La Cour de justice de la CEDEAO va juger à partir de demain mardi, à Abuja (Nigeria), le dossier ‘’Ousmane Guiro contre l’Etat burkinabè’’ .
L’ex Directeur général des douanes, reconnu coupable pour corruption active et enrichissement illicite, estime que ses droits à un procès équitable et à la présomption d'innocence ont été violés selon le récit de nos confrères de l'AIB.
Ousmane Guiro proteste contre la décision de jugement numéro 027 du 30 avril 2014, où il a été reconnu coupable de corruption passive, d’enrichissement illicite, de blanchiment d'argent et de possession illégale d'armes.
Dans sa volonté de faire appel, M. Guiro soutient avoir été empêché de déposer des documents, en raison du mauvais fonctionnement du greffe de la Cour d'appel.
Le douanier demande donc à la Cour de justice de la CEDEAO de conclure qu'il ne peut pas bénéficier d'un procès équitable et à la présomption d'innocence et qu'il devrait de ce fait être jugé, conformément aux principes internationaux.
Sous le régime de la Transition, en juin 2015, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende et la confiscation d’une partie des objets saisis.
La Cour de Cassation se prononçant en juin 2016, sur le pourvoi formulé par le Procureur général près la Cour d’Appel Laurent Poda, a renvoyé les parties devant la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou et condamné M. Guiro aux dépens.
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