Tahirou Bationo
UNESCO: Les Etats-Unis se retirent de l’Unesco
Les Etats-Unis ont annoncé ce jeudi qu’ils se retiraient de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), accusant l’institution d’être « anti-israélienne ». Peu de temps après, Israël a emboîté le pas à son allié américain.
Les Etats-Unis conserveront un statut d’observateur, a précisé le Département d’Etat, en lieu et place de leur représentation à l’agence onusienne basée à Paris. La directrice générale de l’Unesco Irina Bokova a dit « regretter profondément » la décision des États-Unis. « L’universalité est essentielle à la mission de l’UNESCO pour construire la paix et la sécurité internationales face à la haine et à la violence, par la défense des droits de l’homme et de la dignité humaine », a-t-elle souligné dans un communiqué.
L’Unesco a pour objectif selon son acte constitutif de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît à tous les peuples ».
Crise à l’UPC : Zéphirin DIABRE appelle ses militants au calme
Depuis le début de la crise au sein du Groupe parlementaire UPC, il m’a été donné de constater que des militants de notre parti, très remontés contre les députés démissionnaires, rendent visite à ces derniers à leurs domiciles, pour leur signifier leur mécontentement.
Je comprends parfaitement cette colère des militants qui, par leur engagement, leur travail de mobilisation et leurs contributions financières, sont à la base de la promotion des élus, et qui, dans les circonstances actuelles, se sentent floués.
Toutefois, il me parait important de souligner que toute interaction entre un militant UPC et son élu doit toujours se faire dans la courtoisie, le dialogue et le respect des lois de la république.
J’invite donc les uns et les autres à éviter toute violence, qu’elle soit physique, morale ou verbale, à l’endroit des démissionnaires.
Je rappelle que l’UPC est un parti républicain qui a toujours montré son attachement à la paix et à la légalité. Il l’a amplement démontré dans des moments historiques de notre pays, comme lors des péripéties politiques ayant conduit à l’insurrection populaire d’octobre 2014.
En ces moments très sensibles, faisons en sorte que l’esprit de paix qui a toujours caractérisé la démarche du parti soit préservé.
Ouagadougou, le 11 octobre 2017
Le Président de l’UPC
Zéphirin DIABRE
Nord Burkina: « la solution passe par l’affectation dans la région du Sahel de fonctionnaires et de membres des forces de sécurité parlant le fulfuldé (la langue peul) » International Crisis group
La résolution définitive de la crise dépendra en partie de la stabilisation du Mali ainsi que de la mise en place par le gouvernement et ses partenaires de plans efficaces de développement. Mais elle viendra aussi et surtout de la création de nouveaux équilibres sociaux et d’un règlement par les populations locales de leurs divisions actuelles. Partant de ce constat, le gouvernement pourrait mieux prendre en compte les aspects suivants afin de s’attaquer à la crise :
Développer des réponses qui tiennent compte des dimensions sociales et locales de la crise. Tant que l’ordre social local continuera à produire des frustrations et des conflits, il sera difficile de trouver un règlement définitif de la crise. L’action de l’Etat est toutefois limitée dans ce domaine, car il n’a pas vocation à modifier une organisation sociale qui prévaut depuis des siècles. C’est davantage aux acteurs locaux qu’incombe la tâche de réflexion et de production de solutions adaptées aux spécificités locales, l’Etat et les partenaires internationaux pouvant au mieux stimuler des initiatives de dialogue entre communautés ou générations.
Réduire le fossé entre, d’une part, les forces de sécurité et les autorités étatiques et, d’autre part, la population. Plusieurs mesures peuvent y contribuer : améliorer le renseignement humain et mieux protéger les informateurs ; encourager le recrutement de Peul dans les forces de sécurité et la fonction publique (sans pour autant imposer de quotas) ; renforcer les activités civilo-militaires ; favoriser l’affectation dans la région du Sahel de fonctionnaires et de membres des forces de sécurité parlant le fulfuldé (la langue peul) ; et sanctionner plus sévèrement les comportements abusifs.
Mettre davantage l’accent, dans le programme d’urgence pour la région du Sahel – le volet développement de l’action gouvernementale –, sur la promotion de l’élevage, l’amélioration de la justice et la lutte contre la corruption. Soutenir l’élevage, s’attaquer aux dysfonctionnements dont souffre le système judiciaire et au fléau de la corruption dans l’administration contribuerait à réduire les perceptions négatives de l’Etat en montrant qu’il peut être utile pour ses habitants.
Œuvrer, à long terme, au renforcement de la coopération judiciaire et policière entre le Mali et le Burkina, afin de faciliter la conduite d’enquêtes qui ont des ramifications dans ces deux pays, la gestion des prisonniers et des suspects et leur comparution devant la justice.
Ouagadougou/Dakar, 12 octobre 2017
Nord- Burkina: voici les causes profondes d’insécurité au Nord selon International Crisis groupe
Longtemps épargné par les groupes armés actifs au Sahel, le Burkina Faso est confronté à des attaques de plus en plus fréquentes et meurtrières visant la partie nord du pays.
Si l’insécurité résulte en grande partie d’une extension du conflit malien, la crise au Nord du Burkina révèle une dynamique sociale endogène. Présenté comme lié aux jihadistes actifs dans le Sahel, le groupe armé Ansarul Islam, qui semble être l’acteur principal de l’insécurité, est avant tout un mouvement de contestation de l’ordre social qui prévaut dans la province du Soum, dans la région burkinabè du Sahel. Malgré une reprise en main de la situation au printemps 2017, la crise est loin d’être terminée. Le Burkina et ses partenaires sont conscients qu’elle exige une réponse globale, et non uniquement militaire, et que sa résolution définitive dépend en partie de la situation au Mali. Mais cette réponse doit surtout tenir compte des dimensions sociales et locales de la crise, qui prévalent sur ses dimensions religieuses ou sécuritaires.
Ansarul Islam, créé par Malam Ibrahim Dicko, un prêcheur originaire du Soum, est né de la contestation de l’organisation sociale en vigueur dans la province. Des années durant, Malam prône l’égalité entre les classes sociales. Il remet en cause la toute-puissance des chefferies coutumières et le monopole de l’autorité religieuse détenu par les familles maraboutiques, qu’il accuse de s’enrichir aux dépens des populations. Cette rhétorique lui vaut un écho considérable, surtout parmi les jeunes et les cadets sociaux. Même s’il perd une grande partie de ses adeptes lorsqu’il bascule dans la lutte armée, il parvient à en conserver suffisamment pour mener une guerre de basse intensité contre les autorités locales et nationales. L’éventualité de sa mort au cours d’opérations militaires menées au printemps 2017, qui n’a pas été prouvée ni confirmée, ne mettrait pas fin à la crise.
Produit des réalités sociopolitiques et culturelles locales, Ansarul Islam tient au moins autant de l’insurrection sociale que du mouvement islamiste.
Produit des réalités sociopolitiques et culturelles locales, Ansarul Islam tient au moins autant de l’insurrection sociale que du mouvement islamiste. Il n’est pas tant un groupe critique de la modernité qu’un mouvement qui rejette des traditions perçues comme archaïques. Il exprime les doléances de la majorité silencieuse de la population qui ne détient ni le pouvoir politique, ni l’autorité religieuse. L’islam devient alors un référent de contestation d’une société figée productrice de frustrations. Ansarul Islam n’est pas non plus un groupe de défense des Peul, majoritaires dans le Sahel burkinabè. La revendication ethnique et identitaire est pour le moment marginale dans son discours.
Le rapport distant qu’entretiennent les populations avec l’Etat nourrit également la crise. Le contraste entre le potentiel économique du Nord et le manque de développement alimente un sentiment d’abandon des populations. Comme au Mali, fonctionnaires et forces de sécurité sont plus souvent perçus comme des corps étrangers cherchant à s’enrichir que comme des agents chargés de fournir des services. Les habitants du Soum sont réticents à collaborer avec des forces de sécurité venues d’autres provinces et au comportement parfois brutal.
La crise au Nord du Burkina est beaucoup plus que le simple miroir de la situation au centre du Mali. Certes, le Mali sert de base arrière à Ansarul Islam. Des similarités existent. Mais la poussée de la violence qui se revendique du jihad conduit à négliger la dimension sociale et extrêmement locale des conflits et la capacité des groupes armés à exploiter les clivages qui traversent certaines sociétés. L’insécurité au Nord du Burkina ne résulte pas uniquement d’un déficit de développement, d’une incompréhension entre un Etat central et un territoire lointain ou de l’influence négative d’un voisin en guerre. Elle est surtout le résultat d’une crise profonde qui agite les groupes humains qui habitent les terroirs du Nord. C’est sur ces fractures très locales entre maitres et sujets, dominants et dominés, anciens et modernes que Malam Dicko a bâti sa popularité.
Côte d’ivoire: Le PDCI dément avoir protesté contre l’arrestation de Soul to soul
La Direction du PDCI-RDA a été surprise de prendre connaissance dans la presse écrite et audiovisuelle du jour, que SEM Henri KONAN BEDIE, Président du PDCI-RDA a désapprouvé l’arrestation de M. KAMARATE Souleymane dit Soul To Soul, dans l’affaire de « Cache d’armes à Bouaké. »
Ni la Direction du PDCI-RDA encore moins, son Président, SEM Henri KONAN BEDIE n’ont fait de déclarations depuis la survenue de cet épisode de la vie politique de notre Pays.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2017
P/Le Président du PDCI-RDA
p.o. Le Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA
Pr. Maurice KAKOU GUIKAHUE
Liberation provisoire de Djibril Bassolé: le CDAIP demande le retour en prison du général Bassolé
Ceci est une déclaration de la coordination des comités de défense et d’approfondissement des acquis de l’insurrection populaire (CDAIP) sur la liberté provisoire accordée à Djibrill Bassolé.
Dans la nuit du mardi 10 octobre 2017, les patriotes, les progressistes et les révolutionnaires de notre pays ont appris avec indignation la mise en liberté provisoire de Djibril BASSOLE par le tribunal militaire, acte qui n’est rien d’autre qu’une énième remise en cause des acquis et attentes de l’Insurrection et de la Résistance victorieuse réalisées par notre peuple.
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
La libération de Djibril Bassolé montre que notre Etat totalement failli, dont fait partie le système judiciaire, est incapable et ne veut pas aller dans le sens de la soif de justice de notre peuple, qui a tant souffert du système de gouvernance néocolonial et criminel de la IVème République. Et cela pour deux principales raisons :
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Le système judiciaire en place est celui conçu par les bourgeois (civils et militaires) sous Blaise Compaoré pour se protéger en écrasant les gens du peuple. On ne peut donc pas s’attendre à ce que cette justice juge les dignitaires du pouvoir de Blaise Compaoré. C’est ce à quoi nous avions assisté avec la Haute Cour de justice qui s’est révélée être un instrument de diversion judiciaire du peuple. Et c’est le même scénario qui nous attend avec la justice militaire que les avocats des généraux Bassolé et Diendéré veulent casser !
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Le pouvoir actuel a refusé d’aller dans le sens de la volonté populaire qui est de créer des tribunaux spéciaux pour juger les crimes commis lors de l’Insurrection et de la Résistance qui sont manifestement des crimes politiques, à l’image de ceux commis par Hissène Habré au Tchad et les Nazis pendant la deuxième guerre mondiale. Et cela parce que ceux que le peuple veut juger sont, en réalité, des amis de ceux qui sont actuellement au pouvoir !
Progressistes et révolutionnaires, jeunesse populaire de la ville de Ouagadougou,
Les partisans de Bassolé et de Diendéré (Zaida et Cie) ont fini par nous avouer que ceux-ci sont les amis des terroristes en nous chantant sur tous les toits que s’ils sont libérés, les attaques terroristes contre notre pays vont cesser ! C’est pourquoi, en attendant que notre peuple en finisse avec le terrorisme par la voie révolutionnaire, les amis des terroristes doivent rester en prison et être jugés pour les assassinats des 30, 31 octobre, 02 novembre 2014, de septembre 2015, pour les dossiers Thomas Sankara, Norbert Zongo, Dabo Boukary et autres et pour leur complicité avec les terroristes qui endeuillent notre peuple. Ceci n’est pas négociable.
Pour les CDAIP, nous assistons à une offensive réactionnaire pour la liquidation des acquis de l’Insurrection et de la Résistance populaires. La lutte pour une vraie justice est inséparable de celle pour l’achèvement de la révolution. C’est pourquoi ils lancent un appel pressant à la mobilisation et à la résistance pour exiger :
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L’annulation de la liberté provisoire accordée à Djibril Bassolé ;
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Le retour en prison de tous ceux qui ont été libérés au mépris de la justice ;
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La création de tribunaux spéciaux pour juger les dignitaires du pouvoir de la IVème République pour leurs crimes de sang et crimes économiques.
Pour la Coordination des CDAIP de la ville de Ouagadougou
TARPAGA Elie
Ouagadougou, 11 octobre 2017
Politique: le CDP souhaite une accélération des procès du dernier gouvernement de Blaise COMPAORE et du coup d’état du 16 septembre 2015
Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) a tenu le samedi 30 août 2016 à partir de 09 heures, la 60ème session ordinaire de son Bureau Politique National, à Ouagadougou, au siège du Parti sis sur Kwamé N’kurumah, sous la présidence du camarade Achille Marie Joseph TAPSOBA, président par intérim du parti.
La 60ème session avait à son ordre du jour les points ci-après :
1. Examen du rapport d’étape de la Commission ad’ hoc chargée de la réorganisation des structures et de la relance des activités du Parti ;
2. Informations ;
3. Divers.
Au titre du premier point à l’ordre du jour, le Président de la commission Ad Hoc, chargée de la réorganisation des structures et de la relance des activités du parti, le camarade Léonce KONE a fait le point sur leur activité. Dans son exposé, il a relevé qu’un Parti ne vaut que par la solidité et le maillage étroit de ses organes sur le territoire national. Or, le CDP, n’est pas sorti indemne de la bourrasque de l’insurrection. En effet, les structures territoriales ont été gravement affectées par ces événements, par leur violence et par le climat d’oppression, palpable, auquel les militants du CDP ont été soumis. C’est pourquoi la commission s’est attelée à la remise sur pied de ses organes de base, en commençant par les Sections provinciales.
Le Bureau Politique National a validé le renouvellement d’une Quarantaine des Quarante-cinq Sections qui devaient être remises sur pied. Et a donné quitus à la Commission de poursuivre sa tâche afin d’achever la mise en place des sous sections départementales et des Comités de base des villages et des secteurs urbains a une échéance de trois ou quatre mois. Le but final étant de faire en sorte que le CDP soit à nouveau présent sur toute l’étendue du pays, depuis les villes jusque dans les hameaux les plus reculés.
Abordant le second point à l’ordre du jour, le camarade Achille Marie Joseph TAPSOBA a évoqué avec les Camarades, de la tenue de la Rentrée Politique du Parti qui se veut sobre et donnera la vision du parti sur la situation politique national et international, marqué par un marasme économique généralisé sous la gestion du MPP.
Le président par intérim a soutenu que cette rentrée politique se déroule sous le signe de la tolérance et du respect de la différence, de la cohésion et de l’unité d’action, valeurs qui ont toujours caractérisé la marche de notre Parti, et a pour seule finalité la relance effective de ses activités.
En outre, à l’orée des rentrée des classes et de la rentrée judiciaire, c’est une occasion pour le CDP de souhaiter une accélération des procès des camarades du dernier gouvernement de Blaise COMPAORE et ceux impliqués dans le coup d’état du 16 septembre 2015. Cependant, que ce ne soit pas dans une justice à trois vitesses, une justice des vainqueurs, mais qu’elle soit transparente, égalitaire et équitable.
Le Bureau Politique National (BPN) a également souhaité une bonne rentrée scolaire à tous ceux qui œuvrent dans le système éducatif, les parents d’élèves, aux élèves et aux étudiants.
Au titre des informations, le BPN a été informé :
• de la tenue des deuxièmes journées du Groupe parlementaire du CDP à Ziniaré ;
• de la tenue de la journée du Groupe municipale du CDP ;
• de la tenue de l’assemblée générale des femmes du CDP.
• de la participation du Parti au Congrès du RDR en Côte d’Ivoire ;
• de la participation du parti aux obsèques du Président de l’Assemblée National, Salifou DIALLO ;
• de la participation du parti à la CODER ;
• du point des activités du CFOP ;
Faisant le point de la saison hivernale dont la fin suscite des inquiétudes notamment avec des poches de sècheresse, à travers tout le pays, aggravée par les attaques des chenilles légendaires, toutes choses qui n’augurent pas une récolte prometteuse pour nos vaillantes populations, le BPN interpelle le gouvernement à prendre des mesures pour assurer des réserve, car gouverner c’est prévoir.
Le Bureau politique national, au regard de l’évolution de la situation du pays et des efforts inlassables qu’ils ont accomplis pour assurer la poursuite et la relance des activités du CDP, a adressé ses vives félicitations aux camarades Achille TAPSOBA, Président par intérim du Parti et Léonce KONE, Président de la Commission ad hoc.
Compte tenu des défis présents et futurs auxquels le Parti doit faire face, le Bureau politique national a confirmé la poursuite du mandat du camarade Achille TAPSOBA comme Président par intérim jusqu’au prochain Congrès, ainsi que la continuation de la mission de la Commission ad hoc chargée de la réorganisation et de la relance du CDP, sous la présidence du camarade Léonce Koné, jusqu’à la même échéance.
Avant de clore la session à 13 heures 00 minutes, dans une ambiance chargée de ferveur et de chaleur militante, le camarade Achille Marie Joseph TAPSOBA, a lancé un appel à l’unité et à la cohésion au sein du Parti, en vue d’une participation responsable du Parti à l’animation de la vie politique nationale.
Le Président par intérim du Parti,
Président du Bureau Politique National
Achille Marie Joseph TAPSOBA
Le Rapporteur
Blaise SAWADOGO
Secrétaire Général par intérim du Parti
Interdiction de manifesté de Pascal Zaida: « Les insuffisances de fond de la lettre de la Commune de ouagadougou » Juriste
Les péripéties du meeting avorté du Mouvement Populaire des Jeunes (MPJ), membre du CED de Monsieur Pascal ZAIDA et les développements qui ont suivi m’exhortent à donner mon point de vue sur l’environnement de la manifestation sur la voie publique en relation avec les textes qui régissent la liberté d’association, la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique et la répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique.
Le présent point de vue ne tient pas compte de la réunion privée qui est celle qui se tient dans un endroit privé et qui est strictement réservée à des personnes invitées ou conviées. La tenue de la réunion privée est entièrement libre. Mon écrit concerne la tenue de la réunion publique. L’article 3 de la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique dispose en ses alinéas 2 et 3 que :
« – Est considérée comme réunion publique, celle à laquelle tout citoyen a librement accès, que cette réunion ait lieu dans un endroit privé clos ou non, ou dans un lieu public, même si elle ne concerne qu’une catégorie de citoyens ;
Est considéré comme lieu public tout endroit ouvert habituellement et notoirement à l’usage de l’ensemble des citoyens, conformément aux usages locaux, que cet endroit soit clos ou non. »
Le meeting que le MPJ prévoyait de tenir le 7 octobre 2017 à la Place de la Nation était une réunion publique. Suivant lettre en date du 3 octobre 2017, le Secrétaire général de la Commune de Ouagadougou a, par délégation, mis fin au processus d’organisation dudit meeting. Cette lettre comporte plusieurs ordres d’insuffisances et aurait pu comporter des développements en défaveur de l’administration communale si les organisateurs avaient opté d’en donner une suite contentieuse.
Les insuffisances techniques de la lettre de la Commune
L’objet de la lettre porte sur l’annulation de la manifestation, ce qui n’est pas exact. En effet, l’annulation suppose qu’une autorisation devrait être préalablement accordée aux organisateurs pour tenir la manifestation, ce qui n’est pas le cas. La Constitution du 11 Juin 1991 dispose en son article 7 que : « La liberté de croyance, de non-croyante, de conscience, d’opinion religieuse, philosophique, d’exercice de culte, la liberté de réunion, la pratique libre de la coutume ainsi que la liberté de cortège et de manifestation sont garanties par la présente Constitution, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et de la personne humaine. »
L’article 8 ajoute que : « Les libertés d’opinion, de presse et le droit à l’information sont garantis. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements en vigueur. »
L’exercice de ces libertés, déjà garanti par la Constitution, ne fait plus l’objet d’une demande d’exercer lorsque le citoyen veut mener une activité non interdite par la loi. Il doit seulement en faire une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente.
C’est ce que dit l’article 7 de la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique en ces termes : « Les réunions publiques sont soumises à déclaration préalable, lorsque ces réunions ont pour objet une conférence ou un exposé, sur quelque sujet que ce soit, suivis ou non d’un débat ; elles sont soumises aux conditions prévues aux articles 8 et 9 ci-dessous La déclaration préalable doit être écrite et adressée à l’autorité administrative compétente. Celle-ci peut, pour des raisons d’ordre public, interdire la réunion.
La déclaration doit être faite au moins soixante-douze (72) heures ouvrables avant la date prévue par les organisateurs de la réunion…. »
La loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique est une loi centrale, parce qu’elle régit l’exercice de la liberté d’association et de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique. Elle fonde également la répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique, objet de la loi n°026-2008/AN du 08 mai 2008.
L’article 10 dernier paragraphe de la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 dispose que « l’autorité qui reçoit la déclaration peut faire connaître ses observations par un accusé de réception adressé aux organisateurs de la manifestation vingt-quatre (24) heures au moins avant la date prévue pour la manifestation. Elle peut si les circonstances l’exigent, déclarer la manifestation interdite. »
Dès lors que la manifestation ne fait pas l’objet d’une demande d’autorisation, l’objet de la lettre de la Commune ne pouvait pas être l’annulation, mais plutôt l’interdiction de la manifestation dans le sens de l’article 10 ci-dessus. Ce sont les organisateurs du meeting qui pouvaient annuler leur manifestation pour cause de son interdiction par l’administration ou pour toute autre raison.
C’est pour cela que du point de vue administratif, la lettre du Secrétaire général n’a pas de sens lorsqu’elle a pour objet « ANNULATION DE MANIFESTATION ». Nous sommes en matière administrative et chaque mot a son importance. L’objet de la lettre devrait être « INTERDICTION DE MANIFESTATION »
Fort heureusement pour le chef de l’administration communale, l’insuffisance est quelque peu rattrapée dans le troisième paragraphe de la lettre disposant que « Par conséquent, votre manifestation prévue aux dates et lieu ci-dessus indiqués est interdite ». Ouf !!
Il est à signaler que dans l’exercice de la liberté de réunion, les organisateurs d’une manifestation ont quand même l’obligation de faire deux demandes : l’une pour l’occupation des lieux et l’autre pour obtenir la présence des forces de l’ordre nécessaire à la sécurité de l’activité. C’est l’objet de l’article 10, paragraphe 4 de la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique qui dispose que : « La déclaration ne préjuge pas des éventuelles demandes d’occuper les lieux ou de bénéficier de la protection de la manifestation par les autorités chargées de la sécurité. »
Pour l’occupation de la Place de la Nation, le Mouvement Populaire des Jeunes (MPJ) a d’abord eu l’accord de principe de l’Etat-major de l’Armée, gestionnaire des lieux. Lorsque le secrétaire exécutif du MPJ a été invité le jeudi 4 octobre à récupérer l’autorisation écrite, il n’a pas donné de suite parce qu’il avait déjà reçu la lettre d’empêchement de la Commune.
Les insuffisances de fond de la lettre de la Commune
La décision administrative est une manifestation de volonté de l’administration qui se traduit par l’édiction d’une norme destinée à modifier l’ordonnancement juridique des intéressés. Elle est également appelée acte administratif.
Dans le principe, dès lors qu’un acte administratif fait grief (modifie l’ordonnancement ou la situation juridique d’une personne sans son consentement), il est susceptible de recours en annulation ou pour excès de pouvoir devant le juge administratif. C’est pour cela que les personnes physiques et ou morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent pour décider de la suite à y donner.
La lettre de la Commune adressée au MPJ est une décision administrative. C’est même pour cela que l’article 12 de la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 dispose in fine que la décision de l’administration de mettre fin à la manifestation est susceptible de recours devant les juridictions compétentes. L’article 12 de ladite loi dispose en effet que : « L’autorité administrative peut, à tout moment, et nonobstant l’absence d’interdiction initiale, mettre fin à toute réunion, tout cortège, défilé, rassemblement sur la voie publique et dans les lieux publics, si le maintien de l’ordre l’exige. La décision de mettre fin à la manifestation est susceptible de recours devant les juridictions compétentes. »
La lettre de la Commune pose un problème de cohérence et conséquemment, crée le doute sur la neutralité de l’administration. Et quand on parle de neutralité du service public, il s’agit bien sûr de celui des servants du service.
L’administration a invoqué comme raisons de l’interdiction de l’activité du MPJ l’insécurité et le risque d’affrontement en ces termes : « Au regard de la situation sécuritaire actuelle au niveau de notre pays d’une part, et des informations à ma possession faisant cas des risques d’affrontements et de débordements lors dudit meeting d’autre part, je suis au regret d’annuler par la présente cette autorisation. »
Des doutes subsistent sur ces motifs au regard de la suite qui a été réservée à des dossiers similaires.
Sur le premier motif d’empêchement lié à la situation sécuritaire de notre pays
Quelques jours plus tôt, une manifestation similaire, organisée par des organisations de la société civile, a eu lieu à la maison du peuple de Ouagadougou sans aucune observation particulière de la Commune à leur endroit. En outre, plusieurs manifestations d’un parti politique ont été autorisées et se sont tenues durant cette période, dont l’une au Palais des Sports.
Enfin, durant la période d’interdiction du meeting du MPJ, la Place de la Nation a accueilli des manifestations publiques.
Concernant le lieu de tenue du meeting, l’Etat-major qui gère la Place de la Nation n’avait connaissance d’aucun risque sécuritaire, puisqu’il a invité le MPJ à récupérer son autorisation d’occupation de de ladite place le 4 octobre. Faut-il en déduire que la Commune et l’Etat-major ne disposaient pas des mêmes informations ? En tout état de cause, le motif d’empêchement du meeting du MPJ lié à la situation sécuritaire n’est pas convaincant et ne tient pas.
On a même vu le Ministre de la Sécurité menacer Pascal ZAIDA au cours de la rentrée politique de son parti, oubliant certainement que si le motif sécuritaire était réel, il n’aurait pas pu tenir son activité politique. A moins que s’il s’était adjugé une sécurité particulière pour cela.
Sur le second motif d’empêchement relatif à des informations faisant cas de risques d’affrontements et de débordements
La liberté de réunion est un droit garanti par la Constitution et dont l’administration doit assurer la jouissance par tous les moyens légaux. Il revenait à la Commune, dès lors qu’elle a eu connaissance des velléités d’entraves à la tenue du meeting, de faire prendre les dispositions afin d’en empêcher les auteurs.
A ce propos, l’article 17 de la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 dispose que : « Toute personne qui s’introduit dans une réunion ou une manifestation avec le dessein d’y commettre ou de faire commettre par les autres participants des violences, voies de fait, destructions ou dégradations, est passible d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de cent mille (100.000) à un million (1.000.000) de francs CFA. »
En outre, la loi n°026-2008/AN du 08 mai 2008 portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique va dans le même sens.
Le point 4 de l’article 2 de ladite loi précise qu’elle s’applique « 4) aux personnes qui s’introduisent dans une manifestation même licite, avec le dessein dry commettre ou de faire commettre par les autres participants des actes de vandalisme. »
L’administration avait donc largement les moyens d’empêcher tout fauteur de trouble de perturber la manifestation du MPJ. Au lieu d’appliquer la loi à l’encontre des éventuels contrevenants, la Commune a plutôt empêché l’exercice d’un droit constitutionnel. Le motif lié au risque d’affrontement ne tient pas non plus.
Dans un Etat de droit, le principe est l’égalité des citoyens devant la loi. Mais au regard des faits, la cohérence de la décision administrative se pose et l’égalité semble foulée du pied. On peut dire sans se tromper que le dossier du MPJ n’a pas bénéficié du même traitement que ceux d’autres organisations qui ont pu tenir leurs manifestations durant la même période.
Sil s’est agi d’interdire la manifestation du MPJ pour permettre à des organisations adulées par le pouvoir de tenir les leurs sur le même site, il y a non seulement un problème d’atteinte à l’exercice de droits et libertés constitutionnels, mais également un problème de rupture d’égalité devant le service public et de rupture de neutralité des servants de l’administration. De quoi saisir le juge administratif valablement avec résultat positif assuré.
Conclusion
Mon écrit étale certes les insuffisances de l’administration communale et peut paraitre acerbe aux yeux de certains. Mais il est surtout une invite à l’excellence des décisionnaires, s’il est vrai qu’ils se prévalent de l’État de droit. Lorsqu’on utilise l’appareil administratif et la puissance publique pour entraver l’administré de jouir de ses droits constitutionnels, il peut être tenté d’obtenir satisfaction en violation de la loi. En d’autres termes, si le citoyen ne peut pas manifester dans le respect de la loi, il le fera quand même, au besoin en violation de la loi. La conséquence est une autre histoire.
L’interdiction injustifiée du meeting du MPJ a eu pour effet d’élever la côte de Monsieur Pascal ZAÏDA. Ainsi naissent les martyrs, les leaders et les héros.
Amadou TRAORE
Juriste
Manifestion contre la liberté provisoire de Djibril Bassolé: Un échec cuisant pour le balais citoyen
