Le rapport de la rentrée judiciaire 2021-2022 pointe du doigt plusieurs contraintes qui compliquent la contribution de l’appareil judiciaire à la lutte contre le terrorisme.
Il s’agit notamment de la sécurité des acteurs et des édifices de la justice qui reste un défi majeur dans l’action de la justice contre le terrorisme.
En outre, des difficultés matérielles existent et s’analysent comme des insuffisances au niveau des infrastructures et autres outils de travail. Il s’agit par exemple du manque d’outils techniques adaptés pour recueillir et conserver les preuves, tels que la table d’écoute judiciaire et le dispositif de captation et de sonorisation.
Toutes ces difficultés rendent problématique la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme.
Ainsi, à la date du 20 Août 2021, on enregistrait quatre cent cinquante neuf (459) dossiers en cours d’instruction avec huit cent quatre vingt treize (893) mis en examen, en détention.
La chambre de jugement spécialisée du pôle judiciaire dans la répression a connu sa première session du 09 au 13 Août 2021. Sur trente (30) dossiers prêts à être enrôlés, dix dossiers étaient effectivement au rôle lors de cette première session et seulement cinq (5) ont pu être jugés.
Si le terrorisme est bel et bien appréhendé comme une infraction pénale par la loi N°025-2018/AN portant code pénal, il n’y a presque pas de débat public sur le rôle de la justice dans la lutte contre ce phénomène.
Ce débat vise à combler ce gap en alimentant la réflexion et le débat public sur la contribution de l’appareil judiciaire dans la lutte contre le terrorisme.
Source: Centre pour la qualité du droit et la justice