CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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Burkina Faso : le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi modificative du Code pénal
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par…
Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel s’en saisit
Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a décidé de se saisir de la loi portant modification du Code…
Nouveau Code électoral : Le conseil constitutionnel saisi
Une bataille juridique viens de s’ouvrir au conseil constitutionnel autour du code électoral voté par la majorité et…
Procès Gouvernement TIAO: Les familles des victimes s’inclineront devant le verdict du Conseil constitutionnel
Dans la déclaration ci-dessous, les familles des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et…
Burkina: La loi de retrait des parcelles jugée anticonstitutionnelle et rejetée par le conseil constitutionnel
Selon une décision du Conseil constitutionnel en date du 11 décembre dernier « la loi N0 023-2016/AN du 13 octobre…
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Burkina: le conseil constitutionnel confirme l’élection de Roch Marc Chritian Kaboré
Le Conseil constitutionnel a proclamé ce mardi 15 décembre 2015 à Ouagadougou les résultats définitifs de l’élection présidentielle…
