Burkina Faso

Burkina Faso: contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme

La contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso, c'est sous le thème que s'est tenu un café débat au centre pour la qualité du droit et la justice le vendredi 26 août 2022. Étaient présent à ce café débat plusieurs personnalités de haut rang dont Sako Idrissa, substitut du procureur près du TGI Ouaga 2 et Palinfo Rachid, commissaire de police.

L’objectif du café débat était d’alimenter le débat sur la place de la justice dans le dispositif de lutte contre le terrorisme au Burkina Faso. Plus spécifiquement, il s’agit de :

- Revenir sur les attributions de l’appareil judiciaire dans le dispositif de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ;

- Analyser les contraintes de tous ordres de l’organe judiciaire dans la lutte contre le terrorisme ;

- Présenter les vertus de la contribution de la justice (le procès antiterroriste notamment) dans la lutte contre le terrorisme ;

- Les perspectives et propositions permettant de replacer l’appareil judiciaire dans son rôle dans le dispositif de lutte contre le terrorisme.

Burkina Faso

Si l’importance de la justice dans la lutte contre le terrorisme est reconnue, il n’en demeure pas moins que plusieurs obstacles entravent le jugement des faits  terroristes, selon les experts.

« Concernant ce type d’infraction, on rencontre d’énormes difficultés à dire le droit », selon Idrissa Sako substitut du procureur près du TGI Ouaga 2 . selon lui le Pôle judiciaire spécialisé qui s’occupe des infractions terroristes du Tribunal de grande instance de Ouaga 2 manque de personnel et de moyens adéquats pour appréhender les faits terroristes. Or, s’agissant des ressources humaines et matérielles, « les enquêtes classiques ne permettent pas d’élucider les faits terroristes ».,

Ils préconise « une formation des acteurs judiciaires aux nouvelles pratiques d’enquête ». En outre, l’engorgement des prisons de hautes sécurité conjugué aux longues périodes de détention constituent un terreau de radicalisation de nombre de détenus.

Depuis 2016, le Burkina Faso fait face à une crise sécuritaire de grande ampleur. Face à cette crise, une diversité de programme est conduite par l’Etat en partenariat avec d’autres acteurs.

Ainsi, à côté de l’appareil militaire et les programmes socio-économiques, l’appareil judiciaire a été placé au centre du dispositif de la lutte au Burkina Faso. C’est ainsi que la loi N°06-2017/AN du 19 janvier 2017, portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme a été adoptée en vue d’améliorer l’efficacité de la justice dans le traitement des dossiers de terrorisme.

Toutefois, à l’image de la situation dans les autres Etats du Sahel central, cette réforme de la justice a pris du temps pour s’opérationnaliser.

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