Ouagadougou: Un réseau de faussaires spécialisés dans la vente illicite des parcelles, mis hors d’état de nuire

Le Commissariat de Police de l’Arrondissement de Sig-Noghin vient de mettre fin au parcours d’un réseau de faussaires, spécialisés dans la vente illicite de parcelles. Ledit réseau opérait dans plusieurs arrondissements de la ville de Ouagadougou, notamment les arrondissements 03, 08 et 09. Ces derniers commençaient d’abord par un repérage des parcelles non mises en … Lire la suite

Foncier urbain : le gouvernement retirera les parcelles frauduleuses




Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat Dieudonné Maurice Bonané a réaffirmé mardi, la volonté du gouvernement burkinabè de retirer les parcelles illégalement acquises par des particuliers et des promoteurs immobiliers entre 1995 et 2015.

Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a organisé une rencontre ce mardi 02 mai 2017 avec les acteurs et les organisations de la société civile intervenant dans le domaine du foncier et du droit au logement, autour de la question du rapport d’enquête parlementaire sur le foncier urbain.

Selon le ministre Maurice Dieudonné Bonané, le gouvernement est engagé à apurer le passif sur le foncier urbain, résultant de l’enquête conduite par l’Assemblée nationale.

Il s’agit de veiller à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de l’enquête transmis au gouvernement.

« Des gens se sont retrouvées avec 100 parcelles, 200 parcelles. Nous allons faire le point et (les) retirer en termes simple. Nous allons retirer les parcelles frauduleusement attribuées, les zones frauduleusement attribuées pour la promotion immobilière » a-t-il déclaré.

Le ministre a soutenu que le rapport, faisait ressortir que certaines opérations de lotissement ont été entachées d’irrégularités au niveau du processus devant aboutir aux lotissements ainsi qu’au niveau des attributions des parcelles, après les lotissements.

Au cours de la rencontre, les participants vont examiner le contenu du rapport sur l’enquête parlementaire sur le foncier urbain, l’état des poursuites judiciaires consécutives aux enquêtes, et échanger sur le mode opératoire de l’apurement du passif sur le foncier.

En clair, « la rencontre de ce matin va nous permettra de faire un point sur la mise en œuvre des conclusions des commissions dans toutes les localités concernées et d’harmoniser nos points de vues sur la démarche à entreprendre pour la conduite de travaux au niveau des commissions ad hoc au niveau communal et d’arrondissement », a précisé M. BONANE.

En rappel, une commission d’enquête parlementaire a revelé en octobre 2016 que près de 105 000 parcelles avaient été illégalement attribuées entre 1995 et 2015, dans une quinzaine de communes urbaines au Burkina Faso.

Après examen du rapport, le gouvernement a entrepris de conduire le processus de redressement des fautes commises, dans la dynamique d’assainir la gestion de la chose publique et lutter contre la corruption dans les opérations des lotissements et d’attribution de parcelles au Burkina Faso.


Agence d’information du Burkina

Lotissements à Pabré : Plus de 200 parcelles frauduleusement attribuées

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure, Simon Compaoré a présidé le mardi 24 janvier 2017 dans la salle des fêtes de la mairie de Pabré, la rencontre de présentation du rapport d’investigations sur la gestion des opérations de lotissements et d’attributions des parcelles dans cette commune. … Lire la suite

Burkina: La loi de retrait des parcelles jugée anticonstitutionnelle et rejetée par le conseil constitutionnel

Selon une décision du Conseil constitutionnel en date du 11 décembre dernier « la loi N0 023-2016/AN du 13 octobre 2016 portrait retrait des parcelles illégalement acquises de 1995 à 2015 au Burkina Faso adoptée en violation des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 5 de l’article 97 de la Constitution est inconstitutionnelle ». Le Conseil estime que … Lire la suite

Burkina: le parlement autorise le retrait de 105 000 parcelles illégalement acquises

Le parlement burkinabè a autorisé jeudi, le retrait de 105000 parcelles, illégalement acquises entre 1995 et 2015 dans 15 communes urbaines, au profit l’Etat et «des populations injustement spoliées». «Ce matin (jeudi) lors du huis clos, l’ensemble des 108 députés présents ont donné quitus à votre travail. Nous avons aussi à l’unanimité des présents, voter … Lire la suite