Sénégal: Le procès en appel de Khalifa Sall renvoyé au 18 juillet

Le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall, est renvoyé jusqu'au mercredi 18 juillet 2018. Cette mesure est justifié par le besoin de la cour de recevoir la décision de la CEDEAO. La Cour rendra sa décision sur les demandes de mise en liberté ce jour là.

Ce procès en appel dans l'affaire de la caisse d'avance s'est ouvert lundi devant la Cour d'appel de Dakar. Le maire de la capitale sénégalaise a été condamné par le Tribunal correctionnel de Dakar le 30 mars 2018 à 5 ans de prison ferme pour escroquerie.

Il était poursuivi dans le cadre de l'affaire de la gestion de la caisse d'avance de la ville de Dakar portant sur 1,8 milliard de francs CFA.

Le maire de Dakar a également été condamné à payer une amende de 5 millions FCFA pour les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux en documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics.

Dans un récent arrêt, la Cour de justice de la CEDEAO, une juridiction communautaire, juge que le maire de Dakar n'a pas eu droit à un procès équitable en première instance.

Elle a condamné l'Etat du Sénégal à lui verser la somme de 35 millions de francs Cfa.

Cette décision fait suite à la saisine de cette juridiction régionale par les détenus Khalifa Sall et Cie pour des cas de violation des droits de l'homme dont ils auraient été victimes dans le cadre des poursuites initiées à leur encontre relatives à la gestion de la ville de Dakar.

Ajouter un commentaire

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.