LOI

Burkina Faso : Adoption du projet de loi portant promotion immobilière

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Burkina Faso

Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté à l’unanimité par les 70 députés votants de l’Assemblée législative de Transition. Après 7 heures d’échanges avec le ministre en charge de l’urbanisme, Mikaïlou SIDIBÉ, et ses proches collaborateurs, le texte a été adopté. Le projet de loi, comprenant 108 articles, a … Lire la suite

Déclaration des biens: Les députés violent la loi!

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Près d’un an après leur entrée en fonction, la déclaration des biens des députés n’a encore pas été publiée au Journal Officiel. La loi portant prévention et répression de la corruption a donc été violée. Quelles sanctions donc? On est en droit de se demander!   La loi oblige les députés, 30 jours après leur … Lire la suite