JUSTICE

Rentrée judiciaire 2017: Le REN-LAC veut une justice immaculée

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Mogho Naaba/ Justice: les magistrats

Dans ce communiqué du Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC), le Réseau a exprimé son souhait de voir désormais une justice immaculée à l’occasion de la rentré judiciaire 2017. La rentrée judiciaire a eu lieu ce lundi 02 octobre 2017. Le thème choisi pour cette rentrée est intitulé : « Les rapports entre les juridictions communautaires africaines et … Lire la suite

Libération de Djibril: Roch Kaboré demande aux Burkinabè de faire confiance à la justice

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Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré a demandé lundi au peuple burkinabè, de laisser les juges et les magistrats faire leur travail, au moment où des voix s’élèvent pour réclamer la libération de l’ancien chef de la diplomatie burkinabè Djibrill Bassolé. «J’aimerai lancer un appel à tous ceux qui se bousculent ça et … Lire la suite

Justice: le procès Safiatou Lopez/Idrissa Nogo reporté à une date ultérieur

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Le procès contre Safiatou Lopez et Idrissa Nogo à peine ouverte ce matin, l’audience a été renvoyée à une date ultérieur.

Cette fois-ci, c’est l’affaire des écoutes téléphoniques et de la publication des conversations entre elle et Idrissa Nogo, qui est sur la table des juges.

Ali Badra Ouédraogo président du RPR, Michel Rabo coordonnateur du Réseau dignité et Maoussourou Guiro, membre du Mouvement plus rien ne sera comme avant, assigne dame Lopez et Idrissa Nogo en justice pour diffamation et injures .

A peine ouverte l’audience a été renvoyée à une date ultérieur à la demande des avocats de la défense.

Safiatou Lopez nie les faits qui lui sont reprochés. Elle dit ne pas être la personne qui a porté l’enregistrement sur la toile et fait allusion à une machination contre sa personne. «C’est une cabale et je suis prête pour l’affronter» lance-t-elle. Pour elle, c’est la justice qui décide. «Je n’ai pas peur d’être en prison même si je suis en prison je jouerais mon rôle de veille en donnant mon point de vue et mon avis sur la gouvernance», ajoute-t-elle.

Mais selon Idrissa Nogo, c’est Safiatou Lopez et un certain Philippe Ouédraogo qui auraient assurés l’enregistrement et la publication du fichier audio sur internet. Pour lui, les rôles sont clairs et les responsabilités sont précises «Moi monsieur Nogo je suis suffisamment et extrêmement à l’aise. Celui qui l’a enregistré, celui qui l’a diffusé, c’est celui-là ou celle -là qui est à même de dire c’est quel jour, quand, pourquoi et pour quelle fin. En ce moment, on sera dégagé le jour de l’audience prochaine, pour rentrer dans le contenu d’injure et diffamation», a soutenu le co-accusé Idrissa Nogo

Pour Ali Badra «Nogo aurait dit dans ses enregistrements en échangeant avec Safiatou Lopez que j’aurais dit que Sarah Sérémé serait dans une logique de détruire Safiatou Lopez».

Le procès est donc reporté a une date ultérieur.

Justice: la coalition Bori Bana dénonce «une cabale judiciaire» contre Safiatou Lopez

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Safiatou Lopez/Zongo, présidente d’honneur du Cadre de concertation national des organisations de la société civile (CCNOSC), comparaitra ce jeudi 21 septembre devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Elle est accusée pour des faits d’injures et de diffamation en relation avec la mise en circulation sur les réseaux sociaux d’un enregistrement téléphonique de sa conversation privée avec le sieur Idrissa Nogo dans le courant du mois de juillet 2017. Dans cette déclaration, la coordination Bori bana qualifie ce procès de «cabale judiciaire et des règlements de comptes politiques».
«Le jeudi 21 septembre 2017, la militante et membre fondateur de la Coalition Bori Bana, Safiatou Lopez, qui a reçu une citation directe doit comparaitre par devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour des faits supposés d’injures et de diffamation en relation avec la mise en circulation sur les réseaux sociaux d’un enregistrement téléphonique de sa conversation privée avec le sieur NOGO dans le courant du mois de juillet 2017.
Ledit document sonore qui fonde l’accusation contre la personne de dame Lopez pose cependant d’énormes questions troublantes comme entre autres : qui a enregistré cette conversation et dans quel intérêt ? Et, qui est l’auteur de sa diffusion sur les réseaux sociaux ?
En tout état de cause, la justice aurait pu aider à rétablir la vérité des faits dans ce contexte national marqué par des affaires d’écoutes téléphoniques sauvages devant les juridictions.
Malheureusement, il convient d’affirmer que les poursuites engagées contre le membre de notre coalition cachent mal une cabale judiciaire et des règlements de comptes politiques orchestrés pour abattre une personne dont le combat citoyen et le ton non conciliant dérangent les gouvernants actuels.
Le procès qui s’annonce est un procès politique, de haine et de désir de liquidation orchestré par des commanditaires dont certains sont connus en tant que des membres d’OSC rivales et d’autres tapis dans l’ombre font office de bras séculiers.
Des aveux de certaines parties prenantes dans l’affaire permettent de crier haut et fort qu’il s’agit ni plus ni moins que d’un complot ourdi et instigué depuis des salons par une puissante dame politique alliée du pouvoir en complicité avec des proches parents au sommet de l’institution judiciaire. Des arrangements auraient donc été faits à dessein afin d’instrumentaliser la justice et les juges à charges de connaitre le dossier.
Bori Bana tient à rappeler que depuis sa création et sa sortie à la maison du peuple marquant son positionnement critique contre le pouvoir, ses membres ont été la cible de menaces, d’intimidations et de répressions diverses visant leur déstabilisation sociale et professionnelle.
C’est constatant l’échec de toutes les manœuvres d’acharnement contre Bori Bana et particulièrement Safiatou Lopez que l’on a choisi d’utiliser la justice burkinabè pour atteindre certaines fins machiavéliques.
Au regard de tout ce qui précède, Bori Bana :
- Apporte son soutien indéfectible à Safiatou Lopez contre l’arbitraire d’où qu’il vient,
- Prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur les graves dérives en matière des droits de l’Homme ainsi que la répression des leaders d’opinion et de la société civile au Burkina ;
- Invite les acteurs de notre justice à faire leur travail de manière indépendante ;
- Appelle les autorités à faire cesser les atteintes à la liberté d’expression et les tentatives d’utilisation de la justice à des fins de règlement de comptes politiques ;
- Tiendra les autorités et tous ceux qui ourdissent une telle cabale pour responsables des graves conséquences qu’une conspiration judiciaire contre notre militante Safiatou Lopez viendrait à engendrer.»
Fait à Ouagadougou, le 19 septembre 2017
La coordination nationale

Burkina: «Le dossier judiciaire relatif au putsch manqué avance très bien» Réné Bagoro

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Le dossier judiciaire concernant le coup d’Etat manqué de mi-septembre 2015 au Burkina Faso, avance très bien et le procès pourrait débuter avant la fin de l’année en cours, a déclaré le ministre burkinabè en charge de la Justice, René Bagoro, à l’occasion de la commémoration du 2e anniversaire dudit putsch. Le ministre Bagoro qui … Lire la suite

Bobo-Dioulasso : un ancien SG de mairie condamné

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Tentative coup d’Etat
B.S. et B.T. ont comparu, le vendredi 18 août 2017 au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, respectivement pour les faits de « flagrant délit d’escroquerie » et « complicité d’escroquerie » dans une affaire de parcelles, qui se serait passée courant 2013-2014.
Considéré comme le principal accusé, B.S. est administrateur civil de profession. Il est depuis le début des faits, directeur de cabinet du gouverneur de la région des Hauts-Bassins, mais auparavant, il avait occupé pendant 5 ans, le poste de secrétaire général dans une mairie d’arrondissement de Bobo-Dioulasso.
B.T. quant à lui, est topographe de profession, et actuellement agent domanial au service de l’urbanisme à Bobo-Dioulasso. Selon les enquêtes débutées en février 2016, B.S. aurait fait circuler l’information selon laquelle le gouvernorat des Hauts-Bassins était à la recherche de fonds, pour un projet de lotissement en vue de satisfaire les riverains qui n’avaient pas eu de parcelles lors des précédentes attributions.
Toute chose que l’intéressé a catégoriquement nié. Il reconnaît cependant avoir encaissé des sommes chez 25 personnes, en leur signant des décharges allant de 250 000 à 750 000 francs CFA, le tout d’un montant total de plus de 11 millions de francs CFA, pour semble-t-il, appuyer leurs requêtes auprès du maire de l’arrondissement concerné par le « lotissement ».
N’eût été l’insurrection populaire de 2014 qui est intervenue et qui a court-circuité la procédure, B.S. a affirmé que les intéressés auraient été satisfaits. Car, il connaissait les rouages du lotissement, et allait faire jouer ses « relations personnelles ». Mais avec la survenue de l’insurrection populaire, B.S. n’a pas pu trouver les parcelles promises. Pire, il a dépensé l’argent encaissé.
Avec la pression de B.T. et des « demandeurs de parcelles », B.S. est parvenu à rembourser plus de la moitié de la somme, et il ne lui reste qu’un peu plus de 4 millions de francs CFA à rembourser. Le procureur a trouvé les faits reprochés à B.S., « graves et caractérisés ».
Il a par conséquent requis à son encontre, 12 mois de prison avec sursis. La défense a par contre trouvé que suivant les textes, le « flagrant délit » serait « un abus de langage », et ne devrait être retenu comme charge contre son client. La preuve, la dernière décharge signée par son client date du 30 juin 2014, et la première comparution, du 18 août 2017.
En plus, pour l’avocat, il n’y a eu ni de « mise en scène », ni « d’intention coupable » comme le prétendrait le procureur. Donc la défense a plaidé pour la relaxe pure et simple de son client, vu que la thèse du flagrant délit d’escroquerie ne tient pas. A l’issue du jugement, B.S. a été reconnu coupable des faits par les juges, et condamné à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 1 million de francs CFA. B.T. quant à lui, a été relaxé pour manque de preuves.

Conseil Supérieur de la magistrature : Les conclusions de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017

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Tentative coup d’Etat

Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à Ouagadougou sa deuxième session extraordinaire de l’année 2017, les 07 et 08 septembre. A l’occasion, plusieurs points ont été examinés portant notamment sur :

-  les nominations de trois (03) Présidents de chambre et de six (06) Conseillers à la Cour des comptes ;
-  les nominations de deux (02) Conseillers à la Cour de cassation ;
-  les nominations de présidents des tribunaux de grande instance de Gaoua et de Orodara ;
-  la nomination d’un Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bogandé ;
-  la mise en place d’un comité d’organisation de la rencontre entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
-  des points de divers.

I- Au titre de la Cour des comptes, le Conseil a procédé à la nomination de :

-  monsieur DAO Moumounou, Inspecteur du Trésor, matricule 28458 Z, Président de chambre ;
-  monsieur NIKIEMA Paoua N’Songo Paul, Inspecteur des impôts, matricule 41589 C, Président de chambre ;
-  monsieur NIKIEMA Justin, Administrateur des services financiers, matricule 47686 S, Président de chambre ;
-  monsieur TRAORE Mahamadou, Inspecteur des impôts, matricule 29732 U, Conseiller ;
-  monsieur KABORE Saïba, Inspecteur des impôts, matricule 44074 M, Conseiller ;
-  monsieur VAIMBAMBA Emmanuel, Inspecteur des impôts, matricule 41583 F, Conseiller ;
-  monsieur NARE Alphonse, Administrateur des services financiers, matricule 58425 L, Conseiller ;
-  monsieur KY Abdoulaye, Administrateur des services financiers, matricule 34820 X, Conseiller ;
-  monsieur TRAORE Yssouf, Inspecteur du Trésor, matricule 56707 B, Conseiller.

II- Au titre de la Cour de cassation, le Conseil a procédé à la nomination de :

-  monsieur BAMOUNI Pascal, magistrat, matricule 130 166 L, Conseiller ;
-  monsieur BANCE Harouna, magistrat, matricule 130 209 T, Conseiller.

III- Au titre du Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur COULIBALY Yacouba, magistrat, matricule 130 451 Y, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.

IV- Au titre du Tribunal de grande instance de Orodara

Monsieur OUATTARA Drissa, magistrat, matricule 130 504 L, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.

V- Au titre du Tribunal de grande instance de Bogandé

Monsieur SIBALO Moumouni, magistrat, matricule 130 495 J, Procureur du Faso cumulativement Commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de Bogandé ;

VI- Sur le point relatif à la mise en place du comité d’organisation

Le conseil a procédé à la désignation des membres du comité et au choix du thème variable. Le comité est composé de sept (07) membres dont cinq du CSM et deux du SP-CSM.

VII- En divers,

Le Conseil a évoqué des points en relation avec la situation actuelle des auditeurs de justice, la disponibilité des décrets de nomination, l’autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice, etc.

Ouagadougou, le 08 septembre 2017

La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

Nigeria: Le Chef d’Etat-major et 15 autres personnes assignés en justice aux USA

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Le chef d’Etat-major de l’Armée nigériane, le Lieutenant général Tukur Buratai, et 15 autres personnes sont assignés en justice au District de Columbia aux Etats Unis (USA) pour complicité dans l’affaire de torture et de meurtre extrajudiciaire de militants pro-Biafra. La plainte a été déposée par dix Biafrais pour des faits qui remontent à l’année … Lire la suite

Dédougou : Qnet assigné en justice

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Tentative coup d’Etat

Représentant indépendant de Qnet (un réseau d’hommes d’affaires) au secteur n°6 de Dédougou, KP était poursuivi par le Tribunal de grande instance de Dédougou pour des faits d’escroquerie sur la somme de 390 000 FCFA.

Quant à G, il devait répondre des faits de complicité dans la même affaire d’escroquerie. Si KP nie d’entrée les faits, G reconnaît avoir attiré CT dans les filets de Qnet. En effet, G indique avoir invité CT, son ami proche, à intégrer Qnet qui lui apportait beaucoup d’argent.

Après l’avoir convaincu, il l’amenait le lendemain à Dédougou au Bureau KP qui s’est chargé de lui faire comprendre qu’il devrait s’acquitter de la modique somme de 390 000 FCFA équivalent aux frais d’adhésion.

N’ayant pas le montant cash, il lui a été proposé de payer par tranches. Conditions que CT a acceptées, et en 41 jours, il est parvenu à s’exécuter. Frais d’adhésion payés, l’équipe de Qnet s’est chargée de lui offrir une formation afin de lui permettre de bien maîtriser l’affaire qui devrait le faire prospérer.

Et c’est au cours de cette formation que la victime a manifesté son désintérêt, après avoir eu une version autre que celle qui lui avait été servie avant qu’il ne s’acquitte de ses droits d’adhésion.

A la question de savoir pourquoi il n’a pas cherché à bien comprendre avant de s’engager, CT soutient que c’est sur la base de la confiance placée en son ami G, qu’il n’a pas trouvé nécessaire de fouiner. Un argument qui n’a pas convaincu le Tribunal et le conseil des accusés.

Et le procureur du Faso dans sa réquisition, a demandé à la Cour de relaxer KP et G au bénéfice du doute. Quant au conseil des deux prévenus, il a été impressionné par la bonne instruction du dossier, en indiquant qu’aucun élément assimilé à l’escroquerie à même d’inculper ses protégés n’est ressorti tout au long de la procédure.

Par conséquent, le conseil, tout comme le parquet, a souhaité que les accusés soient purement et simplement relaxés au bénéfice du doute. Le tribunal a ordonné la relaxe des prévenus au bénéfice du doute, jugé irrecevable la constitution de la partie civile de CT, et condamné le trésor public aux dépens.

Sidwaya

Mandat d’arrêt international contre Francois compaoré: « un mensonge sans effet juridique ». Avocat

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Un certain flou entoure le mandat d’arrêt international émis par la justice burkinabè contre François Compaoré dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Norbert Zongo.

Fin juillet, Me Bénéwendé Sankara, un des avocats de la famille Zongo, et Maïza Sérémé, la procureure du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, assuraient à la presse que ce mandat avait été émis début mai et transmis à Interpol.

Or, selon nos informations, ni les autorités judiciaires françaises ni leurs homologues ivoiriennes n’ont pour l’instant été sollicitées, alors que le frère cadet de Blaise Compaoré se rend souvent en France et en Côte d’Ivoire. « Il n’y a aucune trace d’un quelconque mandat d’arrêt international visant notre client », affirme Me Pierre-Olivier Sur, l’avocat français de François Compaoré, qui évoque un « mensonge » sans « aucun effet juridique ».

JA