La nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution. C'est l'essentiel de la décision à retenir de la nouvelle loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice.
Le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Saisi sur la conformité de cette loi modifiée par rapport à la Constitution, les Sages ont rendu leur verdict ce jeudi 13 juillet 2017 : la nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution.
Le procès du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao dans l’insurrection populaire va sans doute pouvoir reprendre.
Lire la décision.
Nos lecteurs ont lu ensuite :
Premier Sommet de l'AES : Présentation des Conclusions aux Diplomates au Burkina Faso
François-Xavier Salambanga : Premier Burkinabè en Course pour Diriger l'ASECNA
Pluie Diluvienne: La Gendarmerie de Bobo Dioulasso au Secours des Usagers de la RN1
La vision du Capitaine Ibrahim Traoré : "Pouvoir donner la santé aux Burkinabè où qu’ils soient"
Journée Mondiale des compétences des jeunes : Célébration le 25 juillet
Coopération Burkina-Canada : L’Ambassadeur HERMANN fait le point
Burkina : Un sanctuaire terroriste detruit
Centre national d’études stratégiques : Le rapport est pret