Déclaration liminaire de la conférence de presse de l’Union nationales des syndicats du Burkina (UNSB) de  ce mardi 3 mars 2020 de contre l’application de l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) sur les primes et indemnités.

Merci de votre mobilisation constante aux côtés des organisations syndicales en lutte pour la défense du pouvoir d’achat, des libertés démocratiques et syndicales et de la bonne gouvernance au Burkina Faso.
Les travailleurs salariés ont constaté, à la fin du mois de février 2020, le prélèvement de l’IUTS sur leurs primes et indemnités. Cette hausse des impôts particulièrement chez les salariés du public est contraire à la revendication des syndicats formulée au point 4 de la Plateforme minimale du 1er mai 2015 de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) à savoir « La suppression de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat ».

Il s’agit là d’une décision politique impopulaire du pouvoir MPP qui – il vous souviendra – a été annoncée par le Premier Ministre Christophe DABIRE lors d’une session ordinaire du bureau politique national du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP), tenue le 28 septembre 2019. A noter que l’application a été des plus disparates de sorte que des travailleurs d’une même catégorie et des mêmes classe et échelon ont été traités différemment. Les travailleurs qui naïvement se réjouissent de la diminution de leur IUTS ou de la faiblesse de l’augmentation de leur IUTS devraient bien intégrer les propos du ministre DANDJINOU, porte-parole du gouvernement selon lesquels l’application a été faite selon « le principe de l’acceptabilité et de la progressivité. » Du reste, le ministre OUARO a clairement précisé que ces principes de l’acceptabilité et de la progressivité sont étroitement liés à la remise à plat des salaires dans le secteur public, ce qui permet de comprendre aisément qu’à terme, ces coupures seront aggravées. Egalement, le ministre des finances a avoué que si la loi devait être appliquée, certains travailleurs devraient avoir des coupures d’IUTS allant à plus de 200 000F !

Mesdames et Messieurs les journalistes !

Un passage en force a été ainsi opéré par le gouvernement, malgré les arguments pertinents développés par les travailleurs pour s’opposer à cette hausse cynique et inique de leurs impôts. De ce fait, il préfère se plier aux injonctions du FMI et de la Banque Mondiale plutôt que de soulager la misère des populations en général et des travailleurs en particulier (Cf. Communiqués de presse publiés en fin de mission par les services du FMI le 7 novembre 2019 et le 20 décembre 2019).

L’opérationnalisation de la décision a foulé au pied les principes élémentaires du dialogue social, pire, cela a été une injure à l’endroit du mouvement syndical. Lorsque le gouvernement a inscrit l’imposition des primes et indemnités des agents du public dans la loi de finances adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 décembre 2016, l’UAS avait protesté à travers une lettre ouverte adressée au Premier ministre Paul Kaba THIEBA. Dans cette lettre ouverte, en date du 10 janvier 2017 et signée par les deux PDM Paul KABORE et Siriki DRAME, l’on pouvait lire ceci : « … le comité [bipartite Gouvernement/Syndicats] pour examiner cette question a effectué plusieurs séances de travail et a fait des propositions. Il a présenté 3 options dans son rapport. Et au cours de la même rencontre du 18 octobre 2016 [avec le Premier ministre], nous avons clairement signalé que l’option d’étendre le prélèvement au public n’était pas envisageable pour le mouvement syndical ! Malheureusement, l’UAS a été surprise de constater que le Gouvernement a fait inscrire le prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités servies dans le public dans la loi de finances 2017 adoptée le 15 décembre 2016 par l’Assemblée nationale, sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales sur cette question. Pour nous, l’esprit du dialogue social commandait que les résultats des travaux du comité bipartite soient soumis aux deux parties avant toute décision, surtout que le choix opéré par le gouvernement est contraire à l’esprit de la revendication formulée par l’UAS ». L’UAS avertissait aussi qu’une telle attitude « obligerait la partie syndicale à prendre ses responsabilités ».

Une telle position est juste car l’option du gouvernement sur la question lui permet d’opérer une diminution des salaires et partant une baisse du pouvoir d’achat sous prétexte que la masse salariale grève beaucoup le budget de l’Etat. Elle participe des mêmes mesures d’attaques contre les travailleurs salariés en particulier ceux de la Fonction publique ; présentés à la limite comme des apatrides empêchant les actions d’investissement et de ce fait le développement du pays.
Quid de leur contribution à la création de la richesse du pays par leur travail ! quid de la vie chère qui a fini par paupériser, voire clochardiser nombre de travailleurs aussi bien du privé que du public !

Mesdames et Messieurs les journalistes !

Le débat sur la question s’est intensifié et constamment, nous avons développé des arguments pertinents qui militent en faveur de la suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités. A contrario, le gouvernement et ses zélateurs ont souvent recours aux mensonges et à la falsification des faits pour soutenir leur position. Ainsi, ils tentent de faire croire à l’opinion que les travailleurs ne veulent pas payer l’IUTS, que le mouvement syndical a toujours cautionné la coupure chez les travailleurs du privé ou que c’est le secrétaire général de la CGT-B qui est à l’origine de la rupture des négociations avec le gouvernement sur la question!
C’est tout naturel que l’effectivité de l’imposition des primes et indemnités des agents publics a suscité la colère et l’indignation des travailleurs du privé, du public et du parapublic en fin février 2020. En témoigne la forte mobilisation des travailleurs à l’Assemblée générale du 26 février 2020 convoquée par une cinquantaine d’organisations syndicales du privé, du parapublic et du public résolues à organiser la lutte pour la défense du pouvoir d’achat, des libertés et de la bonne gouvernance. Ces organisations ont décidé à cet effet :
• Une marche-meeting le samedi 7 mars 2020 sur toute l’étendue du territoire national ;
• Une grève générale de 120 heures du 16 au 20 mars 2020 ;
• Une marche-meeting le mardi 17 mars 2020 sur toute l’étendue du territoire national ;
• Et de nombreuses autres actions sectorielles.
Ces actions visent à exiger du gouvernement :
1. L’arrêt des mesures de baisse du pouvoir d’achat et amélioration de celui-ci en rapport avec le coût de la vie :
2. L’arrêt des atteintes aux libertés démocratiques et syndicales ;
3. L’arrêt du pillage des ressources nationales ;
4. La garantie du droit à la sécurité des populations ;
5. Le respect et la mise en œuvre des différents engagements pris par le gouvernement vis-à-vis des syndicats des travailleurs.
Cette plate-forme est juste et appropriée parce qu’au-delà de l’IUTS, le pouvoir du MPP cherche à reléguer au second plan les questions essentielles en lien étroit avec la faillite de sa gestion.

Mesdames et Messieurs les journalistes !

Si on en est arrivé là, c’est parce que le gouvernement, criant au manque de ressources, a choisi de s’attaquer aux travailleurs dont les revenus sont à nu. Pendant qu’il pressure les pauvres travailleurs, il se montre au contraire complaisant envers les acteurs des secteurs à fort potentiel fiscal tels que le foncier, l’or, les télécommunications, les banques, et ferme les yeux sur de multiples malversations dans la gestion des ressources publiques… A titre illustratif :
• les restes à recouvrer (RAR) que les entreprises doivent à la DGI s’élèvent à plus de 400 milliards;
• Plus de 600 milliards de détournements (pertes) mises à nu par les enquêtes parlementaires sur le foncier et dans le secteur minier en 2016 ;
• Les chèques impayés émis par les contribuables à la Douane, aux impôts comme dans d’autres administrations publiques au 31 décembre 2016 s’élevaient à une centaine de milliards ;
• Les restes à recouvrer révélés par le rapport d’enquête parlementaire du Conseil National de la Transition (CNT) gardés dans les tiroirs ;
• Selon le Président de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, le député Boureima Barry, « pratiquement tous les promoteurs immobiliers ne sont pas à jour. La dette fiscale est estimée à plus de 16 milliards ».
• Les évasions fiscales et les exonérations fiscales injustes opérées au niveau des sociétés minières qui ne paient pas d’impôts à la hauteur de leurs productions ;
• la fraude douanière des motocyclettes fait perdre à l’Etat plus de 60 millions de francs par jour (soit plus de vingt 20 milliards dans l’année) ;
• Les prêts indument contractés par des anciens ministres, députés, présidents d’institutions, personnalités morales non encore remboursés s’évaluent à plus de vingt milliards de francs CFA.
• La fraude sur la TVA fait perdre à l’Etat des centaines de milliards par an ;
• Les redressements fiscaux à la douane comme aux impôts anormalement transigés par l’administration financière ont fait perdre à l’Etat des centaines de milliards FCFA ;
• Les caisses noires dont les montants croissent de façon exponentielle : leur nombre est passé de 5 à 11 et le montant est passé de 31,5 à 205 milliards de francs courant 2019 !
• Les traitements spéciaux que les membres du gouvernement se sont accordés en violation du décret fixant leurs émoluments ;
• Etc.
Voilà autant de pistes pour renflouer les caisses de l’Etat.

Mesdames, messieurs les journalistes, ce sont là les informations que nous tenions à porter à votre connaissance.
Nous restons à présent à votre disposition pour vos questions.

Ouagadougou, le 03 mars 2020

Ont signé :

LE COLLECTIF SYNDICAL CGT-B :
 CGT-B (F-SYNTER – SYNATRAG – SYNTSHA – SYTTPBHA – SNAID – SYNTB – SYNTTEX – SYNTETH – SYNTRAGMIH – FNBPB – SYNAS – Coordination/CNSS – Coordination/SONABEL – Coordination/FSR-B – Comités CGT-B/ONEA
 SYNATEB – SYNTAS – SYNATEL – SYNAFI – SYNAMICA – SYNASEB – SYNACIT –SYNPTIC – SYNATIC – SATB – SYNAPAGER

L’INTERSYNDICAL DES MAGISTRATS : (SAMAB- SBM- SMB).

LA COORDINATION DES SYNDICATS DU MINEFID : (SATB- SNAID- SYNATRAD- SYNTPC- SYNAFI- SYNASDB- COMITE CGT-B/ENAREF).

AUTRES SYNDICATS AUTONOMES : SYNAGSP – MONEP–APN – SYNACSAB – SYNADES – SYNAFEB – SYNATRAME – SYNATRACT- SYNTEF – SYNAFER – SYNAJEFP – SGB – SYNAG – SAMAE- SYNAMUB – SYNAGRH – SYNAGID – SYNIACCB – SYNAPDH – SYNTRAPOST