S’il faut déplorer le caractère pauvre et lacunaire de la motivation de sa décision, il faut tout de même dire que cette auto-saisine du Conseil Constitutionnel limitait déjà son champ à la loi modificative du code pénal, alors que l’essentiel des dispositions querellées se trouvaient déjà, bien en amont, dans le code pénal adopté en … Lire la suite
Le vendredi 21 juin 2019, la Majorité parlementaire a adopté, la loi portant modification du Code pénal au Burkina Faso, Code pénal qui lui-même a été adopté, il y a à peine un an. Dans le fond, cette loi modificative qui est un coup de massue porté sur la presse burkinabè et les leaders d’opinion, … Lire la suite
L’Assemblée nationale du Burkina a adopté en sa séance plénière du vendredi 21 juin 2019, le projet de loi portant modification de la loi n°025 -2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. De l’avis de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le vote de cette loi permet de réprimer … Lire la suite
Le traditionnel Conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 6 juin 2019, sous la présidence du Chef de l’État, Roch Marc Christian Kaboré. Face à la presse, au sortir de la rencontre, le ministre porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a livré la teneur des échanges. Au département en charge de la Justice, le Conseil … Lire la suite