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Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a présidé ce vendredi en fin de matinée, la cérémonie de prestation de serment et d’installation de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. « Madame Sow/So Sophie, Monsieur Tall Moctar, Madame Bayili/Bamouni Véronique, je vous donneLa suite …..

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Communique sur le recours en inconstitutionnalité de la loi électorale n°034-2020/an du 25 aout 2020. Nous Citoyens Burkinabè, signataires du présent communiqué,  informons officiellement l’opinion nationale et internationale que nous avons saisi le Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, d’un recours portant sur la constitutionnalité des dispositions des articles 50, 122.2, 148, 155La suite …..

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In: Burkina 2019 : les grands événements de l'année, Politique, Société

Je n’ai jamais lu une décision d’une haute juridiction d’un Etat aussi pauvre en motivation. C’est an ces termes que le professeur de droit Pierre Meyer a réagit à l’annonce de la décision du conseil Constitutionnel . Mieux il qualifie d’effrayant cette décision . »Effrayant quand on sait que le ConseilLa suite …..

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In: Burkina 2019 : les grands événements de l'année, Politique

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale, selon une décision de l’institution datée du 19 juillet dont radio Oméga a obtenu copie. Jugée liberticide par les organisations professionnelles de presse ainsi que des organisations de défense desLa suite …..

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Dans la déclaration ci-dessous, les familles des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 15 septembre 2015 en appellent à un procès équitable. Quant à leur souhait de se constituer partie civile, elles disent s’en remettre au verdict du Conseil constitutionnel. NousLa suite …..

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Selon une décision du Conseil constitutionnel en date du 11 décembre dernier « la loi N0 023-2016/AN du 13 octobre 2016 portrait retrait des parcelles illégalement acquises de 1995 à 2015 au Burkina Faso adoptée en violation des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 5 de l’article 97 de la Constitution estLa suite …..

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Le Conseil constitutionnel a proclamé ce mardi 15 décembre 2015 à Ouagadougou les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 29 novembre. Tout comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il a confirmé l’élection de Roch Marc Christian Kaboré à la tête du Burkina Faso à l’issue d’une élection jugée transparente.La suite …..