JUSTICE
Justice: « le rapport a connu des fuites suivies de publications » Syndicats des magistrats
Le 06 juillet 2017, la commission d’enquête mise en place par le Conseil supérieur de la magistrature pour investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qu’auraient commis des magistrats a remis son rapport audit Conseil.
A l’occasion, les membres du Conseil se sont interdits eux-mêmes d’en prendre copie et ont demandé que le Conseil de discipline puisse être diligemment saisi pour notamment, d’une part, éviter les risques de fuite préjudiciable à la présomption d’innocence, d’autre part, permettre à ceux mis en cause de se défendre pour être situés dans un sens ou dans un autre quant à leur culpabilité.
Malheureusement avant cette saisine, le rapport a connu des fuites suivies de publications ou de commentaires d’acteurs judiciaires ou non judiciaires. Au regard du contenu de certains de ces commentaires ou publications, les syndicats de magistrats qui s’inscrivent dans une dynamique d’apaisement mais également de responsabilité et de redevabilité dans le milieu judiciaire voudraient, pour éviter des amalgames, relever ce qui suit :
1)- la commission d’enquête a été voulue de façon unanime par l’ensemble des syndicats de magistrats. Cette volonté n’a pas varié ;
2)- la désignation des membres de la commission d’enquête a été faite de façon unanime suivant un critère jugé des plus objectifs par le Conseil supérieur de la magistrature ;
3)- les éléments résultant de la fuite du rapport d’enquête laissent voir aux syndicats que ceux dont la commission a demandé la traduction en conseil de discipline comprennent des militants de tous les syndicats et des non-syndiqués ;
4)- les éléments ci-dessus devraient obliger à une très grande réserve quant au recours à l’argument de règlement de comptes syndical ;
5)- le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas entendu mettre en place une commission dont le travail serait inattaquable et les membres de ladite commission ne peuvent avoir eux-mêmes entendu faire un travail inattaquable ;
6)- Ceux qui auraient des griefs contre le rapport de la commission sont invités à maintenir leur sérénité pour le faire utilement devant le Conseil de discipline sans que l’étiquette ou l’absence d’étiquette syndicale ne puisse ni leur nuire ni leur profiter ;
7)- ceux qui pensent que des faits n’ont pas été pris en compte peuvent toujours user des canaux légalement appropriés pour qu’ils le soient ;
7)- les syndicats maintiennent le souhait que le processus entamé puisse être sereinement et diligemment poursuivi pour permettre aux mis en cause d’être situés sur leur culpabilité ou l’inexistence de cette culpabilité.
Ouagadougou le 12 novembre 2017
Le Secrétaire Général du Syndicat Le Secrétaire Général du Syndicatdes Magistrats du Burkina (SMB) Burkinabè des Magistrats (SBM)
Christophe COMPAORE Moriba TRAORE
Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome
des Magistrats du Burkina (SAMAB)
Antoine KABORE
Burkina: « Je comprends bien l’impatience du peuple burkinabè » Marc Christian KABORE
Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE était l’invité de TV5 Monde, RFI et le journal Le Monde le dimanche 05 novembre 2017 dans l’émission « Internationales ».
Plusieurs questions ont été abordées au cours de cet entretien. De la mise en œuvre du programme présidentiel à la coopération bilatérale avec la F rance en passant par les questions d’actualité telles l’interpellation de François COMPAORE et l’Affaire Thomas SANKARA, le chef de l’Etat a, sans ambiguïté répondu à toutes les questions.
« Le peuple burkinabè s’impatiente quant à la concrétisation des promesses de campagne », déclare d’emblée Françoise JOLY, la journaliste de TV5 Monde. Réponse du Président Roch Marc Christian KABORE : « Je comprends bien l’impatience du peuple burkinabè face aux enjeux de la lutte contre la pauvreté, mais je voudrais signifier que la lutte contre la pauvreté est une lutte de moyen et long terme », avant de préciser qu’on ne peut « éradiquer la pauvreté véritablement que lorsque nous aurons mis en place l’ensemble des structures et même je dirais, les projets structurants qui permettent de faire en sorte que nous sortons de ces difficultés que nous connaissons depuis fort longtemps ».
Qu’à cela ne tienne, des acquis ont été engrangés. Et le Président du Faso de souligner qu’en deux ans de mandat, il y a eu des résultats significatifs dans tous les secteurs. Aussi bien dans le secteur de la santé, de l’électrification, de l’éducation et bien d’autres.
« Quand nous prenons le domaine de la santé, a indiqué le Président Roch Marc Christian KABORE, nous avons pris une décision pour la gratuité de l’accouchement, qu’il soit normal ou par césarienne et également la gratuité des soins pour les enfants de zéro à 5 ans. Cette mesure touche aujourd’hui 25% des Burkinabè ».
Autres questions évoquées, les mouvements des organisations de la société civile tel le balai citoyen : « Nous considérons que le mouvement le balai citoyen est dans son rôle citoyen » a dit le chef de l’Etat avant d’ajouter que « la société civile est un instrument nécessaire qui rappelle les engagements et les mesures annoncés ».
Justice:l’ enquête sur les allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie a été transmis au Conseil de discipline.
Dans ce communiqué, la Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature informe l’opinion publique que le rapport d’enquête sur les allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie a été transmis au Conseil de discipline.
Le 24 octobre 2017, le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux a transmis le rapport de la commission d’enquête au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour suite à donner.
En rappel, la commission d’enquête a été mise en place par le CSM afin d’investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qui auraient été commis par des magistrats.
A l’issue de ses travaux, la commission a remis son rapport au CSM le 06 juillet 2017 en marge de sa deuxième session ordinaire de l’année. Celui-ci, après avoir décidé de sa transmission au Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, a souhaité que la Commission de discipline puisse en être diligemment saisie pour, d’une part, permettre d’apprécier les éléments du rapport et prendre la décision qui sied, d’autre part, éviter que certaines publications qui pourraient intervenir ne créent des débats quant au respect de la présomption d’innocence.
La saisine du CSM en sa formation disciplinaire étant intervenue le 24 octobre 2017 comme sus indiqué, le Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature voudrait rassurer les uns et les autres que les diligences sont en cours pour que ladite formation puisse se réunir dans le respect des formes et délais légalement prévus.
La tenue de la session du Conseil de discipline offrira en même temps, pour toute personne mise en cause, un cadre approprié pour faire valoir les éventuels griefs qu’elle peut avoir contre le rapport de la Commission d’enquête dont les membres ont travaillé sous l’initiative et la responsabilité du Conseil supérieur de la magistrature.
Ouagadougou, le 02 novembre 2017
La Secrétaire permanente du Conseil
supérieur de la magistrature
Voici les modalités du contrôle judiciaire de François COMPAORE
La chambre de l’instruction de Paris a placé hier 30 octobre 2017, monsieur François COMPAORE sous contrôle judiciaire stricte avec les obligations suivantes : -interdiction de quitter le territoire français, -pointer tous les 15 jours au commissariat de son domicile, -répondre aux convocations de la chambre de l’instruction. Les 4 passeports de l’intéressé (3 passeports … Lire la suite
Insurrection populaire: La justice burkinabè veut entendre Zida depuis le Canada
La justice burkinabè, dans le cadre du dossier relatif à l’insurrection populaire de fin octobre 2014, souhaite entendre l’ex-Premier ministre (PM) Yacouba Isaac Zida, au Canada, pays où il réside actuellement, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Dans un communiqué, le Procureur du Faso près du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Mme Maiza … Lire la suite
Justice: 37 magistrats épinglés pour manquement à l’éthique et à la déontologie
Le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a transmis le rapport de la Commission spéciale d’enquête, ce lundi 23 octobre 2017 au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pour suite à donner.
En rappel, la Commission spéciale d’enquête sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats, mise en place par le Conseil Supérieur de la Magistrature a débuté ses investigations le 23 janvier 2017 en faisant appel à tout citoyen ayant connaissance de manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats dans le cadre du traitement de leurs dossiers ou non de les lui dénoncer. Après six (6) mois d’investigations, elle a remis son rapport à la présidente du CSM en marge de la session extraordinaire du Conseil, le 6 juillet 2017.
Au total, deux cent trente-trois (233) personnes, magistrats, greffiers, avocats, des acteurs de la police judiciaire, journalistes, acteurs de la société civile, justiciables ont été auditionnées avec un total de deux cent sept (257) procès-verbaux d’audition. Sur 51 dossiers, la commission a conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers et impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avocats, cinq (5) greffiers, quatre (4) Officiers de police judiciaire et Agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale.
Après avoir reçu le rapport le 2 août dernier pendant les vacances judiciaires, il revenait au Garde des Sceaux de le transmettre après la rentrée judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature qui doit bientôt siéger dans sa formation disciplinaire.
«La justice burkinabè vit une crise de confiance avec les populations depuis deux décennies» (responsable)
Le nouveau secrétaire général du ministère en charge de la Justice, Théophile Sawadogo a affirmé lundi, que la justice burkinabè vit depuis deux décennies, une crise de confiance avec les populations et qu’il entend travailler avec l’ensemble des acteurs pour relever les défis. «Depuis de nombreuses années, particulièrement depuis deux décennies, la justice vit une crise … Lire la suite
Liberation provisoire de Djibril Bassolé: le CDAIP demande le retour en prison du général Bassolé
Ceci est une déclaration de la coordination des comités de défense et d’approfondissement des acquis de l’insurrection populaire (CDAIP) sur la liberté provisoire accordée à Djibrill Bassolé.
Dans la nuit du mardi 10 octobre 2017, les patriotes, les progressistes et les révolutionnaires de notre pays ont appris avec indignation la mise en liberté provisoire de Djibril BASSOLE par le tribunal militaire, acte qui n’est rien d’autre qu’une énième remise en cause des acquis et attentes de l’Insurrection et de la Résistance victorieuse réalisées par notre peuple.
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
La libération de Djibril Bassolé montre que notre Etat totalement failli, dont fait partie le système judiciaire, est incapable et ne veut pas aller dans le sens de la soif de justice de notre peuple, qui a tant souffert du système de gouvernance néocolonial et criminel de la IVème République. Et cela pour deux principales raisons :
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Le système judiciaire en place est celui conçu par les bourgeois (civils et militaires) sous Blaise Compaoré pour se protéger en écrasant les gens du peuple. On ne peut donc pas s’attendre à ce que cette justice juge les dignitaires du pouvoir de Blaise Compaoré. C’est ce à quoi nous avions assisté avec la Haute Cour de justice qui s’est révélée être un instrument de diversion judiciaire du peuple. Et c’est le même scénario qui nous attend avec la justice militaire que les avocats des généraux Bassolé et Diendéré veulent casser !
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Le pouvoir actuel a refusé d’aller dans le sens de la volonté populaire qui est de créer des tribunaux spéciaux pour juger les crimes commis lors de l’Insurrection et de la Résistance qui sont manifestement des crimes politiques, à l’image de ceux commis par Hissène Habré au Tchad et les Nazis pendant la deuxième guerre mondiale. Et cela parce que ceux que le peuple veut juger sont, en réalité, des amis de ceux qui sont actuellement au pouvoir !
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
Les partisans de Bassolé et de Diendéré (Zaida et Cie) ont fini par nous avouer que ceux-ci sont les amis des terroristes en nous chantant sur tous les toits que s’ils sont libérés, les attaques terroristes contre notre pays vont cesser ! C’est pourquoi, en attendant que notre peuple en finisse avec le terrorisme par la voie révolutionnaire, les amis des terroristes doivent rester en prison et être jugés pour les assassinats des 30, 31 octobre, 02 novembre 2014, de septembre 2015, pour les dossiers Thomas Sankara, Norbert Zongo, Dabo Boukary et autres et pour leur complicité avec les terroristes qui endeuillent notre peuple. Ceci n’est pas négociable.
Pour les CDAIP, nous assistons à une offensive réactionnaire pour la liquidation des acquis de l’Insurrection et de la Résistance populaires. La lutte pour une vraie justice est inséparable de celle pour l’achèvement de la révolution. C’est pourquoi ils lancent un appel pressant à la mobilisation et à la résistance pour exiger :
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L’annulation de la liberté provisoire accordée à Djibril Bassolé ;
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Le retour en prison de tous ceux qui ont été libérés au mépris de la justice ;
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La création de tribunaux spéciaux pour juger les dignitaires du pouvoir de la IVème République pour leurs crimes de sang et crimes économiques.
Pour la Coordination des CDAIP de la ville de Ouagadougou
TARPAGA Elie
Ouagadougou, 11 octobre 2017
Côte d’Ivoire: Soul to Soul déféré à la MACA
Soul to Soul », a été interpellé et placé sous mandat de dépôt suite à son inculpation par le parquet, ce lundi soir.
Le directeur de protocole de Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale ivoirienne, est dans le viseur de la justice depuis la découverte, dans la nuit du 14 au 15 mai dernier, d’une cache d’armes dans une villa lui appartenant à Bouaké. Ces armes avaient été découvertes alors que le pays était secoué par d’importantes mutineries.
Quinze tonnes d’armes et de munitions avaient alors été retrouvées dans l’ancienne piscine réaménagée en sous-sol de la maison. Une saisie réalisée suite à des informations divulguées par Soul to Soul lui-même, lors d’une conversation téléphonique interceptée par les services de sécurité ivoiriens.