le décret N°2017-0818/PRES/PM/MENA/MINEFID du 19 août 2017, portant définition du régime des bourses dans l’enseignement post-primaire et secondaire, et son modificatif (décret n°2017-1072 du 10 novembre 2017) ont été adoptés. Les arrêtés d’application sont en cours de finalisation.
Le nombre de bénéficiaires de la bourse pour l’année scolaire 2017/2018, est de 9 604 d’élèves du post-primaire et du secondaire. Le montant total des bourses s’élève à 1 500 000 000 FCFA. Le Gouvernement s’engage à poursuivre ses efforts pour accroitre le nombre de bénéficiaires.
De l’instauration des cantines scolaires dans toutes les écoles
· Au primaire : Pour compter de l’année scolaire 2017-2018, les fonds (18 milliards de FCFA) destinés aux cantines ont été transférés aux communes. A la date du 12 octobre 2017, on note que les commandes de 221 communes sont en phase de livraison et celles de 83 communes en phase de contractualisation. 12 communes sont en phase de reprise de contrats. Les communes relevant des provinces du Sanmatenga, du Bam, du Soum et du Seno sont couvertes par des partenaires, notamment le Catholic relief service (CRS) pour un montant de 10 926 828 000 FCFA au profit de 20 communes du Sanmatenga du Bam et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour un montant de 10 192 359 000 FCFA au profit de 15 communes du Seno et du Soum. Au total, 39 119 187 000 FCFA ont été consacrés à la cantine scolaire au titre de l’année 2017. · Au post primaire et au secondaire : En 2016-2017, il a été acquis 2459, 54 tonnes de vivres pour le post-primaire. Pour l’année scolaire 2017-2018, le budget de l’Etat, gestion 2017 a inscrit 1 250 000 000F CFA pour l’acquisition de vivres au profit des cantines scolaires du post-primaire et du secondaire. Le Gouvernement maintiendra ses efforts pour appuyer durablement les cantines du post-primaire et du secondaire. |
| 12. La tenue effective du conseil de discipline, la poursuite et la sanction des responsables des structures administratives coupables de mauvaise gestion administrative et financière | Le conseil de discipline a tenu sa première session du 8 au 18 août 2017. Il a eu à examiner 36 dossiers. La procédure de sanctions est en cours.Un conseil de discipline extraordinaire est prévu avant la fin de l’année 2017 pour examiner des cas de manquement portés à la connaissance de l’administration.
Les corps de contrôle (ITS, ASCE-LC et IGF) continueront d’effectuer des contrôles/audits périodiques des structures administratives et financières du MENA. Le Gouvernement reste ferme sur les sanctions à infliger aux responsables de structures coupables de mauvaise gestion administrative et financière.
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| 13. Le renforcement effectif des capacités du personnel de l’éducation de tous les ordres à travers un plan cohérent de formation | Le MENA dispose d’un plan stratégique de renforcement des capacités 2017-2019 d’un coût de 2 594 350 432 FCFA. Ce plan couvre tous les emplois du ministère.Le plan triennal 2017-2019 fera l’objet d’une évaluation au premier trimestre 2018 afin de tirer tous les enseignements et prendre les mesures correctives qui s’imposent.
Par ailleurs, pour l’année 2017, toutes les conférences prévues se sont tenues. A ce jour, il reste la conférence des enseignants au bureau prévue du 20 au 22 décembre 2017. Du reste, les organisations syndicales partagent la vision du Gouvernement sur la formation continue qui est de réformer les formations continues en allant vers des formations négociées et adaptées aux besoins réels de chaque personnel. |
| 14. Le respect des franchises scolaires et universitaires | Le Gouvernement prendra toutes les dispositions pour le respect des dispositions du décret n°2016-926/PRES/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA du 03 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire qui prévoit des mesures préventives et répressives contre les violations du domaine scolaire.Les franchises universitaires sont régies quant à elles par le décret 2000-560/PRES/PM/MESSRS/MEF/SECU du 12 décembre 2000 relatif aux franchises et libertés universitaires.
Toutefois, le Gouvernement déplore la violation des franchises scolaires et universitaires par les élèves, les étudiants et les enseignants eux-mêmes, souvent sous le protectorat d’organisations syndicales. |
| IV. REVALORISATION DE LA FONCTION ENSEIGNANTE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 15. Relecture de l’organigramme du MENA dans le but de l’autonomisation de chaque niveau de l’éducation | L’organigramme du MENA adopté en conseil de ministres par décret N°2017-039/PRES/PM/MENA du 27 janvier 2017 portant organisation du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, s’inscrit dans une vision holistique du système éducatif. Le ministère entend développer les différents ordres d’enseignements de façon intégrée. L’organigramme ainsi élaboré met en cohérence les différents ordres d’enseignement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 16. L’amélioration de l’indemnité spéciale de logement pour les personnels et son octroi d’office | Le Gouvernement s’engage à octroyer d’office l’indemnité de logement à tous les personnels du MENA, conformément aux dispositions du décret n°2015-1622/PRES-TRANS/ PM/ MENA/ MEF/ MATD du 28 décembre 2015, fixant les modalités de gestion des logements administratifs dévolus aux communes dans le domaine de l’éducation de base.Toutefois, au regard des difficultés d’application du décret signalées par les acteurs sur le terrain, le Gouvernement s’engage à mener la réflexion au plus tard en mars 2018. Les résultats de cette réflexion permettront de faire les ajustements nécessaires à une meilleure opérationnalisation de ce décret. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 17. Le contrôle des établissements privés relativement au respect des cahiers de charges et aux frais de scolarité | Le contrôle des établissements privés est effectif. A titre indicatif, la Direction de l’enseignement général privé (DEGP) a effectué, de juillet à septembre 2017, des sorties de contrôle dans 99 établissements dans la ville de Ouagadougou, tous ordres d’enseignement confondus. En octobre 2017 elle a procédé au contrôle de 77 écoles privées de formation des enseignants du primaire sur l’ensemble du territoire et deux écoles ont été fermées (Zabré et Dori).A Bobo, 123 établissements ont été déclarés irréguliers dont 34 (22 au préscolaire et primaire et 12 au post primaire et secondaire) ont été fermés et les autres invités à régulariser leur situation dans un bref délai.
Par ailleurs par lettre circulaire n°00524/MENA/SG/DEGP du 25 septembre 2017, les Directeurs régionaux en charge de l’éducation ont été interpellés pour la régularisation et la fermeture des établissements privés d’éducation et d’enseignement illégaux. Des équipes de contrôle de la DEGP sont actuellement sur le terrain à Koudougou et Ouagadougou. |
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| 18. L’application effective de la convention collective de l’enseignement privé laïc signée entre les organisations syndicales et l’UNEEPL et son extension aux autres types d’enseignement privé | Le Gouvernement interpellera l’Union nationale des établissements d’enseignement privé laïc (UNEEPL) sur le respect de la convention collective de l’enseignement privé laïc.En outre, il plaidera auprès d’elle pour son extension aux autres types d’enseignement privé.
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| 19. La gestion diligente et efficace des dossiers de carrière des personnels de l’éducation et de la recherche | Le traitement diligent des dossiers des agents publics est une priorité pour le Gouvernement. Pour une solution durable, le Gouvernement, par l’entremise du Ministère en charge de la fonction publique, envisage un redéploiement du traitement des actes de carrières aussi bien de manière horizontale que verticale. Ainsi, certains dossiers de carrière pourront même être traités en région à partir de 2018 pour, non seulement réduire les délais et les coûts des déplacements des personnels, mais aussi améliorer la performance des structures. Dans cette dynamique, et en vue d’un traitement diligent des dossiers de carrière des personnels de l’éducation, il est envisagé pour compter de l’année 2018 au niveau du MENA, une réorganisation du dispositif de traitement des actes de carrières, conformément au schéma de redéploiement que le MFPTPS viendrait à fixer.D’ores et déjà et ce depuis trois ans, les dossiers d’intégration des nouveaux enseignants sont traités en masse sur une période d’un mois maximum. Cette méthode permet de mandater au moins 90% des nouveaux IAC entre septembre et octobre.
Pour cette année 2017, la situation de la gestion des carrières des personnels se présente à la date du 07 décembre 2017 comme l’indique le tableau ci-dessous :
Quant aux mandatements, la situation se présente comme suit :
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| 20. La réhabilitation du secteur de l’éducation non formelle et de l’alphabétisation | La Direction de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle (DAENF) a été érigée en Direction Générale de l’éducation non formelle (DGENF) dans le nouvel organigramme en vue de donner plus de visibilité au secteur de l’éducation non formelle et de l’alphabétisation.Par ailleurs, dans le cadre du renforcement du secteur, le Gouvernement a signé une convention avec le Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education non formelle (FONAENF) qui permet d’allouer chaque année trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA pour le financement des activités des opérateurs en alphabétisation.
L’amélioration du système de suivi et de contrôle des opérations d’alphabétisation a permis d’exclure un certain nombre d’opérateurs en alphabétisation et d’assainir ainsi le portefeuille des opérations d’alphabétisation. La réhabilitation des imprimeries chargées de reproduire les documents d’alphabétisation a été faite en octobre 2017. L’évaluation du Programme National d’Accélération de l’Alphabétisation (PRONAA) en vue de la réécriture d’un autre programme est en cours. |
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| 21. La correction des incohérences et des iniquités constatées à travers le reversement des agents publics de l’Etat en lien avec la loi 081. | Le Gouvernement rappelle que l’un des objectifs de la relecture de la loi n°013/98 ayant abouti à la loi N°081-2015/CNT, était de supprimer le dualisme fonctionnaire/contractuel consacré par la loi n°013. De ce fait, la situation entre fonctionnaire et contractuel dont les catégories, échelles et échelons correspondent, devrait être harmonisée. C’est à cet esprit qu’a obéi le reversement de l’ensemble des catégories de fonctionnaires ayant des correspondants contractuels, étant entendu que les catégories ne visent ni un ministère, moins encore une corporation particulière.Toutefois, concernant les encadreurs pédagogiques de l’enseignement secondaires qui n’avaient pas de correspondants contractuels, des difficultés s’étaient présentées et ont fait l’objet d’échanges fructueux avec les concernés. Suite à ces échanges, le décret n°2017-0351/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 22 mai 2017 portant modificatif du décret n°2016-429/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 mai 2016 portant tableaux de reversement des agents de la Fonction publique d’Etat a été pris pour corriger la situation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 22. La reconstitution de carrière des personnels des ex. garderies populaires | Le Premier Ministre a été saisi de la question et a donné des instructions aux Ministres concernés pour régler le problème. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 23. La valorisation, l’harmonisation et de l’octroi de l’indemnité spécifique à tous les personnels de l’éducation et de la recherche | Le Gouvernement propose d’harmoniser l’indemnité spécifique sur la base suivante :– le découpage en trois zones contre les quatre zones précédentes ;
– la suppression de la discrimination selon les catégories ; – la référence sur les taux pratiqués à l’ex MESS. Le Gouvernement propose par ailleurs de valoriser l’indemnité spécifique pour les enseignants en classe en service dans les zones rurales d’un montant de 5000 FCFA mensuel. |
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Source B24