Le Ministère du Développement urbain, de l’habitat et de la ville a tenu une conférence de presse sur le lotissement au Burkina Faso .
Le Burkina Faso connait une forte croissance de sa population urbaine. L’une des conséquences immédiates de cette croissance urbaine est la forte demande en logements que l’Etat a du mal à satisfaire.
Les lotissements massifs initiés à partir de 1986 pour l’aider à combler le déficit en logement n’ont pas produit les effets escomptés. »
Pour accroitre la contribution du privé dans l’offre en logement, l’Etat a fait appel aux promoteurs immobiliers publics et privés pour satisfaire la demande par l’adoption de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et du décret N°2009-222/PRES/PM/MHU/MEF portant contenu du projet immobilier et/ou foncier et sa procédure d’approbation. A cet effet, 275 agréments de promoteur immobilier ont été délivrés à ce jour.
Au regard de l’ampleur de l’accaparement des terres suite aux rapports et conclusions de plusieurs commissions d’enquête, l’Etat a dû prendre des mesures conservatoires dont :
- la suspension du traitement des demandes d’approbation de projets immobiliers qui a permis de mettre en instance plus de 400 projets immobiliers ;
- la suspension de la délivrance de l’agrément sur la promotion immobilière en mars 2019 qui a permis de bloquer à 275, le nombre de promoteurs immobiliers autorisés à exercer.
L’objectif de ces suspensions est de permettre au ministère en charge de l’habitat d’opérer les réformes appropriées pour définir des conditions plus idoines d’exercice de la profession.
Un projet de loi a ainsi été élaboré, adopté en Conseil des ministres puis introduit à l’Assemblée Nationale.
Sur 40 promoteurs immobiliers dans la commune de Saaba à Ouagadougou, quatre (04) sont en règle vis-à-vis des textes.
Le gouvernement procédera à la publication de la liste des promoteurs et des projets immobiliers en règle pour mieux informer les populations.
L’Etat travaille à protéger les populations qui sont les victimes collatérales de l’accaparement des terres.
La commission ad hoc a travaillé en se basant sur la cartographie d’occupation immobilière et les textes règlementaires. Tous les projets qui ne respectent pas les documents de planification ont été rejetés.
En termes d’occupation des terres, les 400 projets devraient occuper 30.000 hectares.
Au total 23.000 hectares ont été rejetés et 7.000 hectares sont concernés par les 105 projets immobiliers jugés conformes.
Sur les 406 projets immobiliers, 400 ont été analysés par la commission ad hoc et finalement 105 dossiers de 44 promoteurs immobiliers ont été jugés recevables et vont poursuivre le processus. ( Lotissement au Burkina)
Ces 105 projets respectent les zones de planification urbaine. Il s’agit entre autres des zones situées dans les parcellaires habitant, des zones prévues pour la promotion immobilière, des zones d’urbanisation future et des zones non conformes (voies de contournement, zones touristiques, zones non affectées pour l’instant,…)
Les perspectives des travaux du comité ad hoc :
- Notifier aux promoteurs par lettre, les résultats des travaux du comité ad hoc ;
- Mettre en place une cellule d’information à l’intention des promoteurs immobiliers pour les vérifications et éventuelles réclamations sur la situation de leurs projets ;
- Approuver les projets recevables après vérification de la capacité financière des promoteurs immobiliers concernés (105 projets) ;
- Opérationnaliser l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions (ONC-AC) en la dotant de moyens coercitifs pour la remise en état des sites des projets rejetés (295 projets ) ;
- Mettre à la disposition de la population la liste à jour des projets immobiliers conformes aux textes en vigueur pour les éventuelles acquisitions ;
- Superviser les projets immobiliers approuvés pour assurer la qualité des constructions et des viabilisations. »
Lotissement au Burkina