Burkina: le Syndicat des impôts écrit au maire et explique pourquoi sa marche du 30 Mars n’as pas eu lieu




Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) dans une lettre réagit sur sa demande d’autorisation de manifester à Ouagadougou.

Monsieur le Maire,

Par lettre N°2017-013/CGT-B/SNAID/BN du 24 mars 2017, le Bureau National du Syndicat National des Agents des Impôts et des Domaines vous informait de l’organisation d’une marche de protestation le jeudi 30 mars 2017 pour transmettre un message au Premier Ministre.

En réponse, dans une première correspondance N°2017-708/CO/M/SG/DAG/SAA du 29 mars 2017, vous accusiez réception tout en prenant acte de l’organisation de la marche conformément aux dispositions en vigueur.

Puis, dans une seconde correspondance n°2017-710/CO/SG du 29 mars 2017, vous aviez fait une reculade en annulant « l’autorisation » de la marche au motif que nous n’avions pas entrepris toutes les démarches nécessaires pour informer au préalable l’autorité destinataire de notre message. En une même journée, vous avez signé deux notes contradictoires (en moins de trois  heures d’intervalle !).

Monsieur le Maire,

Votre interdiction de la marche appelle un certain nombre d’observations :

  • Des faits

Dans l’optique de la tenue de la marche, le  Premier Ministre a été ampliataire de  la lettre N°2017-013/CGT-B/SNAID/BN du 24 mars 2017 portant organisation de la marche qui vous a été adressée. De surcroit, par lettre N°2017-011/CGT-B/SNAID/BN du 23 mars 2017 portant préavis de sit-in adressé au Premier Ministre il a été clairement mentionné que « des marches seront organisées à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso le jeudi 30 mars 2017. A Ouagadougou, la marche partira de la Bourse du travail jusqu’au Premier Ministère  le jeudi 30 mars 2017 à partir de 08 heures 30 minutes. A cette occasion une lettre de protestation vous sera transmise pour dénoncer l’absence de volonté du gouvernement à apporter des solutions satisfaisantes aux problèmes des travailleurs des impôts ». Ces lettres ont été transmises dans les délais et formes requis par les textes en la matière.

  • Du respect des textes

Des faits sus décrits, le SNAID a respecté toutes les conditions requises par les textes réglementant l’organisation d’une marche. C’est ce qui vous a valu à prendre acte de notre projet de marche à travers votre première correspondance. Par conséquent, le motif que vous avez invoqué pour interdire notre marche n’a aucune base légale et relève d’une triste imagination dans la mesure où vous étiez bien informé que le Premier ministre a été mis au courant du programme de notre marche. Quelle est la disposition légale portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique qui oblige l’information préalable de l’autorité destinataire de message ? Votre décision d’interdiction, prise sur la base d’un mensonge grossier, n’est ni moins ni plus qu’un abus de pouvoir ! Ceci s’avère plus vrai dans la mesure où le Maire de Bobo-Dioulasso a « autorisé » la marche dans sa commune alors que ce sont les mêmes démarches qui ont été entreprises là-bas comme à Ouagadougou !

Nous sommes donc fondés de qualifier votre décision d’interdiction comme une violation grave, flagrante et inadmissible des libertés démocratiques et syndicales ! C’est une décision inique dont les objectifs sont facilement saisissables.

  • De l’objectif de votre interdiction

Vous aviez interdit notre marche lorsque vous vous êtes rendu compte du grand engouement des travailleurs des impôts pour l’activité en particulier et en générale leur mobilisation sans faille dans la lutte qui était en cours. Votre interdiction visait donc à faire échouer notre noble lutte en nous tendant un piège pour préparer une répression sur les travailleurs des impôts afin de liquider notre syndicat. Le SNAID, clairvoyant, a su esquiver votre piège à travers l’attitude adoptée.

  • De l’attitude du SNAID

Le Bureau National du SNAID tout en relevant le caractère illégal et rétrograde de votre décision a appelé les travailleurs des impôts à surseoir à la marche à Ouagadougou pour ne pas céder à votre provocation. Dans la même logique, il a demandé aux travailleurs à Bobo-Dioulasso de surseoir à la marche dans cette commune pour protester contre la violation des libertés démocratiques et syndicales. Une attitude du SNAID qui montre une fois de plus la posture de syndicat responsable qu’il a toujours été. En rappel, en décembre 2016, lors des attaques terroristes contre les forces de sécurité à Nassoumbou, le SNAID n’avait pas eu besoin d’une quelconque demande administrative pour suspendre son mot d’ordre de grève afin de solidariser avec le peuple endeuillé. L’ensemble de ces attitudes responsables couplées à la détermination des travailleurs nous ont permis heureusement de parvenir à un protocole d’accord avec le Gouvernement sur nos points de revendication en dépit de votre position anti-travailleur des impôts !

Toutefois, notre position ne saurait  être considérée comme une faiblesse ou une caution de notre part des menaces que vous faites peser sur les libertés démocratiques dans la Commune de Ouagadougou.

  • Des libertés en danger dans la commune de Ouagadougou

Les libertés démocratiques et syndicales dans notre pays ont été acquises au prix de la sueur et du sang. Ce sont ces libertés démocratiques qui ont permis au Peuple Burkinabè de réussir en premier lieu son Insurrection d’octobre 2014 et dans un second temps sa résistance contre le putsch de septembre 2015. C’est dire donc que vous êtes arrivé à la tête de la Commune grâce à ces libertés démocratiques. Il est par conséquent incompréhensible et inconcevable que vous vous érigiez en bourreau de ces libertés. Nous osons croire que vous n’allez pas emprunter les mauvaises pistes du régime défunt qui avait institué des « zones dites rouges » et la loi soit disant anti-casses pour briser le mouvement démocratique.

Monsieur le Maire,

C’est aussi le lieu de vous rappeler les efforts et sacrifices innombrables des travailleurs des impôts pour la mobilisation des recettes communales qui s’élèvent à plus de 24 milliards en 2017 en sus des recouvrements des recettes du budget de l’Etat qui est de 720 milliards dont une partie revient aussi à la Commune sous diverses formes. Ainsi, si les communes ne peuvent pas accompagner les services des impôts dans le recouvrement optimal des recettes, il serait suicidaire pour elles de se constituer en obstacles comme vous venez de le faire en voulant saper une lutte légitime des travailleurs des impôts qui ne demandaient que le minimum afin de pouvoir améliorer leurs performances !

Monsieur le Maire,

Par la présente, le SNAID condamne fermement vos actes anti-syndicaux, liberticides et anti-démocratiques ci-dessus décrits. Il vous invite à un respect des libertés démocratiques dans la Commune de Ouagadougou.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre ferme détermination à nous battre pour de meilleures conditions de vie et de travail des agents mais aussi pour la sauvegarde et l’élargissement des espaces de libertés démocratiques et syndicales.

Nongo Grégoire TRAORE

Secrétaire général

Proposition de loi sur les liberté syndicales: l’UAS annonce qu’elle combattra cette loi




Dans une correspondance adressée au Président de l’Assemblée nationale, dont Ouaga24 a reçue une copie ,l’Union d’action syndicale (UAS) dénonce la proposition de loi de l'Assemblée Nationale relative à l'exercice du droit de greve dans les services publics et annonce déjà les couleurs de sa prochaine lutte.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Le 21 avril 2017, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) a reçu une correspondance N°2017-048/AN/CAGIDH par laquelle la Commission des Affaires Générales Institutionnelles et de Droits humains (CAGIDH) nous transmettait une proposition de loi de l’Assemblée Nationale relative à l’exercice du droit de grève dans les services publics accompagnée de son exposé des motifs.

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Le contenu de la proposition de loi a franchement indigné l’Unité d’Action Syndicale. Par la présente, elle tient à relever que le mouvement syndical burkinabè, depuis sa naissance en 1946, a régulièrement dépassé le cadre corporatiste pour prendre en compte les questions de liberté, d’intégrité, bref, les intérêts supérieurs de notre peuple ; il a toujours su jouer son rôle aux différents tournants de l’histoire de notre pays. Ainsi :

  • Dès sa naissance en 1946, le mouvement syndical s’est engagé, dans le cadre de l’Union Générale des Travailleurs d’Afrique Noire (U.G.T.A.N), aux côtés du RDA, dans la lutte contre le colonialisme et pour l’indépendance de la Haute-Volta ;
  • En 1966, il a conduit le soulèvement populaire du 3 janvier 1966 qui a mis fin au régime  de Maurice YAMEOGO qui s’était engagé dans la gabegie et l’autocratie ;
  • En 1975, il a organisé la grève historique des 17 et 18 décembre 1975 contre la mise en place du Mouvement pour le Renouveau National (MNR) du Général Sangoulé LAMIZANA qui se voulait un parti unique ;
  • De 1998 à 2014, les syndicats de notre pays ont largement contribué à l’éveil des consciences, à la lutte contre l’impunité et pour les libertés, toute chose qui a concouru à l’avènement de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ;
  • En septembre 2015, face au coup d’Etat réactionnaire du Régiment de Sécurité Présidentielles (RSP) de Gilbert DIENDERE, les syndicats de notre pays, à travers la grève générale qu’ils ont lancée, ont largement contribué à faire échec au putsch.

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Ces quelques rappels montrent que les syndicats de notre pays ont contribué de façon inestimable à l’ancrage de la démocratie dans notre pays, cela, grâce au courage et à la lucidité des devanciers qui se sont toujours préoccupés des questions de liberté et de démocratie.

 

Par ailleurs, nous estimons que de tous les pouvoirs que notre pays a connus, le vôtre est celui qui doit le plus à la lutte de notre peuple en général, à celle des travailleurs en particulier, lesquels ont consenti d’énormes sacrifices  dans leur quête de justice, de liberté et de progrès social.

La proposition de loi qui nous a été transmise constitue une remise en cause grave des acquis des travailleurs et de leurs droits.

Entre autres dispositions liberticides, nous notons:

  • la limitation de l’objet de la grève à des « revendications collectives d’ordre professionnel» ou à la « défense d’intérêts professionnels et collectifs légitimes » ;
  • l’interdiction de la grève à certains personnels (douanes, police, eaux et forêts, sapeurs-pompiers), de même qu’aux responsables administratifs et à certaines catégories de travailleurs ;
  • l’institution d’une obligation de négociations préalables ;
  • l’octroi à l’Etat de la possibilité de recruter du personnel pour remplacer les travailleurs grévistes ;
  • l’allongement des délais de préavis ;
  • la limitation du droit de grève dans les services essentiels ;
  • etc

Ainsi, la proposition de loi viole les droits des travailleurs consacrés par la constitution et les conventions du BIT que notre pays a ratifiées, notamment les conventions N° 87 et 98. De plus, elle porte des germes de politisation encore plus poussée de l’administration, de division, de confrontation professionnelle, voire de guerre civile.

Pour les raisons sus-évoquées qui, du reste, ne sont pas exhaustives, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) rejette fermement cette proposition de loi.

Par conséquent, elle exige de l’Assemblée Nationale son retrait pur et simple.

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

L’exposé des motifs de cette proposition de loi indique clairement que celle-ci est en rapport avec les luttes que de nombreux secteurs d’activités mènent actuellement. Malheureusement, les options envisagées dans cette loi procèdent d’un mauvais diagnostic des différentes grèves en ce que ledit diagnostic, très curieusement, ne prend en compte que les effets et non les causes de ces interruptions de travail.

L’Unité d’Action Syndicale (UAS) est résolue à combattre cette proposition de loi qui remet en cause un droit fondamental des travailleurs, à savoir le droit de grève. Si par extraordinaire, votre institution devait ignorer l’opposition ci-dessus exprimée des syndicats pour l’adopter, elle portera devant l’histoire, la lourde responsabilité de la dégradation du climat social qui en résultera.

En tout état de cause, l’UAS se réserve le droit, en fonction de l’évolution de la situation, de saisir les organes de l’Organisation Internationale du Travail d’une plainte contre les autorités burkinabè quant à leur volonté manifeste de remettre en cause les libertés syndicales.

Veuillez croire, Excellence Monsieur le Président, en notre ferme engagement et détermination à contrer toute velléité de remise en cause des libertés dans notre pays.

Ont signé :

Pour les Centrales syndicales :

CGT-B                                                 CNTB                                                  CSB

Bassolma BAZIE                     Augustin Blaise HIEN                        Olivier Guy OUEDRAOGO

Secrétaire Général                Secrétaire Général                              Secrétaire Général

 

FO/UNS                                              ONSL                                                   USTB

El Hadj Inoussa NANA                      Paul N. KABORE                     Yamba Georges KOANDA

Secrétaire Général                            Secrétaire Général                Secrétaire Général

 

Pour les Syndicats Autonomes :

SYNTAS                                                          

Juste Koumara LOGOBANA

Secrétaire Général/SYNTAS

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