Le maire de Fô (Houet, Ouest) Kassoum Sanou a été condamné jeudi en appel, à six mois de prison ferme et à 500 mille FCFA d'amendes pour avoir célébré irrégulièrement un mariage.
Kassoum Sanou avait eu le même verdict en première instance avec mandat de dépôt devant le TGI de Banfora le 29 juin 2021.Cette fois-ci, c'est la cour d'appel de Bobo-Dioulasso, délocalisée à Banfora, qui a confirmé la sentence.
En rappel, le maire avait réussi à établir un acte de mariage entre une dame et un monsieur, parents de trois enfants, mais séparés depuis 15 ans après plusieurs années de concubinage.
Pour ce faire, Kassoum Sanou, la femme et l'un de ses fils, ont fait croire au monsieur qu'il signait un document de parrainage qui n'était rien d'autre que l'acte de mariage.
Rappel des faits
Selon les discutions contradictoires à la barre, tout serait parti d’une célébration de mariage que le maire Kassoum Sanou a célébré à Bobo-Dioulasso, c’est-à-dire hors de son ressort territorial de Fô.
Monsieur SB et Dame TM ont eu trois enfants durant leur concubinage, avant de séparer il y a quinze ans sans union légale. Par la suite, SB s’est marié légalement avec une autre femme sous le régime de la polygamie, biens séparés.
Une fois devenus adultes, les trois enfants de TM ont décidé de ramener leur mère TM comme épouse légale dans la cour paternelle avec la bénédiction de leurs oncles.
Pour cela, dame TM et son premier fils gendarme vont contacter le maire Kassoum Sanou, une connaissance commune, pour la célébration du mariage à Fô. A en croire SB qui est fortement diminué par une hémiplégie (paralysie), c’est unilatéralement que la mère de ses enfants va constituer tout le dossier de mariage et le déposer à la mairie de Fô, sans l’informer.
A 48 heures du mariage semble-t-il, dame TM aurait appelé le maire Kassoum Sanou pour lui demander de délocaliser la célébration parce que son «futur époux» a des ennuis de santé.
C’est alors que le maire décida de délocaliser le mariage à Bobo-Dioulasso dans son «cabinet privé».‘’L’époux’’ a déclaré que le jour J, on lui a fait apposer sa signature sur un document, en lui mentant que c’est pour appuyer le dossier de candidature d’un de ses fils.
Pour le Procureur, en vertu de l’article 542 et alinéa du code pénal, le maire de Fô qui dit être un juriste de formation, a délibérément violé la loi et serait de connivence avec dame TM. Selon le ministère public, il est incompétent pour célébrer un mariage hors de son ressort territorial.
