Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné et adopté un décret portant modification du décret n°2021-0222/PRES/PM/MDNAC/MJDHPC du 08 avril 2021 portant renouvellement des Membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2020-2021.
L’adoption de ce décret permettra au Tribunal Militaire de Ouagadougou de renouveler ses Membres conformément à la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017 du 04 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la défense entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République de Turquie signé le 11 avril 2019 à Ankara.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de renforcer les capacités de son industrie de la défense notamment dans les domaines du développement, de la production, des achats, de l’entretien des biens et des services de défense et de soutien technique et logistique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Panama auprès du Burkina Faso avec résidence à la Havane (Cuba).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Canada auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Suède auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination desdits Ambassadeurs.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers (PTF).
Dans le cadre du financement des programmes de développement, le Gouvernement a recours à plusieurs sources de financement dont les principales sont par ordre d’importance :
les ressources propres du budget de l’Etat ; les ressources extérieures sous forme d’aides projets, d’appuis programmes ou budgétaires, financées par les partenaires techniques et financiers ; le partenariat public-privé national ou étranger.
L’utilisation des ressources extérieures exige la ratification des accords de financement par l’Assemblée nationale, alors que ce processus ordinaire ne permet pas toujours d’assurer les délais de mise en vigueur desdits accords. L’article 107 de la Constitution permet à l’Assemblée nationale d’autoriser le Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords de financement dans les délais exigés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale pour solliciter une habilitation à ratifier par ordonnances les accords de financement avec les PTF sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit CBF 1396 01J conclue le 21 mai 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de développement économique local durable de Bobo-Dioulasso (PDelD).
Ce projet, d’une durée de quatre (04) ans (2021-2025), s’articule autour de deux (02) composantes à savoir l’amélioration de la gouvernance à l’échelle de la commune et la réalisation d’un programme d’investissement par la construction de deux (02) gares routières et de deux (02) marchés adaptés aux besoins spécifiques des femmes et aux effets du changement climatique.
D’un coût de 11,81 milliards F CFA, le financement du projet est assuré par les contributions de l’AFD à hauteur de 9,84 milliards F CFA sous forme de crédit et de l’Union européenne à hauteur de 1,97 milliards F CFA sous forme de subvention.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Malabo en République de Guinée Equatoriale.
La perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Malabo vise une meilleure organisation du poste comptable auprès de la mission diplomatique, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l’étranger.
L’adoption de ce décret permet une meilleure maîtrise de la gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires.
Le quatrième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021 au 30 juin.
Le rapport relève une bonne tenue des dépenses publiques et une préservation des principaux équilibres budgétaires et financiers au premier semestre de 2021. L’analyse des soldes et des indicateurs de performance souligne également que de nombreux défis doivent être relevés pour réaliser les objectifs financiers et budgétaires au second semestre 2021.
Les recettes mobilisées ont atteint 1 069,94 milliards F CFA au 30 juin 2021 sur une prévision annuelle de 2 131,98 milliards F CFA, soit une réalisation de 49,04% en nette amélioration de 10 points par rapport à 2020 (39,24%). On note une hausse des recettes mobilisées de 173,69 milliards F CFA entre 2020 et 2021.
Les dépenses se sont élevées à 1 346,99 milliards F CFA au premier semestre sur un objectif annuel de 2 672,78 milliards F CFA soit 50,40% contre 44,49% en 2020.
La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé une performance de 54,43% pour une cible semestrielle de 50,54%.
La Direction générale des douanes (DGD), malgré une hausse en volume de 12,64 milliards F CFA, affiche une réalisation de 44,75% pour une cible semestrielle de 45,86%.
La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) enregistre pour sa part une baisse de recettes de 31,91 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 50,66% pour une cible de 53,87%.
Le solde global accuse un déficit de 277,05 milliards F CFA avec une épargne budgétaire déficitaire à 20,37 milliards F CFA.
Cette situation commande une prudence dans l’exécution des dépenses ordinaires, notamment en matière de dépenses de personnel.
Le Conseil, tout en félicitant le ministre chargé des finances, a instruit la poursuite des efforts dans l’exécution du budget de l’Etat et le bon suivi des préoccupations majeures, qui sont entre autres :
la non transmission à temps des rapports sur la situation de l’exécution des passations de marchés ; la moyenne absorption des crédits COVID-19 ; la nécessité pour tous les ministères de réengager les dépenses non abouties (DNA) en vue d’éviter la constitution d’un stock de dette intérieure.
Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022.
Le projet de budget de l’Etat, exercice 2022 est arrêté en recettes à 2 280 970 610 000 F CFA et en dépenses 2 830 595 368 000 F CFA.
Ce projet de budget confirme les ambitions du Gouvernement à relever les défis sécuritaires et sanitaires, tout en poursuivant les efforts de développement de notre pays.
Le Conseil a autorisé la transmission du projet de loi des finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022, à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la reproduction de manuels scolaires au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise IMPRICOLOR, selon la répartition suivante :
Lot 1 : pour la reproduction de 2 155 053 manuels scolaires, pour un montant d’un milliard quatre cent quatre-vingt-douze millions cent soixante-cinq mille six cent sept (1 492 165 607) F CFA Hors TVA, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
Lot 2 : pour la reproduction de 2 592 618 manuels scolaires, pour un montant d’un milliard trois cent soixante-douze millions neuf cent vingt et un mille quatre cent douze (1 372 921 412) F CFA Hors TVA, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Le financement du lot 1 est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2021. Ce financement provient d’un réaménagement budgétaire du MENAPLN à partir des reliquats de crédits budgétaires de l’organisation des examens et concours de la session 2021 et des économies générées par la fusion de huit (08) ENEP en un institut de formation des personnels de l’éducation.
Le financement du lot 2 est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2021.
Le second rapport est relatif à la tenue des assises nationales de l’éducation.
Le Conseil des ministres en sa séance du 31 mars 2021 a autorisé l’organisation d’assises nationales et régionales sur l’éducation dans le but de jeter les bases d’une école inclusive et de qualité.
Le Conseil a retenu les dates du 13 au 15 octobre 2021 pour la tenue des assises régionales et du 18 au 20 novembre 2021 pour les assises nationales à Ouagadougou.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation des examens professionnels des personnels et des stagiaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales de disposer de textes juridiques actualisés pour encadrer l’organisation des examens professionnels des différentes familles d’emplois, conformément au décret n°2020-0245/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 mars 2020 portant statut particulier du métier éducation, formation et promotion de l’emploi.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de l’organisation d’une conférence internationale de Ouagadougou sur le thème « Sciences et Diplomatie » du 29 novembre au 1er décembre 2021 à Ouagadougou.
Cette conférence qui se tiendra en virtuel et en présentiel sous le leadership du Président du Faso réunira des décideurs, des universitaires, des experts et des praticiens de tous les continents autour des grands défis de notre pays et de l’Afrique dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, de l’eau, de la santé, des sciences, des innovations et des technologies, de la diplomatie et de la sécurité humaine.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la tenue de la Table-ronde des bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources extérieures pour le financement du PNDES II, les 02 et 03 décembre 2021 à Bruxelles en Belgique.
II.3. Le ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation a informé le Conseil de la commémoration de la 41ème Journée mondiale de l’alimentation le 16 octobre 2021 à Ziniaré, Province de l’Oubritenga.
Le thème de cette commémoration est : « Agir pour l’avenir. Améliorer la production, la nutrition, l’environnement et les conditions de vie ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS AU TITRE DES INSTITUTIONS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
POUR LE COMPTE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU
Les Magistrats dont les noms suivent, sont nommés Magistrats au siège :
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE :
Monsieur Urbain Aniatisâ MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon, Président.
Juges de la Chambre de Première Instance :
Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L, Magistrat de 1er grade ; Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378 B, Magistrat de 1er grade ; Monsieur Wendlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat de 1er grade ; Magistrat Capitaine Wend-Pouyré Frédéric OUEDRAOGO ; Magistrat Capitaine Roger GOUNGOUNGA ; Magistrat Lieutenant Alassane Ismaël TRAORE.
CHAMBRE DE CONTROLE DE L’INSTRUCTION :
Madame Christine KOMPAORE/TIENDREBEOGO, Mle 130 264 A, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, Présidente ; Monsieur Geoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat de 1er grade, 1er échelon, Conseiller ; Monsieur Mahamadou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat de 1er grade, Conseiller ; Monsieur Bassérou BARRY, Mle 130 377 M, Magistrat de 1er garde, Conseiller.
CHAMBRE D’APPEL :
Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrat de grade exceptionnel, Présidente ; Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller ; Monsieur Sans Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat de 1er grade, 3ème échelon, Conseiller ; Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller.
JUGES D’INSTRUCTION : Magistrat Capitaine San Polycarpe TRAORE, Cabinet d’Instruction n°1 ; Magistrat Capitaine Abdoul Kader Anselme Martial OUATTARA, Cabinet d’Instruction n°2.
GREFFE DU TRIBUNAL MILITAIRE :
L’Officier Greffier Adjoint (Capitaine) Bassignerbo Christophe YAMEOGO, est nommé Greffier en Chef du Tribunal Militaire ; Le Sous-officier Greffier de 2ème classe (Adjudant-Chef) Marc TRAORE, Incorporation 3902, est nommé Greffier en Chef Adjoint.
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux fonctions de Magistrats du Parquet, près le Tribunal Militaire de Ouagadougou : Magistrat Commandant Wend-lassida Judith ZOUNGRANA Pascaline, Procureur Militaire ;
Magistrat Capitaine Wendlamita Adama Modeste PANANDTIGRI, 1er Substitut du Procureur Militaire ; Magistrat Capitaine Pousbila Alphonse ZORMA, 2ème Substitut du Procureur Militaire ; Magistrat Capitaine Ahmed Ferdinand SOUNTOURA, 3ème Substitut du Procureur Militaire ;
Magistrat Capitaine Sountonoma KABORE, 4ème Substitut du Procureur Militaire ; Magistrat Lieutenant Augustin SAWADOGO, 5ème Substitut du Procureur Militaire.
Substituts délégués auprès du Parquet Militaire : Monsieur Sidi Bécaye SAWADOGO, Mle 130 312 C, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon ; Monsieur Arsène SANOU, Mle 130 256 J, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon.
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, Colonel-major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Renforcement du lien Armée-Nation », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire général ;
Monsieur Tamoussi BONZI, Officier, Colonel-major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien » des structures du MDNAC, cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Madame Ragnaghnewendé Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique ;
Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique ; Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice générale de la coopération multilatérale ;
Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la coopération bilatérale ; Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA, Mle 104 401 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ; Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO, Mle 104 411 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du Courrier et de la Valise diplomatique ;
Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ; Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Attachée à l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ; Monsieur Bourahima TARNABDA, Mle 51 210 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis ;
Monsieur Issiaka OUEDRAOGO, Mle 46 261 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Doha ; Madame Azèta THIOMBIANO/SAWADOGO, Mle 345 364 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Deuxième conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rome ;
Monsieur Anatole OUEDRAOGO, Mle 50 047 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin ; Monsieur Abassé SONGNE, Mle 104 314 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;
Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 59 667 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi ; Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 59 910 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane ;
Madame Jeanne BADO/SORO, Mle 33 976 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville ; Monsieur Houda SINON, Mle 57 166 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi ;
Monsieur Bamoriba DJIM, Mle 330 378 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Royaume du Maroc ; Monsieur Justin SAWADOGO, Mle 330 377 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Consul Adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Lomé en République togolaise ;
Monsieur Abobakar SY, Mle 52 278 C, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Attaché à l’Ambassade du Burkina Faso au Sénégal ; Monsieur Dramane DIABATE, Mle 246 714 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako au Mali ;
Monsieur Mwinyel Habib Ismael HIEN, Mle 119 430 F, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières à l’Ambassade du Burkina Faso près la République du Ghana ; Monsieur Zakaria TRAORE, Mle 117 228 C, Inspecteur central des douanes, 1ère classe, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières à l’Ambassade du Burkina Faso près la République de Côte d’Ivoire.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Madame Aïssata DIALLO/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ; Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général ; Madame Alizèta COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ; Madame Wend Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ; Monsieur Patrice Apahié NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Conseiller technique ; Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ; Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la justice pénale et du sceau ; Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Directrice des affaires administratives et sociales ;
Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification ; Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354 Y, Magistrat, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;
Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat, catégorie P, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle et de la gestion des officiers publics judiciaires ; Monsieur Zoewendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la justice juvénile ; Monsieur Hatté SIMPORE, Mle 53 668 A, Greffier en chef, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des greffes ; Monsieur Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires pénales et du sceau ; Monsieur Mitibkièta Moussa KABORE, Mle 130 391 H, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires civiles et commerciales.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;
Madame Romaine Raïssa Fatima Bienvenue ZIDOUEMBA, Mle 202 686 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de développement et de suivi des médias ; Monsieur Jean Noël GYENGANI, Mle 359 020 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération et du patrimoine historique des médias ; Madame Pagnimdebsom Sandrine Félicité OUEDRAOGO, Mle 207 629 R, Journaliste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication pour le développement ;
Monsieur Moussa SANON, Mle 117 464 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication institutionnelle et de la publicité ; Madame Relwendé Céline TAPSOBA/ILBOUDO, Mle 244 964 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Monsieur Somanegré NANA, Mle 29 253 K, Conservateur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CNDD) ;
Monsieur Check Sidi Mohamed TRAORE, Mle 271 684 D, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur technique au Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable ; Monsieur Do Etienne TRAORE, Mle 216 345 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du département de la coordination des conventions internationales au Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable ;
Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire national du développement durable (ONDD) au Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable ;
Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926 B, Enseignant-chercheur, catégorie P, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur national de l’Autorité de radioprotection et de sureté nucléaire (ARSN) ;
Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division des autorisations à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la règlementation et du contrôle à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Monsieur Tidjiani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ; Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Economie verte et du changement climatique ;
Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national des semences forestières (CNSF) ;
Monsieur Jean Bosco SO, Mle 24 233 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Coordonnateur national du Programme d’investissement forestier (PIF) ;
Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ; Monsieur Maomarco Abdoul Ismaël TOU, Mle 271 689 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Fiédi HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ; Madame Mamounata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 58 576 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Comptable principale des matières ;
Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ; Monsieur Mambagri OUOBA, Mle 267 795 L, Conseiller en études et analyses, option Droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon