Je n’ai jamais lu une décision d’une haute juridiction d’un Etat aussi pauvre en motivation. C’est an ces termes que le professeur de droit Pierre Meyer a réagit à l’annonce de la décision du conseil Constitutionnel . Mieux il qualifie d’effrayant cette décision .”Effrayant quand on sait que le ConseilLa suite …..
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale, selon une décision de l’institution datée du 19 juillet dont radio Oméga a obtenu copie. Jugée liberticide par les organisations professionnelles de presse ainsi que des organisations de défense desLa suite …..
Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a décidé de se saisir de la loi portant modification du Code pénal afin d’en contrôler la conformité à la Constitution.La suite …..
Une bataille juridique viens de s’ouvrir au conseil constitutionnel autour du code électoral voté par la majorité et contesté par l’opposition politique et la société civile. De source digne de foi, un recours de l’opposition a été formulé contre les dispositions sujettes à caution du nouveau code portant loi électoraleLa suite …..
Dans la déclaration ci-dessous, les familles des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 15 septembre 2015 en appellent à un procès équitable. Quant à leur souhait de se constituer partie civile, elles disent s’en remettre au verdict du Conseil constitutionnel. NousLa suite …..
Selon une décision du Conseil constitutionnel en date du 11 décembre dernier « la loi N0 023-2016/AN du 13 octobre 2016 portrait retrait des parcelles illégalement acquises de 1995 à 2015 au Burkina Faso adoptée en violation des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 5 de l’article 97 de la Constitution estLa suite …..
Le Conseil constitutionnel a proclamé ce mardi 15 décembre 2015 à Ouagadougou les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 29 novembre. Tout comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il a confirmé l’élection de Roch Marc Christian Kaboré à la tête du Burkina Faso à l’issue d’une élection jugée transparente.La suite …..
Le Conseil constitutionnel a estimé dans une décision rendue le 16 octobre 2015, que la liste des 14 candidats retenus pour l’élection présidentielle du 29 novembre 2015 au Burkina Faso reste valide. Par requête en date du 02 octobre dernier, le Premier ministre a saisi les juges constitutionnels aux finsLa suite …..
Le Conseil constitutionnel a rendu publique la liste définitive des candidats aux élections du 11 octobre prochain. Quatorze candidats ont été retenus et deux recalés dont Djibril Bassolet et Yacouba Ouédraogo tous deux anciens ministre de Blaise Compaoré. Simon Compaoré, deuxième vice-président du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP)La suite …..