Le procès de Tiegnan Amidou, accusé de détournement de fonds publics au ministère de l'Action humanitaire, a pris un nouveau tournant ce mardi. Alors qu'il s'est déclaré prêt à être jugé, son conseil a soulevé une exception d'inconstitutionnalité. Cette démarche vise à demander au tribunal de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel pour trancher une question juridique clé.
Le conseil de l'accusé s'appuie sur l'article 25 de la loi 11-2000 du 27 avril 2000. Selon ce texte, une juridiction doit obligatoirement surseoir à statuer lorsqu'une exception d'inconstitutionnalité est levée. Elle doit ensuite saisir le Conseil constitutionnel, qui dispose d'un mois pour se prononcer. « Nous ne faisons que rappeler la loi en vigueur », a déclaré un des avocats de la défense.
Le procureur, cependant, rejette cette requête. Il accuse la défense d'utiliser des manœuvres pour ralentir le processus judiciaire. « L'argent du peuple a été détourné. Ce peuple a droit à des réponses rapides », at-il martelé.
Procès pour détournement de fonds publics :Une tension palpable
Appuyant le procureur, l'Agent judiciaire de l'État à qualifié la demande de l'accusé de « tactique dilatoire ». Il a ajouté que tout rapport risquait d'aggraver la situation. « Trois milliards ont disparu. Chaque jour compte pour récupérer cet argent », a-t-il souligné.
Face à ces arguments, le tribunal a suspendu l'audience pendant 30 minutes. Cette pause permettra aux juges de décider s'ils acceptent ou non de saisir le Conseil constitutionnel.
La décision finale du tribunal pourrait marquer une étape importante dans ce procès. L'enjeu reste de concilier le respect des procédures légales et l'urgence de rendre justice.
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