L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) traverse une période tumultueuse. L'Agence Française de Développement (AFD) a, le 27 juillet 2023, suspendu une convention de financement de 4 millions d'euros destinés à l'OHADA. L'AFD pointe des problèmes de gouvernance. Toutefois, cette décision est perçue par Ouagadougou et Bamako comme une manœuvre d'influence sur les nominations au sein de l'organisation.
Suspension de fonds : l'AFD exprime ses préoccupations
Le financement suspendu a été signé le 4 février 2023. Il devait renforcer la capacité d'influence et consolider le droit des affaires OHADA au sein des États membres. Cependant, selon l'AFD, des difficultés institutionnelles, en particulier concernant le Secrétaire Permanent et ses relations avec les agents du Secrétariat Permanent et d'autres partenaires, auraient entravé le démarrage des activités prévues.
Burkina Faso et Mali : accusation d'ingérence de l'AFD
Ouagadougou et Bamako remettent en cause la sincérité des allégations de l'AFD. Ils y voient une tentative de L'AFD de placer à des postes clés des personnels favorables à ses intérêts. Cette controverse est d'autant plus accentuée par le fait que le Secrétariat Permanent de l'OHADA est actuellement dirigé par le Pr Burkinabè Emmanuel Sidiki DARANKOUM.
Lors de la 55e session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Kinshasa, des tensions ont éclaté. Il semblerait qu'une correspondance de l'AFD datée du 27 juillet 2023 ait été distribuée aux membres présents pour influencer le processus de recrutement en cours.
Face à des actes jugés obstruants , les représentants du Burkina Faso et du Mali ont prématurément quitté les travaux. Les deux nations ont, par la suite, sollicité une intervention urgente de la Conférence des Chefs d'État de l'OHADA.
Enjeux et conséquences potentielles
Le défi pour l'OHADA réside dans la gestion de ces tensions. Il reside aussi dans la restauration de la confiance entre ses membres. Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali ont déjà annoncé qu'ils tireraient "les conséquences de droit" en cas de non-résolution de cette situation.
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