OHADA

Les gouvernements du Burkina Faso et du Mali dénoncent les manœuvres illégales à l’OHADA

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali ont exprimé leur profonde stupéfaction suite à la publication du compte-rendu de la 55ème session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui s 'est tenue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, les 29 et 30 août 2023.

OHADA ,Contestation des faits rapportés

Les représentants des deux nations, notamment les ministres en charge de la Justice, ont contredit le contenu du compte-rendu. Ils ont soulevé plusieurs manquements et irrégularités en violation des règles de l'OHADA, notamment dans le processus de recrutement pour le poste de Secrétaire permanent et d'autres postes internationaux.

Interférence étrangère : un chant inacceptable

Un point de tension majeur a été identifié : l'intervention de l'Agence Française de Développement (AFD). Cette dernière est accusée d'avoir menacé de retirer son financement si des candidats spécifiques, qui lui sont favorables, ne sont pas sélectionnés. Une telle ingérence étrangère, selon les gouvernements de Transition, va à la rencontre de la souveraineté des États africains.

Manœuvres déloyales : un débat étouffé

Des incidents ont émaillé cette session. Les représentants du Burkina Faso et du Mali ont été victimes de tentatives visant à les réduire au silence. Cela s'est traduit par la déconnextion du système de visio-conférence lors de leur prise de parole. Ces événements ont poussé les représentants des deux pays à se retirer en signe de protestation.

Demandes formelles et conséquences possibles

Les deux gouvernements africains demandent la suspension du processus d'installation des personnels jugés illégalement recrutés. Il demandent également un nouveau compte-rendu fidèle des travaux. Ils sollicitent également l'intervention de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA. En cas de non-réponse ou de « passage en force », ils pourraient tirer « les conséquences de droit ».

En résumé, cet incident met en lumière les tensions et la complexité des relations entre les membres de l'OHADA, et pose des questions essentielles sur la souveraineté, l'éthique et l'avenir de cette organisation.


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