Une vaste fraude douanière a été révélée grâce à une opération conjointe entre la Direction de la Lutte Contre la Fraude et la Surveillance du Territoire (DLCF-ST) et le Service Régional de la Police Judiciaire du Centre (SRPJ-C). Cette enquête a permis de démanteler un réseau bien organisé, responsable de pertes fiscales estimées à plus de 3,5 milliards de FCFA pour l’État burkinabè.
L’affaire a débuté lorsqu’un opérateur économique n’a pas pu obtenir une attestation douanière valide pour un lot de véhicules. Ce signalement a immédiatement déclenché une enquête approfondie. Au fil des investigations, les agents ont découvert un stratagème bien organisé. En effet, des sociétés fictives obtenaient frauduleusement des agréments. Grâce à ces agréments, elles bénéficiaient d’exonérations douanières prévues par le Code des investissements. Ainsi, ces entreprises profitaient illégalement de dispositifs réservés aux projets économiques réels. Par conséquent, les autorités renforcent désormais le contrôle des dossiers d’agrément.
Ces documents étaient ensuite transmis à des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) qui les utilisaient pour faire entrer illégalement des véhicules. En contrepartie, les titulaires des agréments recevaient une rémunération par opération.
Un préjudice fiscal massif et des véhicules saisis
Selon les autorités, 181 véhicules ont été dédouanés de manière irrégulière via seulement trois agréments. Cela représente une valeur marchande de 2,08 milliards FCFA et un manque à gagner de 576,3 millions FCFA en droits et taxes. Environ 50 véhicules ont pu être régularisés, générant 127 millions FCFA de droits et 131,5 millions FCFA d’amendes.
Les services douaniers ont identifié 219 véhicules impliqués à différents niveaux dans cette fraude.
En effet, certains dossiers sont encore en cours de traitement. Par ailleurs, ils ont découvert d’autres infractions préoccupantes. Par exemple, des fraudeurs ont utilisé des documents falsifiés pour immatriculer plusieurs véhicules. De plus, certains ont abusé du régime d’Admission Temporaire sans procéder à la réexportation requise.
Ainsi, les autorités renforcent la vigilance pour lutter contre ces pratiques illégales.
Un appel au civisme fiscal et à la responsabilité
Face à la gravité des faits, le Directeur général des douanes a lancé un appel au civisme fiscal et à la protection des ressources publiques. Quatre nouvelles sociétés sont actuellement sous enquête pour des faits similaires.
Cette affaire démontre la vigilance accrue des autorités douanières et leur détermination à lutter contre la fraude douanière, à restaurer la transparence, et à garantir un environnement économique équitable.
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