DJIBRIL BASSOLE
Détention du général Djibrill Bassolé : Maître Paul Kéré dénonce le non respect par le Burkina Faso de la décision des Nations Unies
Le jour du 11 décembre constitue un jour anniversaire de la célébration de la fête de l’indépendance du Burkina Faso. Le 11 décembre 2017 constitue le 57ème anniversaire de notre indépendance. L’auteur de l’article l’avocat Paul Kéré saisit cette occasion, d’une part pour souhaiter une bonne fête d’indépendance à tous les burkinabè épris de paix et de justice sociale, mais également pour interpeller le Gouvernement de notre pays à se conformer aux exigences de la Communauté internationale dans l’affaire Djibrill Bassolé.
En effet, les experts du Groupe de Travail sur la détention arbitraire (même sous la forme de résidence surveillée) ont appelé le jeudi 7 décembre 2017 les autorités du Burkina Faso (qui s’entêtent, malgré les nombreux écrits didactiques sur le caractère abusif de cette privation de liberté du Général Djibril BASSOLE) à libérer immédiatement l’intéressé, arrêté après le coup d’Etat manqué du 16 Septembre 2015.
Chacun se souvient que dans la procédure concernant le Général Djibril BASSOLE, celui-ci avait initialement été inculpé « d’atteinte à la sûreté de l’Etat » et le Magistrat instructeur a, après pratiquement deux années d’instruction, retenu, l’inculpation de « trahison ».
Mais qui le Général Djibril BASSOLE a trahi ? En tout état de cause, saisi par les avocats du Général Djibril BASSOLE, d’un nouvel avis sur cette détention, le Groupe de Travail des Nations-Unies a indiqué que « bien que les conditions de sa détention aient pu changer, la privation de liberté n’a pas cessé… ». C’est donc fort logiquement que par voie de conséquence, le Groupe de Travail des Nations-Unies a déclaré : « Nous appelons le gouvernement du Burkina Faso à respecter les normes internationales et à libérer Monsieur Djibril BASSOLE maintenant… »
Au lieu de quoi, les autorités du Burkina Faso ont malencontreusement demandé que cet avis soit réexaminé.
Mais le Groupe de Travail a, fort heureusement, au nom du respect de la primauté du droit, conclu que cette demande de réexamen du Gouvernement burkinabè « n’atteignait pas le seuil requis » pour un tel examen et réitéré son insistance à ce que le Général Djibril BASSOLE soit « libéré immédiatement ». On se souvient que sous le régime du Président Blaise COMPAORE, dès que l’avis avait été donné pour établir l’acte de décès du Président Thomas SANKARA et la désignation de son lieu de sépulture, le Gouvernement burkinabè avait répondu favorablement à cette injonction onusienne. Que nenni pour le Gouvernement de la transition concernant l’arrêt de la Cour d’ABUJA et celui du Président Roch Marc Christian KABORE concernant la détention abusive du Général Djibril BASSOLE. On attend de voir car il y va de la crédibilité de notre pays !
Comme chacun pourra le constater, les autorités burkinabè sous la transition et sous le MPP (Mouvement du peuple pour le progrès, parti au pouvoir, ndlr) ne sont d’ailleurs pas à leur première flagrante violation des normes internationales puisqu’en dépit de l’arrêt rendu par la Cour d’ABUJA sous le régime défunt de la « transition », concernant la nécessité d’élections inclusives, les autorités de la transition n’avaient pas daigné s’y conformer au grand regret de la légalité internationale. La suite est bien connue…
Mais ce qui est remarquablement frappant, c’est le curieux silence de certains compatriotes comme Monsieur Le Professeur Luc Marius IBRIGA, Monsieur Le Professeur Augustin LOADA et bien d’autres prétendus spécialistes du droit international pour ne citer que ces « sommités » du Droit International de la nécessité pour le Burkina Faso de se conformer scrupuleusement aux avis émis par les instances de la Communauté Internationale, alors que ceux-ci donnaient de la voix par le passé sur ces sujets d’intérêt juridique international…
En tout état de cause, après ce nouvel avis édicté par le Groupe de Travail des Nations Unies le 7 Décembre 2017 et, consécutivement au rejet du recours formé par l’Etat burkinabè par l’intermédiaire du Ministre actuel de la Justice Monsieur René BAGORO, la mise en liberté pure et simple, immédiatement, sans plus aucune mesure de résidence surveillée du Général Djibril BASSOLE est, désormais, à cet instant précis, une impérative exigence internationale pour le Gouvernement actuel du Burkina Faso.
Les autorités burkinabè doivent nécessairement se conformer à la légalité Internationale si le Burkina Faso veut continuer à bénéficier des financements onusiens et surtout, compter dans le rayonnement international et dans le concert des nations.
Il y va même de la crédibilité internationale de notre pays au-delà des intérêts bassement matériels de tous ceux qui croient, abusivement, maintenir impunément et au mépris des règles processuelles nationales et internationales le Général Djibril BASSOLE dans cette incroyable violation flagrante du droit national burkinabè et du droit International.
Ce combat-là pour le respect des règles de procédure pénale et de la légalité internationale (n’en déplaise aux partisans éhontés de cette détention abusive) devrait être celui de tous les avocats et, bien sûr, celui des magistrats intègres en charge de ce dossier qui doivent se tenir prêts pour barrer la route à l’arbitraire de certains politiciens à la semaine ou de certains militaires « revanchards ». « Chacun de nous, avant de poser un acte d’omission ou de commission doit se considérer comme mortel »…
N’en déplaise à quiconque, et après le rejet du recours de l’Etat burkinabè (versant ainsi par terre la figure de notre pays), le placement, d’abord en détention provisoire, puis en résidence surveillée après que la Chambre de Contrôle ait ordonné la mise en liberté provisoire du Général Djibril BASSOLE est actuellement arbitraire non seulement pour l’ONU, mais également pour tous les compatriotes burkinabè épris de paix, de réconciliation nationale et de justice sociale. Il est donc inadmissible dans un Etat de droit de voir cela. Ceux qui en ont pris l’initiative en assumeront évidemment, pleinement, les conséquences gravissimes devant le peuple burkinabè. C’est le moins qu’on puisse opiner avec force et sagesse. Des exemples avérés pour lesquels nous avions antérieurement émis des opinions sont là pour l’attester…
D’une part, pour ne pas avoir obéi aux injonctions de la Communauté internationale, le Président Laurent BAGBO de la République de Côte d’Ivoire est actuellement devant la Cour Pénale Internationale dans l’attente de son procès…
D’autre part, pour ne pas avoir voulu respecter les termes de l’article 37 de la Constitution, malgré les mises en garde multiples…, le Président Blaise Compaoré a été contraint à une démission prématurée regrettable alors qu’il pouvait revenir au pouvoir au bout de 5 années seulement d’alternance politique après 25 années de législature présidentielle.
Pour s’en convaincre, il suffit de constater l’incapacité « constatable » actuelle de nos autorités après plus de deux années de gouvernance, à apporter des solutions rapides et concrètes aux nombreux problèmes existentiels de nos compatriotes burkinabè les plus fragiles. (Lutte contre le terrorisme, la santé, l’éducation etc...).
Il est donc fort à parier, sinon certain, que pour ne pas vouloir se conformer à l’avis du Groupe de Travail des Experts de l’ONU sur la détention arbitraire du Général Djibril BASSOLE, les autorités burkinabè actuelles paieront un lourd tribut même si un adage dit que le « pouvoir rend fou et le pouvoir absolu rend absolument fou ». Que ceux qui ont des yeux voient cette réalité juridico-politique implacable et que ceux qui ont des oreilles entendent cet avis juridique de l’ONU et qu’ils s’y conforment ! Le dire est simplement un banal acte de citoyenneté élémentaire et les autorités politiques actuelles le comprendront-ils vraiment comme un conseil résiduel utile qui leur est prodigué à travers ces quelques lignes de libre opinion en application des dispositions de l’article 8 de la Constitution burkinabè qui dispose textuellement que « les libertés d’opinion, de presse et le droit à l’information sont garantis. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements en vigueur ».
Paul KÉRÉ
Docteur en Droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Avocat à la Cour
Libération provisoire de Djibrill Bassolé: le CDAIP accuse le gouvernement de vouloir liquider les acquis de l’insurection
Ceci est un communiqué de presse des Comités de défense et d’approfondissement des acquis de l’insurrection populaire (CDAIP) de la ville de Ouagadougou sur les décisions de justices, notamment sur la liberté provisoire accordée à Djibrill Bassolé alors qu’il était incarcéré pour son « implication » dans le coup d’Etat de septembre 2015.
Dans la nuit du mardi 10 octobre 2017, les patriotes, les progressistes et les révolutionnaires de notre pays ont appris avec indignation la mise en liberté provisoire de Djibril BASSOLE par le tribunal militaire, acte qui n’est rien d’autre qu’une énième remise en cause des acquis et attentes de l’Insurrection et de la Résistance victorieuse réalisées par notre peuple.
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
La libération de Djibril Bassolé montre que notre Etat totalement failli, dont fait partie le système judiciaire, est incapable et ne veut pas aller dans le sens de la soif de justice de notre peuple, qui a tant souffert du système de gouvernance néocolonial et criminel de la IVème République. Et cela pour deux principales raisons :
1) Le système judiciaire en place est celui conçu par les bourgeois (civils et militaires) sous Blaise Compaoré pour se protéger en écrasant les gens du peuple. On ne peut donc pas s’attendre à ce que cette justice juge les dignitaires du pouvoir de Blaise Compaoré. C’est ce à quoi nous avions assisté avec la Haute Cour de justice qui s’est révélée être un instrument de diversion judiciaire du peuple. Et c’est le même scénario qui nous attend avec la justice militaire que les avocats des généraux Bassolé et Diendéré veulent casser !
2) Le pouvoir actuel a refusé d’aller dans le sens de la volonté populaire qui est de créer des tribunaux spéciaux pour juger les crimes commis lors de l’Insurrection et de la Résistance qui sont manifestement des crimes politiques, à l’image de ceux commis par Hissène Habré au Tchad et les Nazis pendant la deuxième guerre mondiale. Et cela parce que ceux que le peuple veut juger sont, en réalité, des amis de ceux qui sont actuellement au pouvoir !
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
Les partisans de Bassolé et de Diendéré (Zaida et Cie) ont fini par nous avouer que ceux-ci sont les amis des terroristes en nous chantant sur tous les toits que s’ils sont libérés, les attaques terroristes contre notre pays vont cesser ! C’est pourquoi, en attendant que notre peuple en finisse avec le terrorisme par la voie révolutionnaire, les amis des terroristes doivent rester en prison et être jugés pour les assassinats des 30, 31 octobre, 02 novembre 2014, de septembre 2015, pour les dossiers Thomas Sankara, Norbert Zongo, Dabo Boukary et autres et pour leur complicité avec les terroristes qui endeuillent notre peuple. Ceci n’est pas négociable.
Pour les CDAIP, nous assistons à une offensive réactionnaire pour la liquidation des acquis de l’Insurrection et de la Résistance populaires. La lutte pour une vraie justice est inséparable de celle pour l’achèvement de la révolution. C’est pourquoi ils lancent un appel pressant à la mobilisation et à la résistance pour exiger :
L’annulation de la liberté provisoire accordée à Djibril Bassolé ;
Le retour en prison de tous ceux qui ont été libérés au mépris de la justice ;
La création de tribunaux spéciaux pour juger les dignitaires du pouvoir de la IVème République pour leurs crimes de sang et crimes économiques.
Pour la Coordination des CDAIP de la ville de Ouagadougou
TARPAGA Elie, président
Ouagadougou, 11 octobre 2017
Putsch de Septembre 2015: « Djibril Bassolé le vrai cerveau », le reporter
Se basant sur des éléments sonores issus d'autres écoutes téléphoniques obtenue dans les milieux diplomatique nos confrères du Reporter lance un scoop dans leur parution n°224 du 15 au 31 octobre 2017, laisse comprendre que le vrai cerveau du coup d'état de Septembre 2015.
« L’homme qui, au début et à la fin, aura été le plus intrépide dans l’ombre pour faire aboutir le coup foireux du coup (d’Etat du 15 septembre 2015, nldr) n’est personne d’autre que Djibrill Bassolé. Et c’est peu de le dire », ecrit le reporter.
Selon le reporter Bassolé aurait tenu à continuer le mouvement même lorsque Diendéré n’y croyait plus et a baissé les bras. Il aurait proposé de continuer sans lui.
Par ailleurs on apprend dans l'article que Djibril Bassolé a affirmé que les opposants ne devraient pas crier victoire au moment où le putsch annonçait ses premiers signes d’essoufflement : « ils sont convaincus que les élections auront lieu (…). Ils ne perdent rien pour attendre. Le feu qu’on va allumer sur leur tête-là, eux-mêmes ils vont fuir laisser le pays-là et ils ne vont même plus vouloir revenir au Burkina ».
Selon toujours le reporter Bassolé aurait encouragé et soutenu les putschistes. Il aurait proposé des cibles à frapper : l’aéroport international, des opposants, les systèmes de communication. Et autre fait que soutient « Le Reporter », l’homme aurait suggéré de ne pas laisser le président Michel Kafando aller aux Nations Unies pour sa déclaration après sa libération.
En rappel le Général Djibril Bassolé est en résidence surveillée depuis sa libération provisoire.
Liberation provisoire de Djibril Bassolé: le CDAIP demande le retour en prison du général Bassolé
Ceci est une déclaration de la coordination des comités de défense et d’approfondissement des acquis de l’insurrection populaire (CDAIP) sur la liberté provisoire accordée à Djibrill Bassolé.
Dans la nuit du mardi 10 octobre 2017, les patriotes, les progressistes et les révolutionnaires de notre pays ont appris avec indignation la mise en liberté provisoire de Djibril BASSOLE par le tribunal militaire, acte qui n’est rien d’autre qu’une énième remise en cause des acquis et attentes de l’Insurrection et de la Résistance victorieuse réalisées par notre peuple.
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
La libération de Djibril Bassolé montre que notre Etat totalement failli, dont fait partie le système judiciaire, est incapable et ne veut pas aller dans le sens de la soif de justice de notre peuple, qui a tant souffert du système de gouvernance néocolonial et criminel de la IVème République. Et cela pour deux principales raisons :
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Le système judiciaire en place est celui conçu par les bourgeois (civils et militaires) sous Blaise Compaoré pour se protéger en écrasant les gens du peuple. On ne peut donc pas s’attendre à ce que cette justice juge les dignitaires du pouvoir de Blaise Compaoré. C’est ce à quoi nous avions assisté avec la Haute Cour de justice qui s’est révélée être un instrument de diversion judiciaire du peuple. Et c’est le même scénario qui nous attend avec la justice militaire que les avocats des généraux Bassolé et Diendéré veulent casser !
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Le pouvoir actuel a refusé d’aller dans le sens de la volonté populaire qui est de créer des tribunaux spéciaux pour juger les crimes commis lors de l’Insurrection et de la Résistance qui sont manifestement des crimes politiques, à l’image de ceux commis par Hissène Habré au Tchad et les Nazis pendant la deuxième guerre mondiale. Et cela parce que ceux que le peuple veut juger sont, en réalité, des amis de ceux qui sont actuellement au pouvoir !
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
Les partisans de Bassolé et de Diendéré (Zaida et Cie) ont fini par nous avouer que ceux-ci sont les amis des terroristes en nous chantant sur tous les toits que s’ils sont libérés, les attaques terroristes contre notre pays vont cesser ! C’est pourquoi, en attendant que notre peuple en finisse avec le terrorisme par la voie révolutionnaire, les amis des terroristes doivent rester en prison et être jugés pour les assassinats des 30, 31 octobre, 02 novembre 2014, de septembre 2015, pour les dossiers Thomas Sankara, Norbert Zongo, Dabo Boukary et autres et pour leur complicité avec les terroristes qui endeuillent notre peuple. Ceci n’est pas négociable.
Pour les CDAIP, nous assistons à une offensive réactionnaire pour la liquidation des acquis de l’Insurrection et de la Résistance populaires. La lutte pour une vraie justice est inséparable de celle pour l’achèvement de la révolution. C’est pourquoi ils lancent un appel pressant à la mobilisation et à la résistance pour exiger :
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L’annulation de la liberté provisoire accordée à Djibril Bassolé ;
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Le retour en prison de tous ceux qui ont été libérés au mépris de la justice ;
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La création de tribunaux spéciaux pour juger les dignitaires du pouvoir de la IVème République pour leurs crimes de sang et crimes économiques.
Pour la Coordination des CDAIP de la ville de Ouagadougou
TARPAGA Elie
Ouagadougou, 11 octobre 2017
Liberté provisoire de Djibril Bassolé: « Aucun acte de corruption, ni de faveur n’a entaché ce travail de justice ». Justice militaire
Ceci est un communiqué du Président de la Chambre de contrôle du tribunal militaire sur la liberté provisoire accordée au Général Djibrill Bassolé.
Le 10 octobre 2017, la Chambre de Contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou a rendu une décision ordonnant la mise en liberté provisoire du Général Djibril BASSOLET s’il n’est détenu pour autres motifs.
Cette décision avait également pour objectif de faciliter l’accès de l’inculpé aux soins adéquats conformément aux certificats médicaux joints à sa requête. Le 11 octobre 2017, sur requête du procureur militaire, demandant l’assignation à résidence de M. BASSOLET sur le fondement de l’article 100 du code de justice militaire, la Chambre de Contrôle a accédé partiellement à ladite requête en ordonnant la mise en résidence surveillée de M. BASSOLET sous l’autorité du président de la Chambre qui supervise les modalités pratiques de cette assignation.
Le dispositif de l’arrêt précise que l’autorité militaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’inculpé.
Depuis le rendu de la première décision, des rumeurs propagées sur les réseaux sociaux et sur quelques médias font état de ce que les magistrats qui ont rendu ces décisions auraient été corrompus. Des sommes farfelues sont avancées par des individus mal intentionnés en sus des injures de tout genre pour ternir l’image des membres de cette juridiction et jeter l’opprobre sur leur intégrité.
Nous voulons par la présente, prendre à témoin l’opinion publique, le monde judiciaire et les instances internationales, que les décisions sus rendues l’ont été selon les lois en vigueur au Burkina Faso (code de justice militaire, code de procédure pénale, traités internationaux ratifiés par le Burkina Faso) et en toute conscience et responsabilité. Aucun acte de corruption, ni de faveur n’a entaché ce travail de justice.
De ce fait, nous invitons toute personne qui prétendrait détenir des preuves de corruption liées à la gestion de ce dossier de saisir immédiatement le Conseil Supérieur de la Magistrature et/ou les services de police judiciaire pour toute suite de droit à donner. Nul n’est au-dessus des lois.
Cependant, la calomnie, la diffamation restent des actes indignes et lâches pour des individus en manque d’arguments. Le juge n’a pour seuls boussole que la loi et sa conscience. Lorsqu’on n’est pas d’accord avec une décision de justice, on est libre de la contester selon les voies légales. Mais il est indécent de vouloir jeter en pâture des magistrats consciencieux et intègres qui n’ont fait que leur travail. Ce sont des actes de mépris et d’incivisme à l’encontre de l’institution judiciaire dans son ensemble qui doivent être dénoncés avec la dernière énergie.
Par ailleurs, nous aviserons quant aux suites à donner à certaines publications tendancieuses et diffamatoires.
Ouagadougou, le 12 octobre 2017
Le Président de la Chambre de Contrôle de l’instruction du tribunal Militaire de Ouagadougou
Jean Marie OUATTARA
Burkina Faso : Djibrill Bassolé en liberté provisoire
Selon plusieurs sources proches du dossier du coup d’État de septembre 2015, le juge de la chambre d’accusations a accordé une liberté provisoire au Général Djibrill Bassolé dans la soirée de ce mardi, 10 octobre 2017 pour des raisons de santé. L’intéressé devrait pouvoir rentrer chez lui ce mercredi 11 Octobre 2017 matin.
Ces derniers temps, on a assisté à une multiplication des manifestations de ses partisans pour demander sa liberté provisoire. Après Bobo, Nouna, Reo, Banfora, etc, la dernière manifestation pour exiger sa libération date de samedi dernier, 7 octobre 2017 à Kaya, chef-lieu de la région du centre-nord.
En rappel des charges retenues contre le Général Djibrill Bassolé il n’en resterait qu’une seule à savoir la trahison.
Détenu dans le cadre du putsch du 16 septembre 2015, il lui était reproché entre autres d’ «attentat à la sûreté de l’Etat, de collusion avec des forces étrangères pour déstabiliser la sécurité intérieure, d’incitation à l’indiscipline…».
Burkina: la Justice refuse une nouvelle fois la liberté provisoire au Général Djibril Bassolé
La chambre de contrôle de la justice militaire a, une fois de plus, refusé, ce lundi 28 août 2017, d’accorder la liberté provisoire au Général Djibrill Bassolé.
Le général Djibil Bassolé est emprisonné à la MACA depuis septembre 2015 pour complicité dans le coup d’Etat du Conseil National pour la Démocratie (CND).
En rappel des charges retenues contre le Général Djibrill Bassolé il n’en resterait qu’une seule à savoir la trahison. Détenu dans le cadre du putsch du 16 septembre 2015, il lui était reproché entre autres d’ «attentat à la sûreté de l’Etat, de collusion avec des forces étrangères pour déstabiliser la sécurité intérieure, d’incitation à l’indiscipline…»