Recrutement d’un consultant pour la conduite d’une étude

(CQDJ) Recrutement d’un consultant pour la conduite de l’étude sur la perception de la justice et l’accès à la justice des PDI et réfugiés dans la région du sahel

1. Contexte et justification :

Le Burkina Faso connaît depuis quelques années une exacerbation des formes d’insécurité hybrides et de menaces diverses, connues et émergentes, avec notamment la multiplication des attaques terroristes. Celles-ci sont particulièrement aiguës dans les régions de l’Est, du Sahel, et du Centre Nord.

Cette situation a occasionné le déplacement de plus d’un million de personnes qui vivent en dehors de leurs localités d’origine. A côté de ces déplacés internes massifs, les crises politiques vécus par les pays voisins notamment le Mali, a entrainé depuis 2012, un afflux de réfugiés installés, pour la plupart, dans la Région du Sahel.

Selon les statistiques du HCR, à la date du 30 novembre 2021, 24 977 réfugiés sont enregistrés au Burkina Faso dont 98,08% sont des maliens. Longtemps installés dans les camps consolidés de Goudoubo et de Mentao, les réfugiés ont dû abandonner les deux camps en 2020 pour s’auto relocaliser à Dori et à Djibo.

Relocalisés dans le seul camp consolidé de Goudoubo en décembre 2020, pour ceux de Dori et en février 2021, pour ceux de Djibo, les réfugiés ont été contraints d’abandonner de nouveau le camp de Goudoubo pour s’installer dans la ville de Dori en raison de l’insécurité grandissante.

Au 30 novembre 2021, 2143 ménages de 10872 réfugiés sont enregistrés à Dori et 2677 ménages de 11161 individus dans les hors camps (total des réfugiés vivant dans les villages de la province de l'Oudalan, Seno, Soum et de la région du Nord). 

Malgré les violations graves des droits fondamentaux auxquelles les PDI et réfugiés font face, ces derniers rencontrent des difficultés à avoir accès à la justice afin de faire entendre leurs causes et obtenir réparation.

Ces difficultés d’accès sont dues non seulement à des questions pratiques, telles que les distances, mais aussi en raison de la méconnaissance des mécanismes de saisine, des moyens limités mais également du fait de la vulnérabilité accrue de ces populations en raison du déplacement.

Afin de faciliter et assurer l’accès à la justice au profit de ces personnes et d’apporter une réponse juridique adéquate aux situations vécues par les personnes relevant de la compétence du HCR, le Centre pour la Qualité du Droit et la Justice (CQDJ), s’appuyant sur son expérience en matière d’assistance juridique et judiciaire aux personnes vulnérables met en œuvre le projet « Accès à la justice des personnes relevant de la compétence du HCR au Burkina Faso » avec l’appui technique et financier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

Débuté le 1^er Septembre 2021, les activités de ce projet se déploient sur les régions du Centre, des Hauts-Bassins, du Nord, du Centre-Nord et du Sahel.

C’est dans ce cadre que le CQDJ, sous les services d’un consultant, mène une étude sur la perception de la justice et l’accès à la justice des PDI  réfugiés et communautés hôtes dans la région du sahel.

But et objectifs de la rédaction:

A travers cette étude, il s’agira, dans une approche cognitive, de comprendre comment la justice est perçue par les réfugiés, les PDI et les communautés d’accueil.  L’étude aura ainsi les objectifs suivants :

• Identifier les besoins des réfugiés, PDI et communautés d’accueil en matière de justice en tenant compte du genre, de l’âge et de la diversité ;
• Déterminer le niveau de connaissance des réfugiés, PDI et communautés d’accueil sur leurs droits et les moyens d’obtenir justice par rapport aux différentes problématiques qu’ils rencontrent ;
• Connaître la perception des réfugiés, PDI et communautés d’accueil envers la justice ainsi que les raisons qui justifient cette perception ;
• Connaitre le niveau/degré d’accès à la justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil ;
• Identifier les attitudes, les comportements et les expériences en matière  de justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil mais également des institutions et leurs intervenants ;
• Identifier les mécanismes de règlements des conflits au sein des communautés ainsi que les capacités existantes et les types d'amendes infligées pour les différents cas ;
• Identifier les défis liés à l’accès à la justice (y compris les barrières culturelles et les distances sociales) et proposer des solutions pour y remédier ;
• Identifier des recommandations susceptibles d’améliorer l’accès à la justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil en tenant compte des propositions de ces derniers;
• Proposer des mécanismes pouvant faciliter l’opérationnalisation des recommandations tendant à l’amélioration de l’accès à la justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil.

Résultats attendus :

Les résultats attendus sont les suivants :

• Les besoins des réfugiés, PDI et communautés d’accueil en matière de justice sont identifiés en tenant compte du genre, de l’âge et de la diversité ;
• Les attitudes, les comportements et les expériences en matière de justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil ainsi que des institutions et leurs intervenants sont connus ;
• La perception des réfugiés, PDI et communautés d’accueil envers la justice ainsi que les raisons qui justifient cette perception sont connus ; 
•  Le niveau/ degré  d’accès à la justice des réfugiés, des PDI et des communautés hôtes est connu. ; 
• Le niveau de connaissance des réfugiés, PDI et communautés d’accueil sur leurs droits et les moyens d’obtenir justice par rapport aux différentes problématiques qu’ils rencontrent est connu ;
• Les différents mécanismes de règlement de conflits au sein des communautés sont connus, ainsi que leurs capacités en matière de justice communautaire, les types d'affaires traitées ainsi que les amendes infligées aux accusés ;
• Les différents obstacles et contraintes liés à l’accès à la justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil sont identifiés;
• Les défis à l’accès à la justice sont identifiés et des recommandations susceptibles d’améliorer l’accès à la justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil sont répertoriées et documentées ;
• Des mécanismes pouvant faciliter l’opérationnalisation des recommandations tendant à l’amélioration de l’accès à la justice des réfugiés, PDI et communautés d’accueil sont identifiés.

Tâches et responsabilités 

Le consultant devra :

• Elaborer une proposition d’offre technique et financière ;
• Soumettre à CQDJ une note de cadrage de la mission, qui précise l’approche méthodologique et la procédure, les différentes phases/programme détaillé et les acteurs clés à rencontrer ;
• Participer avec l’équipe projet du CQDJ et du HCR, à une réunion de cadrage et de finalisation de l'approche et de la méthodologie de l’étude à mener ;
• Recruter 02 enquêteurs pour la conduite des enquêtes et tenir avec eux une réunion de cadrage ;
• Rédiger des rapports provisoire et définitif de l’étude.

Profil recherché du consultant :

• Avoir un diplôme d’études supérieures en sciences juridiques ou sociales ou tout autre domaine connexe ;
• Avoir une expérience démontrée en la conduite d’étude dans le domaine juridique;

• Très bonne capacité d’analyse et de rédaction ;
• Avoir une bonne connaissance des instruments juridiques sur la justice et l’accès à la justice ;
• Très bonne connaissance en matière juridique ;
• Avoir une expérience significative dans le travail avec les communautés de base ;
• Une connaissance des cibles (Réfugiés, PDI et demandeurs d’asile) serait un atout.

Le processus d’identification et de recrutement du consultant sera organisé par CQDJ sur la base des critères suivants :

•  Exposé de la problématique et compréhension des TdRs ;
•  Démarche méthodologique proposées et les besoins logistiques afférents ;
• Références (CV du consultant ainsi que de son équipe d’enquêteurs), expériences avérées dans le domaine (y compris les évidences des expériences et les organisations avec lesquelles les études ont été menées) ;
• - Prix des prestations ; 
• - Délais de réalisation et de restitution. 

Dépôt des offres

Les offres techniques et financières doivent être adressées à Madame la Coordinatrice du projet à l’adresse suivante :

qualitedudroit.justice@gmail.com ou physiquement au siège du CQDJ sis à Wayalghin, Rue Balemba, porte 32.

Date limite de dépôt : 26 Décembre 2021 à 17h00

Date prévisionnel de début : 29 Décembre 2021

Délai d’exécution : 20 jours

CQDJ