Justice: sortie de Safiatou Lopez, inacceptable pour le un comité de soutien au général Djibrill Bassolé

Ceci est une déclaration d’un comité de soutien au général Djibrill Bassolé, incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction des Armées (MACA) pour son implication présumée dans le putsch du 16 septembre 2015.

Safiétou Lopez, membre éminente du MPP, a exprimé, sous le couvert de la coordination dite des OSC, qu’elle dirige par ailleurs, sa haine indicible contre Djibrill Bassolé. La manifestation qu’elle a organisée devant le palais de justice, ce 3 juin 2016, était implicitement dirigée contre une éventuelle liberté provisoire dont pourrait bénéficier Djibrill Bassolé. Madame Lopez s’est montrée, à l’occasion, particulièrement violente contre lui. Non seulement elle menace de brûler la justice, si elle lui accordait cette liberté provisoire, inéluctable, mais en plus, elle menace de s’en prendre aux avocats étrangers qui pourraient se constituer à ses côtés.

Cette sortie de Safiétou Lopez, membre éminente du parti au pouvoir, le MPP, permet d’illustrer l’orientation politique des poursuites engagées contre notre ami Djibrill Bassolé.

Il apparait clairement que le politique, qui ne peut plus s’abriter derrière des juges militaires « acquis » pour orienter et manipuler la procédure, a décidé de sortir du bois et d’assumer publiquement les dénies qui ont caractérisé l’instruction depuis le début.

Dès les premiers moments, cette instruction contre Djibrill Bassolé a pris des allures d’une vengeance politique indigne. Utilisation de charges « manipulées » et obtenues par des moyens illégaux et extrajudiciaires. Négation de ses droits fondamentaux, dont celui à la défense et au libre choix de ses défenseurs, avec le refus d’admettre ses avocats étrangers, en violation des conventions communautaires.

A présent, c’est son droit à une liberté provisoire que l’on veut nier.

Pourquoi Djibrill BASSOLE est-il encore en prison ? La question, plus que jamais, se pose de façon lancinante. Mais si la question se pose avec autant de simplicité et de clarté, c’est parce que la manière dont son cas et sa personne sont traités relèvent, d’une part de l’absurdité juridique, et d’autre part de l’abus de pouvoir politique. Dans tous les cas, l’ancien chef de la diplomatie burkinabè subit actuellement une injustice grave, et bien des burkinabè, aujourd’hui, sont avides de savoir.

Tout citoyen qui, tant soit peu, possède une certaine intelligibilité du fonctionnement de la justice, sait que deux principes essentielles caractérisent tout système juridique démocratique, et en font sa grandeur :

• l’application impartiale de la loi.
• le respect de la régularité des procédures de justice.

Non seulement ces deux principes sont celles qui gouvernent à l’effectivité d’une justice qui se veut équitable, mais elles permettent aussi et surtout au droit de réaliser toute son objectivité, et devenir, pour ainsi dire, une discipline positive ou une science. Par conséquent, dès lors que l’on peut constater que ces deux principes ne sont pas respectés, ou se présentent plutôt dans le discours comme des pétitions de principe, on ne peut que conclure à la subjectivité, à l’arbitraire et au règne de la force, situation que nos sociétés démocratiques ont remises en cause pour se réaliser comme telles. En effet, tous les démocrates le savent, la force ne fait pas droit.

Or, au regard du traitement qui est infligé à Djibrill Bassolé, fort est de constater que ces deux principes essentiels de la justice comme équité n’ont pas été respectés ou appliqués. Il suffit pour s’en convaincre, et tous ceux qui suivent cette affaire le savent désormais, de remarquer les irrégularités flagrantes, vices de fait (Monsieur Bassolé a été mis aux arrêts sur ordre de l’exécutif, sans charges précises, c’est seulement ensuite que l’on a cherché à en trouver), et les illégalités inacceptable (les prétendues écoutes téléphoniques n’ont pas de base légale et leur authenticité n’a pas été avérée) que de nombreux spécialistes ont pu relever ici et là dans cette affaire. C’est, précisément, compte tenu de ces entorses à la loi que ceux qui étaient en charge de l’affaire ont été révoqués et remplacés.

C’est aussi le sens de l’arrêt de la chambre de contrôle de la justice militaire, récemment rendu dans le cas de Eddie Komboigo (président du CDP, le parti de l’ex président Blaise Compaoré), un autre prévenu dans le putsch du 17 septembre 2015. En effet, le 30 mai dernier, cette instance de la justice militaire burkinabè a décidé de mettre Eddie Komboigo en liberté provisoire « parce qu’il avait été arrêté dans des conditions irrégulières et détenu abusivement ». Les juges de cette instance ont, à l’occasion, rappelé quelques principes cardinaux dans une instruction judiciaire impartiale :

• « le juge d’instruction doit, avant toute inculpation, justifier des éléments du dossier impliquant la personne dans les faits ».
• « la détention doit être rigoureusement limitée aux besoins de la procédure, notamment la manifestation de la vérité ».
• « détenir une personne dans l’attente qu’il soit réunis les éléments qui justifient son inculpation est une atteinte grave aux libertés publiques garanties par la constitution. Le juge d’instruction en se comportant de la sorte viole le principe du caractère exceptionnel de la détention préventive ainsi que celui de la présomption d’innocence ».

Par ailleurs, il faut noter que l’on a pu mettre monsieur Bassolé aux arrêts sans autre forme de procès. Mais lorsqu’il s’est agit des hauts gradés de l’armées qui refusent de répondre à la convocation du juge, aucun mandat d’arrêt n’est émis à leur encontre.

C’est dire que l’incarcération prolongée de Monsieur Bassolé n’a plus de sens. D’autant que, au regard des graves manquements au droit dont il est victime, l’affaire a perdu de sa substance juridique et légale. Aussi, est-il urgent de procéder à sa libération immédiate. Nous demandons donc la libération sans délais de Djibrill Bassolé qui, désormais, est considéré comme un prisonnier politique, et qui est victime du droit de la force.

N’oublions jamais cette sentence de Rousseau dont, trois siècles après, l’actualité est d’une évidence imparable : « le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir ». En effet, si c’est le droit qui doit être dit, il n’y a plus d’affaire Bassolé. Si c’est la politique qui agit, ce que nous pensons fortement, alors nous sommes dans l’arbitraire et dans une dictature qui ne dit pas son nom.

Fait à Paris le 13 juin 2016

Le Comité de soutien Europe de Djibrill Bassolé