NAFA

La nouvelle alliance du Faso (NAFA) a, au cours d’une conférence de presse tenue le lundi 17 décembre 2017, invité le gouvernement à exécuter les recommandations du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies qui exige la libération immédiate de Djibrill Bassolé. voici in ex tenso la déclaration

Mesdames et messieurs les journalistes

 

Chers camarades,

La Nouvelle Alliance du Faso (NAFA), par ma voix, vous remercie de votre présence à cette conférence de presse en dépit de vos nombreuses sollicitations.

L’objet essentiel de cette conférence de presse porte sur la détention du Général Djibrill Yipénè BASSOLE.

Le 1^er juillet dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire a publié l’avis n°39/2017 (Burkina Faso) sur le cas de Djibrill BASSOLE. Les experts qui avaient exigé sa libération immédiate avaient estimé que : « La privation de liberté de Djibril BASSOLE est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». En outre, le Groupe de travail avait ordonné le Burkina Faso de modifier sa législation ou sa pratique afin de les rendre conformes aux obligations mises à sa charge par le droit international, dans le droit fil de l’avis qu’il a rendu.

En réaction à la décision rendue, le Gouvernement par le truchement du ministre de la justice et du directeur de la justice militaire, avait, au cours d’une conférence de presse en date du 07 juillet 2017, tenu à manifester son étonnement faisant croire qu’il n’avait pas été associé à la procédure. Et pourtant, le Gouvernement du Burkina Faso a bel et bien été impliqué dans le processus qui a conduit le Groupe de travail à dénoncer le caractère arbitraire de la détention du Général BASSOLE. Pour preuve, le 22 décembre 2016, en vertu de sa procédure de communication régulière, le Président-Rapporteur du Groupe de travail a demandé au Gouvernement du Burkina Faso de lui fournir de plus amples informations sur la situation de Djibrill BASSOLE avant le 21 février 2017. Le 20 février 2017, le Groupe de travail qui a été saisi d’une demande de prorogation des délais a accordé un délai supplémentaire de trente jours au Gouvernement burkinabè. C’est ainsi que le 10 mars 2017, le Gouvernement soumettait sa réponse intitulée « Réponse du Burkina Faso à la communication soumise au Groupe de travail sur la détention arbitraire relative à la privation de liberté de monsieur Yipèné Djibrill BASSOLE » aux experts du Conseil des droits de l’homme.

En clair, n’étant pas satisfait de ce premier avis, le Gouvernement va user de son droit de recours pour demander le réexamen de la décision des experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Pour cela, il revenait au Burkina Faso d’apporter les éléments de preuves nécessaires pour justifier que la privation de liberté de BASSOLE n’est pas arbitraire. Interrogé sur la question, le ministre de la justice avait fait comprendre que : « Le Burkina est respectueux des décisions qui sont prises par les instances onusiennes. La démarche que nous avons initiée ne vise pas à méconnaître la décision du groupe de travail mais c’est une voie de recours qui est offerte par les méthodes de travail du groupe. (…) Nous allons attendre que la décision soit rendue sur la révision et nous allons en tirer les conséquences qui s’imposent ».

Le 07 décembre dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire a communiqué au Burkina Faso son avis définitif sur la détention de Djibrill BASSOLE. La décision des experts est clair et sans ambiguïté : la privation de liberté de monsieur BASSOLE (dans les conditions actuelles c’est-à-dire l’assignation à résidence) est totalement arbitraire. L’information capitale à retenir c’est que le Gouvernement du Burkina Faso a perdu son recours puisque les experts affirment qu’il n’a pas pu apporter des preuves suffisantes pour le réexamen de sa décision. Par conséquent, les experts exhortent le Gouvernement burkinabè à respecter les normes internationales et à libérer monsieur BASSOLE maintenant.

Cet avis qui est une victoire pour la défense du Général BASSOLE confirme ce que la NAFA a toujours dénoncé à savoir : Djibrill BASSOLE est un prisonnier politique victime de manœuvres politiciennes tendant à l’écarter de la scène politique nationale. C’est pourquoi elle interpelle l’exécutif burkinabè qui a une fois de plus, versé le visage de notre chère patrie par terre, à exécuter sans plus tarder la décision  du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Généra BASSOLE.

Au ministre de la justice, monsieur Réné BAGORO, qui a dit à qui veut l’entendre que le Burkina est respectueux des décisions des instances onusiennes (conf. Journal le pays du 03 octobre 2017, http://lepays.bf/rene-bagoro-ministre-de-justice-nai-de-carte-politique), l’occasion lui est donnée de conformer ses actes à sa parole. Il y va de la crédibilité de l’institution qu’il représente et de l’image de notre pays.

À monsieur le ministre de la Défense qui outrepasse les décisions de justice pour continuer à séquestrer le Général BASSOLE, nous lui demandons de se plier aux exigences des normes démocratiques et républicaines. En effet, l’assignation à résidence de BASSOLE qui est le fait de l’exécutif comme le confirme l’arrêté n° 2017/297/MDNAC/CAB du 13 octobre 2017 signé par le ministre Jean Claude BOUDA est purement arbitraire à plus d’un titre.

1. Il confirme le contrôle de la justice militaire par le ministre de la Défense comme le prévoit l’article 3 du code de justice militaire. Par conséquent, la justice militaire est loin d’être indépendante, du moins les agents intervenant dans cette institution et relevant de son commandement ne le sont pas.

2. Suivant les dispositions de l’article 100 du code de justice militaire, seuls les individus poursuivis pour des crimes contre la sureté de l’État peuvent être assignés à résidence. Djibrill BASSOLE étant soupçonné de trahison, ne remplit donc pas les conditions pour être mis à résidence surveillée.

La NAFA invite vivement le Gouvernement qui a préféré se taire, depuis la publication de l’avis définitif le 07 décembre 2017; à s’exécuter conformément aux recommandations du Groupe de travail. Le respect des engagements internationaux surtout en matière de droit de l’homme s’impose lorsqu’on veut s’afficher dans le concert des Nations comme un État démocratique. Nous invitons le ministre de la Défense à annuler immédiatement l’arrêté portant assignation à résidence de monsieur BASSOLE qui bénéficie déjà d’une liberté provisoire de la part du Président de la chambre de contrôle près le tribunal militaire de Ouagadougou.

Nous rappelons au Gouvernement que c’est seul le respect du droit qui garantit la cohésion nationale, la paix sociale et la stabilité. Le Président du Faso l’a si bien formulé lors de son message adressé à la nation le 11 décembre dernier: « Nous avons la responsabilité de bâtir ensemble une Nation prospère et respectée, attachée aux valeurs d’égalité, d’intégrité, de justice et d’équité ». Cela ne pourra se matérialiser que si nos premières autorités s’approprient le respect inconditionnel des droits de l’homme, gage de cohésion sociale et d’unité nationale.

Nous interpellons particulièrement le Président du Faso à traduire dans les faits ce qu’il dit et faire observer les engagements internationaux auxquels notre pays a librement souscrits.

La NAFA invite par ailleurs tous les patriotes, démocrates et républicains à ne céder ni aux intimidations, ni aux harcèlements et autres humiliations érigées en modes de gouvernance et à poursuivre le combat de l’instauration d’une véritable justice dans le respect des règlementations en vigueur.

Liberté pour Djibril BASSOLE !!!

Pour la vérité et la justice, en avant !!!

Justice- Liberté-Travail

Je vous remercie.

Pr Mamoudou H. DICKO

Président par intérim de la NAFA

Le 29 novembre dernier, Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, a fait une déclaration face aux responsables de l’Alliance des partis politiques de la majorité présidentielle (APMP) sur la gestion des deux années de pouvoir du Président Rock Marck Christian KABORE. Au cours de cette rencontre, ce Monsieur a peint en noir la gouvernance du régime de Blaise COMPAORE et a tenu des propos incendiaires à l’encontre de certains partis politiques dont la Nouvelle Alliance du Faso (NAFA).

Nous tenons d’abord à faire un petit rappel historique à Mr le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, à propos de la NAFA à laquelle il a fait allusion lors de la rencontre avec les responsables de l’APMP. C’est un secret de Polichinelle qu’il ne connait pas les réalités du Burkina Faso, ni pré-insurrectionnelles ni post-insurrectionnelles. Ceci, pour lui porter l’information que la NAFA a vu le jour seulement le 31 janvier 2015 et n’a jamais tenu les rênes du pouvoir d’État ou participé à la gestion de ce pouvoir pour en être nostalgique et pire encore, piller les ressources du pays.

Nul doute que son absence prolongé hors du pays, le désintérêt manifeste de sa personne vis-à-vis de sa patrie mère (en témoigne sa déclaration de biens avec des villas feutrées à Londres et Dakar sans un lopin de terre au Burkina) justifient pleinement cette méconnaissance de l’histoire politique du Burkina Faso et de ses hommes.

Pendant que la plupart des intellectuels burkinabè, respectant l’engagement décennal, après une formation en occident, sont revenus servir leur pays avant de vaquer à d’autres occupations, lui était resté travailler dans les micro-finances françaises avant ensuite de rechercher d’autres postes juteux, dans la sinécure comme « Conseiller » à la BCEAO. Ce n’est d’ailleurs pas étonnant, car il n’a jamais été mêlé ni de près de loin, à la vie quotidienne et aux combats socio-politiques des Burkinabè.

La NAFA s’indigne contre l’amalgame fait par Mr Paul Kaba THIEBA qui confond littéralement un adversaire politique et un ennemi du peuple. Dans ce sens, la NAFA prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale pour attester qu’elle n’est pas opposée au vaillant peuple burkinabè mais plutôt au système de gouvernance mis en place par le gouvernement de Mr KABORE et cela ne pourrait souffrir d’aucun quiproquo.

Animés par des valeurs républicaines et démocratiques, les militants et sympathisants de notre parti qui sont des patriotes dévoués, sont également attachés aux valeurs et principes cardinaux que sont l’unité nationale, la cohésion sociale, la justice, la paix et la réconciliation nationale pour l’intérêt supérieur de la nation. Valeurs et principes sans lesquels, aucun pays ne peut envisager un développement socioéconomique, harmonieux, durable et pérenne.

La NAFA tient vivement à interpeller nos gouvernants actuels qui n’ont rien compris de l’esprit de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 à se ressaisir et à privilégier les vertus de l’honneur et du travail pour améliorer le quotidien de leurs compatriotes.

En effet, le manque de vision, de cohérence, de constance, et l’attitude à indexer un coupable bien désigné caractérisent remarquablement les membres de ce gouvernement qui, avec un cynisme sans précédent, ne se gênent pas à justifier leur incapacité à trouver des solutions aux différentes préoccupations fondamentales des burkinabè, en accusant les vingt-sept ans de règne du président Blaise COMPAORE. Ils sont cependant comptables de la gestion de Blaise COMPAORE ; dont ils étaient des filleuls.

Pour eux, si les choses vont mal, c’est à cause du régime déchu ; et pourtant, ce sont eux qui prétendaient avoir la solution aux sollicitations réelles des Burkinabè. Certains des membres du gouvernement ont tellement la mémoire rayée, qu’ils ont déjà oublié qu’ils étaient l’ossature, les maîtres à penser, les ténors et caciques du régime COMPAORE. En rappel, qui a accompagné Mr Blaise COMPAORE après les assassinats du feu Thomas SANKARA, Norbert ZONGO, Oumarou Clément, Dabo Boukari, Henri Zongo, J. B. Boukary Lingani, etc… ? Qui a modifié l’article 37 en 1997 par la loi N°002-97/ADP du 27 janvier pour sauter le verrou de la limitation des mandats, initialement voté par le constituant originel le 2 Juin 1991 ? Qui a ensuite dit que l’article 37 est anti-démocratique, voire anticonstitutionnel ? Qui est comptable de la gestion des 30 ans avec Blaise Compaoré ? Qui a ensuite fait son mea-culpa et pourquoi ?

Ce qui est hilarant et également écœurant à la fois, c’est que la période du président déchu est apparemment de loin préférable à celle que nous vivons actuellement.

Une chose est certaine ; dans ce pays, tout le monde est comptable de la situation que nous vivons avec en premier, sur le banc des accusés, les dirigeants du pouvoir actuel qui étaient les piédestaux du régime Compaoré.

Tout en se réservant le droit de donner des leçons à qui que ce soit, la NAFA tient à préciser que dans la situation actuelle du pays, il est inopportun de mener des débats inutiles pour distraire les populations de leurs vraies préoccupations et sollicitations. La politique de l’autruche est d’une autre époque.

De ce fait, au delà du discours belliqueux et haineux propagé ces derniers temps par les premiers responsables du pouvoir actuel dont la conséquence irrémédiable est la détérioration continue du climat social, politique et économique, il est plus qu’urgent que chacun de nous fasse une auto-introspection, fasse de l’idéal du respect d’autrui, de la paix et de la réconciliation nationale son cheval de bataille pour relever ensemble, le défi de développement du Burkina Faso.

Le Bureau Exécutif de la NAFA

L’annonce de la libération provisoire du Général Djibrilll BASSOLE le 10 octobre 2017 a suscité des réactions multiformes en fonction de la couleur politique ou des sensibilités des uns et des autres.

Pendant que les proches et membres de sa famille ainsi que les militants et sympathisants de la NAFA se réjouissaient de cette décision de justice, on a pu observer également des mouvements sporadiques de colère pour dénoncer cette même décision.

En tant que parti républicain, respectueux des valeurs républicaines, la NAFA à travers plusieurs déclarations publiées auparavant avait tenu à interpeller les uns et les autres d’inscrire leurs mouvements d’humeur dans un cadre purement légal. Aussi, avait-elle fustigé le caractère antirépublicain du MPP qui avait, dans sa déclaration relative à la libération du Général BASSOLE, tenté de remettre en cause sa mise en liberté provisoire et par-delà, l’institution judiciaire et son indépendance.
C’en est suivie la déclaration du MBDHP le 17 octobre pour condamner la libération provisoire de Djibrill BASSOLE que ses membres considèrent comme étant une forme d’impunité.

De plus, le MBDHP dans sa déclaration émet des doutes quant à la volonté des autorités politiques et judiciaires de travailler à la manifestation de la vérité et ; de rendre justice pour les crimes commis pendant l’insurrection et la résistance face au putsch du 16 septembre eu égard de la longueur de la procédure et de l’inaction de la justice vis-à-vis de certains présumés responsables de crimes.

Au delà de cette sortie qui remet en cause l’indépendance et la moralité des acteurs judiciaires par ce mouvement, la NAFA se réjouit du fait que le MBDHP reconnaisse que la liberté provisoire est un droit consacré contrairement à certaines organisations politiques ou de la société civile.

La NAFA par ce communiqué tient à rassurer tous ceux qui sont sceptiques que nul n’est aussi impatient que monsieur Djibrill BASSOLE pour la manifestation de la vérité sur ces évènements malheureux du putsch manqué et la justice pour les victimes. Puisqu’étant lui-même une victime qui entend laver son honneur et recouvrer totalement ses droits civils et politiques.

C’est dans cette logique que faisant un diagnostic sur l’engrenage de la justice burkinabè, la NAFA est parvenue à la conclusion suivante : la justice peine à être indépendante à cause de l’immixtion flagrante et éhontée des autorités politiques. Cette imbrication provoque particulièrement des cafouillages judiciaires qui empêchent la manifestation de la vérité et de la justice pour les cas précis du dossier de l’insurrection populaire et du putsch manqué de septembre 2015.

Pour la NAFA, les juridictions hautement politisées à l’instar de la Haute Cour de justice et de la justice militaire sont la cause du grippage qui déteint négativement sur notre institution judiciaire qui avait pourtant obtenu les bases légales pour son indépendance. Plusieurs raisons ont concouru à motiver notre conclusion et il s’agit particulièrement des cas suivants :

1. Les procédures initiées par la Haute Cour de justice ont vite montré leurs limites à cause de l’imbrication du politique et du judiciaire. Cette collusion a conduit à ce que l’on désigne des auteurs qui ne sont vraisemblablement pas les vrais acteurs des crimes commis au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre. Pour preuve, des présumés organisateurs des massacres à l’image du Général Yacouba Isaac Zida et autres ne sont pas inquiétés et jouissent totalement de leur liberté pendant que l’on assaille de façon exagérée les membres du dernier Gouvernement de Blaise COMPAORE parce qu’ils ont participé à un conseil des ministres. L’orientation politique de la majorité des membres ne fait que confirmer que la Haute Cour de justice n’est qu’un tribunal d’exception dont la seule vocation est de régler les comptes des adversaires politiques et non rendre la justice et travailler à la manifestation de la vérité.

2. La justice militaire elle également a fini de nous convaincre qu’elle est à la solde des autorités politiques et par conséquent, elle n’est pas en mesure dans sa structuration actuelle de créer les conditions d’un procès équitable et impartial. Il suffit de se référer au procès de la tentative de libération des Généraux détenus à la MACA intenté contre Madi OUEDRAOGO et compagnie pour s’en persuader. En plus, nous relevons qu’il a fallu deux années à la justice militaire pour l’instruction du dossier qui, de part son caractère flagrant ne nécessitait pas une si longue procédure. N’eut été le fait que les juges militaires sont soumis aux ordres de leurs supérieurs hiérarchiques. Il est à croire que cette juridiction lorsqu’elle rend un verdict, c’est une décision dictée par le politique et que sa véritable spécialité c’est la longueur des procédures. Il a fallu deux ans pour instruire le dossier du putsch manqué et vous observez actuellement les manigances savamment orchestrées pour retarder le plus longtemps possible les audiences de confirmation des charges et de mise en accusation.

Au regard de ce qui précède, la NAFA interpelle les autorités politiques et militaires qui travaillent à freiner l’élan de notre justice à avoir un comportement républicain en respectant scrupuleusement le pacte pour le renouveau de la justice. À tous les Burkinabè épris de justice, la NAFA les appelle à la vigilance et à travailler de sorte à consolider l’indépendance de l’institution judiciaire. Il serait contre-productif de travailler contre la justice en ce sens que cela profiterait allègrement aux politiciens véreux qui n’attendent qu’avoir la mainmise sur cette institution afin de prospérer dans l’impunité. Travaillons donc à libérer la justice du joug des autorités politiques et militaires pour qu’elle puisse être l’arme du peuple contre l’impunité et l’injustice.
Enfin, la NAFA lance un vibrant appel à nos autorités judiciaires à conformer leurs textes et leurs pratiques conformément aux conventions internationales comme formulé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

NAFA, vérité et justice ;
NAFA pour tous !!!

Pour le Bureau exécutif national

Le Président par Intérim

Pr Mamoudou H. Dicko