La nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes, une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction.
Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps. Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes :
1. Chambre de première instance
Membres titulaires TRAORE Timothée BADO /SOME Elisabeth OUEDRAOGO R. Jean Membres suppléants MILLOGO Seydou SOME Edilbert HIEN Eudoxie
2. Chambre d’Appel Membres titulaires KONTOGOME O. Daniel KONDE M. Jean OUEDRAOGO Ayo Marguerite Membres suppléants ZONGO Marc BAMOUNI Pascal OUATTARA Alidou
3. Commission de l’instruction Membres titulaires BAMBA /TRAORE Sita KOULIBALY Léontine YANOGO/SAWADOGO Elisabeth Membres suppléants ZABRE Louise KY/DICKO Dieinaba
4. Chambre de contrôle de l’instruction Membres titulaires DAO Issiaka TOE/LORI Fatimata YARO/SANOGO Fanta Membres suppléants NIAMBA Mathias KABORE Jacqueline
Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice
