Le premier Ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré a procédé ce 18 mai 2021 à l' inauguration du Tribunal de Grande Instance Ouaga II situé à Dayongo, au secteur 48 de l'arrondissement 11 de Ouagadougou.
Ce tribunal est créé par la loi N°014-2014/AN du 8 mai 2014. 26e du Burkina Faso, le TGI Ouaga II abrite un bâtiment R+2, extensible en R+4 construit sur un terrain d'une superficie d'un hectare huit cents (1ha800) pour un coût global de 3.080.000.000 FCFA.
Cette bâtisse est composée de 65 bureaux pour le personnel, de 3 salles d'audience, 1 salle de réunion, une salle d'archives, une salle de scellés, une salle d'État civil, 2 salles d'attente, 3 salles serveurs et 4 magasins.
🔻Ce qu'il faut savoir…🔻
👉 Le ressort territorial du Tribunal de grande instance Ouaga II couvre les arrondissements n°6, 7, 10, 11 et 12 de la commune urbaine de Ouagadougou, les communes rurales de Saaba, Komsilga, Koubri et la province du Bazèga.
👉 Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, désormais appelé Tribunal de grande instance Ouaga I couvre les arrondissements n°1, 2, 3, 4, 5, 8, et 9 de la commune urbaine de Ouagadougou ainsi que les communes rurales de Pabré, Tanghin Dassouri, Komki-Ipala et la province du Ganzourgou.
👉 Par ailleurs, le Tribunal de grande instance Ouaga II est compétent sur toute l’étendue du territoire national pour connaître des infractions de terrorisme et de financement du terrorisme, dans les conditions prévues par la loi n°006-2017/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme.
👉 Selon les dispositions de la loi n°014-2014/AN, le Tribunal de grande instance Ouaga I conserve la charge des affaires à venir et celles pendantes devant lui jusqu’au fonctionnement effectif du Tribunal de grande instance Ouaga II.
